Vertaling van "pendant deux sessions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pendant l'intersession [ dans l'intervalle des sessions | entre les sessions ]
between sessions

Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.

arbalète à deux poinçons [ ferme à deux poinçons | ferme à aiguilles pendantes ]
queen truss [ queen post truss ]

lois adoptées par la Chambre pendant une session
legislation

pendant deux années supplémentaires
for two additional years

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

Politique canadienne relative aux Indiens pendant l'entre-deux-guerres, 1918-1939
Canadian Indian policy during the inter-war years, 1918-1939

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les trois commissions permanentes se sont réunies à quatre reprises: deux fois pendant les sessions (à Budapest et à Lomé) et deux fois entre les sessions (à Bruxelles).
The three standing committees met four times: twice alongside the sessions (in Budapest and Lomé) and twice (in Brussels) between sessions.

Il ressort de deux arrêts de la Cour (Wagner/Fohrmann et Krier du 12 mai 1964, 101/63, Recueil 1964, p. 397, et Wybot/Faure du 10 juillet 1986, 149/85, Recueil 1986, p. 2403) que le Parlement européen tient une session annuelle d'un an pendant laquelle ses membres bénéficient de l'immunité prévue par le Protocole, y compris pendant la durée des interruptions de session.
The inference to be drawn from the two judgments handed down by the Court (on 12 May 1964, in Case 101/63 Wagner v Fohrmann and Krier [1964] ECR 397, and on 10 July 1986, in Case 149/85 Wybot v Faure [1986] ECR 2403) is that Parliament holds a one-year annual session during which time its Members enjoy the immunity provided for in the Protocol, including when the session has been adjourned.

Il est possible de conclure, en se fondant sur deux jugements de la Cour (Wagner/Fohrmann et Krier du 12 mai 1964, 101/63, Recueil 1964, p. 397, et Wybot/Faure du 10 juillet 1986, 149/85, Recueil 1986, p. 2403), que le Parlement européen tient une session annuelle d'un an pendant laquelle ses membres bénéficient de l'immunité prévue par le protocole susmentionné, y compris pendant la durée des interruptions de session.
From the two judgements of the Court (Wagner v Fohrmann and Krier of 12 May 1964, 101/63, ECR 1964, p. 397, and Wybot v Faure of 10 July 1986, 149/85, ECR 1986, p. 2403), it may be inferred that Parliament holds an annual session during which its Members, even during the periods when the session is interrupted, enjoy the immunity provided for in the above Protocol.

Il est possible de conclure, en se fondant sur les deux jugements de la Cour (Wagner/Fohrmann et Krier du 12 mai 1964, 101/63, Recueil 1964, p. 397, et Wybot/Faure du 10 juillet 1986, 149/85, Recueil 1986, p. 2403), que le Parlement européen tient une session annuelle d'un an pendant laquelle ses membres bénéficient de l'immunité prévue par le protocole susmentionné, y compris pendant la durée des interruptions de session.
From the two judgements of the Court (Wagner v Fohrmann and Krier of 12 May 1964, 101/63, ECR 1964, p. 397, and Wybot v Faure of 10 July 1986, 149/85, ECR 1986, p. 2403), it may be inferred that Parliament holds an annual session during which its Members, even during the periods when the session is interrupted, enjoy the immunity provided for in the above Protocol.

L'Assemblée se réunit une fois tous les deux ans en session ordinaire sur convocation du Directeur général et, sauf cas exceptionnels, pendant la même période et aux mêmes lieux que l'Assemblée générale de l'Organisation.
The Assembly shall meet once in every second calendar year in ordinary session upon convocation by the Director General and, in the absence of exceptional circumstances, during the same period and at the same place as the General Assembly of the Organisation.

Il ressort de deux arrêts de la Cour (Wagner/Fohrmann et Krier du 12 mai 1964, 101/63, Recueil 1964, p. 397, et Wybot/Faure du 10 juillet 1986, 149/85, Recueil 1986, p. 2403) que le Parlement européen tient une session annuelle d'un an pendant laquelle ses membres bénéficient de l'immunité prévue par le Protocole, y compris pendant la durée des interruptions de session.
It appears from two of the Court's judgments (Wagner v. Fohrmann and Krier, 12 May 1964, Case 101/63, 1964 [ECR[ 397, and Wybot v. Faure, 10 July 1986, Case 149/86, 1986 [ECR[ 2403) that the European Parliament holds an annual session lasting one year during which its Members enjoy the immunity provided by the Protocol, even in the periods between part-sessions.

En ce qui concerne les événements importants qui se se déroulent hors du contexte de l'EEE ou en liaison avec l'accord, le Conseil de l'EEE : - a pris acte de l'avis conforme rendu par le Parlement européen, lors de sa session plénière du 4 mai 1994, concernant les demandes d'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède ; - a déclaré qu'il appréciait l'intensité et le renforcement de la coordination des efforts au plan économique et financier entre les Etats membres de l'AELE et l'Union européenne et a confirmé que la coopération la plus large possible entre les parties était nécessaire pour remettre l'économie européenne sur la voie d'une croissance génératrice d'emplois ; - s'est félicité de la décision prise par le Conseil des Gouverneurs de la Banque européenne d'investissement d'affecter 500 millions d'écus par an au financement, pendant une période initiale de deux ans, de projets dans les pays de l'AELE, notamment dans les secteurs ci- après : réseaux transeuropéens dans le domaine des transports, des télécommunications et de l'énergie ; - a déclaré qu'il s'engageait fermement à ce que l'accord sur l'EEE continue à être appliqué pleinement et de manière effective et qu'il discutera, lors de sa prochaine session, du fonctionnement et de l'évolution de l'EEE en fonction de l'élargissement de l'Union européenne.
With regard to the important developments taking place outside the EEA context, or in connection with the Agreement, the EEA Council : - noted the Assent given by the European Parliament, at its Plenary Session on 4 May 1994, to the applications for membership of the European Union by Austria, Finland, Norway and Sweden ; - expressed its appreciation of the intensive and increasing financial and economic coordination of efforts between EFTA Member States and the European Union and confirmed that the widest possible co-operation among the Parties is necessary to put the European economy back on an employment-generating growth path ; - welcomed the decision taken by the Board of Governors of the European Investment Bank to provide 500 MECUs per annum to finance, during an initial period of two years, projects in the EFTA countries notably in the following sectors : trans-European networks in the fields of transport, telecommunications and energy ; - expressed its firm commitment to the continued full and effective application of the EEA Agreement and will, at its next meeting, discuss the functioning and development of the EEA in the light of the enlargement of the European Union.

(4.3) Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) sont déposés devant les deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit la date à laquelle ils ont été pris et ne demeurent en vigueur que jusqu'au lendemain de la prorogation de cette session du Parlement sauf s'ils sont agréés par les deux chambres du Parlement pendant cette session».
(4.3) Every regulation made pursuant to subsection (4.2) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the next session after the date it is made, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament”.

(4.3) Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) sont déposés devant les deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit la date à laquelle ils ont été pris et ne demeurent en vigueur que jusqu'au lendemain de la prorogation de cette session du Parlement sauf s'ils sont agréés par les deux chambres du Parlement pendant cette session».
(4.3) Every regulation made pursuant to subsection (4.2) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the next session after the date it is made, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament'.

Le projet de loi S-5 : Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (titre abrégé : Loi sur l’abrogation du registre des armes d’épaule) a été adopté en première lecture au Sénat le 1 avril 2009(1). Il est pour l’essentiel semblable au projet de loi C-21, qui a été adopté en première lecture à la Chambre des communes pendant la première session de la 39 législature, et au projet de loi C-24, qui a été adopté en première lecture à la Chambre des communes pendant la deuxième session de la 39 législature; ces deux projets de loi sont morts au Feuilleton à la prorogation et à la dissolution du Parlement, respectivement.
Bill S-5, An Act to amend the Criminal Code and another Act (also called the Long-Gun Registry Repeal Act), received first reading in the Senate on 1 April 2009 (1) It is substantially similar to Bill C-21, which received first reading during the 1st Session of the 39th Parliament and to Bill C-24, which received first reading during the 2nd Session of the 39th Parliament.