Traduction de «pendant cette session » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

pendant l'intersession [ dans l'intervalle des sessions | entre les sessions ]
between sessions

dans le litige pendant devant cette juridiction
in the action pending before that Court

pendant la durée de validité de cette autorisation
for as long as that authorisation remains valid

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) si le Parlement est en session au moment où l’avis mentionné à l’alinéa a) parvient au ministre des Finances, le fiduciaire ne doit pas déclarer le principal exigible et payable avant la prorogation de cette session, mais si le Parlement n’est pas en session au moment où cet avis est reçu, ou si la session ne se prolonge pendant au moins quatre semaines par la suite, il ne doit pas déclarer ledit principal payable et exigible avant la prorogation de la session suivante du Parlement; et
(b) if Parliament is in session at the time the notice referred to in paragraph (a) is received by the Minister of Finance, the trustee shall not declare the said principal amount due and payable before the prorogation of that session, and if Parliament is not in session at the time such notice is so received or does not continue in session for at least four weeks thereafter, he shall not declare the said principal amount due and payable before the prorogation of the next ensuing session of Parliament; and

38. prend acte avec satisfaction de l'adoption de la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la liberté de religion et de conviction; souligne l'accent que l'Union européenne met sur cette question; invite les États membres à continuer à travailler sur la question et attend avec intérêt les nouvelles lignes directrices de l'Union européenne qui sont attendues au début de cette année; se félicite des travaux effectués par le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion et de conviction; souligne qu'il importe de renouveler ce mandat pendant la 22 session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; met l'accent sur la nécessité permanente d'attaquer de front le problème des discriminations à l'encontre des minorités religieuses dans le monde; rappelle que la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris la liberté de changer de religion ou de conviction ou d'y renoncer, est un droit de l'homme fondamental;
38. Notes with satisfaction the adoption of the UNHRC resolution on freedom of religion or belief; stresses the emphasis which the EU places on this issue; calls on the Member States to continue working on the issue, and looks forward to the new EU guidelines which are expected early this year; commends the work done by the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief; stresses the importance of renewing this mandate during the 22nd session of the UNHRC; stresses the continued need to address fully the problem of discrimination against religious minorities around the world; reiterates that freedom of thought, conscience and religion, including the freedom to change or abandon one’s religion or belief, is a fundamental human right;

35. se félicite des travaux effectués par le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion et de conviction; souligne qu'il importe de renouveler ce mandat pendant la 22è session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; prend acte avec satisfaction de l'adoption de la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la liberté de religion et de conviction; souligne l'accent que l'Union européenne met sur cette question; invite les États membres à continuer à travailler sur la question et attend avec intérêt les nouvelles lignes directrices de l'Union européenne qui sont attendues cette année;
35. Commends the work done by the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief; stresses the importance of the renewal of this mandate during the 22nd session of the UNHRC; notes with satisfaction the adoption of the UNHRC resolution on Freedom of Religion or Belief; stresses the emphasis the EU places on this issue; calls on the Member States to continue working on the issue, and looks forward to the new EU Guidelines which are expected this year;

Par cette question orale, qui sera également suivie pendant cette session plénière d’une résolution de compromis présentée par les principaux groupes politiques, nous voulons demander à la Commission quelle est l’ampleur de l’aide humanitaire là-bas, ce qu’elle a l’intention d’en faire cette année et quelle liste d’engagements la Commission se propose d’avancer pour le Darfour et le Soudan en général.
With this oral question, which will also be followed up during this part session by a compromise resolution by the main political groups, we want to ask the Commission how much humanitarian aid there is and what it intends to do with it over the course of this year, and what schedule of commitments the Commission intends to promote for Darfur and for Sudan in general.

Je crois que cette décision satisfait l'ancien leader du gouvernement à la Chambre, bien que des questions restent sans réponse. La Cour d'appel de l'Ontario a statué que le privilège parlementaire exemptant un député d'être appelé à témoigner au civil s'applique pendant toute la durée d'une session parlementaire ainsi que pendant les 40 jours suivant la prorogation ou la dissolution du Parlement et les 40 jours précédant une nouvelle session.
The Ontario Court of Appeal ruled that the parliamentary privilege of a member of Parliament not to attend as a witness in a civil action applies throughout a session of Parliament and extends 40 days after the prorogation or dissolution of Parliament and 40 days before the commencement of a new session.

Il me paraît très important que l'urgence, déjà convenue précédemment par les groupes, soit décidée justement pendant cette période de session où, entre autres, divers groupes présentent une série d'initiatives sur la Tchétchénie tandis que, simultanément, 400 à 500 personnes font la grève de la faim pour la Tchétchénie.
I feel that it is very important that this topical and urgent debate, already agreed on previously by the groups, be held in this particular part-session, in which, not least, a number of initiatives on Chechnya are being presented by different groups, and concurrently with which 400-500 people are on a hunger strike for Chechnya.

2. À l'exception des déclarations faites par certaines délégations à compter de mars 1994, dont il a été question antérieurement, le Conseil "Agriculture" ne s'intéresse plus au dossier de l'ESB entre juin 1990 et sa session des 18 et 19 juillet 1994, cette question étant alors inscrite à l'ordre du jour en raison, une fois encore, des risques de perturbations dans la commercialisation de la viande en provenance du Royaume-Uni que pouvaient susciter les griefs du gouvernement allemand, qui demandait des garanties supplémentaires au sujet du retrait des tissus nerveux et lymphatiques de la viande désossée et souhaitait un allongement du délai pendant lequel l'absence de contamination des cheptels doit être constatée pour l'exportation de carcasses. Au cours de cette même session, le Conseil a donné son aval aux propositions de la Commission.
2. With the exception of the statements by certain delegations since March 1994, as referred to above, the Agriculture Council did not deal with BSE at all between June 1990 and its meeting of 18 and 19 July 1994, at which the subject returned to the agenda, in response to the threats to the marketing of British meat in the wake of the complaints of the German government demanding tougher guarantees for the extraction of nerve and lymph tissue from deboned meat and a longer non-contamination period for herds before the export of carcasses. At this meeting, the Council endorsed the Commission's proposals.

(4.3) Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) sont déposés devant les deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit la date à laquelle ils ont été pris et ne demeurent en vigueur que jusqu'au lendemain de la prorogation de cette session du Parlement sauf s'ils sont agréés par les deux chambres du Parlement pendant cette session».
(4.3) Every regulation made pursuant to subsection (4.2) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the next session after the date it is made, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament'.

(4.3) Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) sont déposés devant les deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit la date à laquelle ils ont été pris et ne demeurent en vigueur que jusqu'au lendemain de la prorogation de cette session du Parlement sauf s'ils sont agréés par les deux chambres du Parlement pendant cette session».
(4.3) Every regulation made pursuant to subsection (4.2) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the next session after the date it is made, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament”.