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Allégement de peine
Chez l'homme
Chez la femme
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Degré de la peine
Empoisonnement
Emprisonnement
Exécution des peines
Fusillade
Gravité de la peine
Incarcération
Macrogénitosomie précoce
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine capitale
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine de brève durée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Taux de la peine
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "peines soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


degré de la peine | gravité de la peine | taux de la peine

amount of punishment | severity of the punishment


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans notre mémoire, nous disons qu'il est primordial que toutes les peines soient disponibles dans toutes les provinces et territoires du Canada, que la détermination de la peine fait partie intégrante du droit pénal, et que le Parlement du Canada devrait faire en sorte que la détermination de la peine et les peines disponibles soient les mêmes dans tout le pays.

In our submission, it is critical that all sentences be available in all provinces and territories of Canada, that sentencing is an intrinsic part of the criminal law, and that the Parliament of Canada ensure there is equality of sentencing and equality of availability of sentences across the country.


Les Canadiens veulent: premièrement, que les peines soient proportionnelles aux crimes commis; deuxièmement, que les criminels violents soient écartés de la société; troisièmement, qu'on mette en place des programmes de prévention du crime qui soient efficaces; quatrièmement, que les écoles soient des endroits sûrs; cinquièmement, que l'âge auquel les enfants peuvent entrer dans le système de justice pénale soit abaissé; sixièmement, que les adolescents plus âgés et les criminels violents soient traduits devant les tribunaux pour adultes; septièmement, que le nom des agresseurs sexuels violents soit publié. Enfin, huitièment, que l ...[+++]

Canadians want: first, sentences to fit the crime; second, violent criminals removed from society; third, effective crime prevention programs; fourth, safe schools; fifth, younger children brought into the system; sixth, older teens and violent criminals to face adult court; seventh, names of violent sexual assault criminals to be published; eighth, the rights of victims to be paramount to that of the criminal irrespective of age.


Ce projet de loi modifie le Code criminel de manière à établir des peines minimales obligatoires pour les agressions sexuelles qui constituent un viol et permettre que ces peines soient purgées consécutivement à toute autre peine sanctionnant les mêmes faits.

The bill amends the Criminal Code to establish mandatory minimum sentences for sexual assaults that fall within the definition of rape and provide that sentences for such offences must be served consecutively to any other punishment arising out of the same event or series of events.


Nous savons que le Code criminel prévoit implicitement que toutes les peines soient purgées concurremment, à moins que la loi ou le juge n’exige que les peines soient purgées consécutivement.

We know the Criminal Code implicitly provides that all sentences shall be served concurrently, unless a sentencing judge directs or legislation requires that a sentence be served consecutively.


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Vu que le personnel pénitentiaire a pour rôle de veiller à ce que les peines soient correctement accomplies, il importe que la plupart des agents s’occupant de détenues soient du même sexe.

Given the role of prison staff in ensuring that sentences are properly served, it important that most officers dealing with women prisoners should be of the same sex.


43. prie instamment le Conseil d'actualiser les lignes directrices relatives à la peine capitale pour que soient soutenues toutes les initiatives visant une application intégrale de la résolution de l'Assemblée générale, qui, entre autres aspects, appelle tous les États qui maintiennent la peine de mort à respecter les normes internationales prévoyant des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, en particulier les normes minimales énoncées dans l'annexe de la résolution 1984/50 adoptée par le Conseil économique et social le 25 mai 1984; souligne que, aux termes de la résolution, des renseignem ...[+++]

43. Urges the Council to update the guidelines on the death penalty, in order to support all activities aimed at full implementation of the General Assembly resolution, which inter alia calls upon all States that still maintain the death penalty to respect international standards that provide safeguards guaranteeing the protection of the rights of those facing the death penalty, in particular the minimum standards set out in the annex to Economic and Social Council resolution 1984/50 of 25 May 1984; points out that the resolution provides the Secretary-General with information relating to the use of capital punishme ...[+++]


43. prie instamment le Conseil d'actualiser les lignes directrices relatives à la peine capitale pour que soient soutenues toutes les initiatives visant une application intégrale de la résolution de l'Assemblée générale, qui, entre autres aspects, appelle tous les États qui maintiennent la peine de mort à respecter les normes internationales prévoyant des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, en particulier les normes minimales énoncées dans l'annexe de la résolution 1984/50 adoptée par le Conseil économique et social le 25 mai 1984; souligne que, aux termes de la résolution, des renseignem ...[+++]

43. Urges the Council to update the guidelines on the death penalty, in order to support all activities aimed at full implementation of the General Assembly resolution, which inter alia calls upon all States that still maintain the death penalty to respect international standards that provide safeguards guaranteeing the protection of the rights of those facing the death penalty, in particular the minimum standards set out in the annex to Economic and Social Council resolution 1984/50 of 25 May 1984; points out that the resolution provides the Secretary-General with information relating to the use of capital punishme ...[+++]


L'UE demande au gouvernement de mettre tout en oeuvre pour que ces peines soient révisées.

The EU requests the government to exploit or facilitate all possible means that these sentences are submitted to revision.


Par ailleurs, nous proposons que la condamnation s’accompagne de la perquisition, la saisie et la confiscation de tout bien meuble ou immeuble provenant de la perpétuation des délits pénaux, et que les peines soient assorties d’un traitement psychiatrique, ce qui est une autre innovation.

We have also proposed that, in addition to condemnation, any movable or immovable assets which are proceeds from these offences be traced, seized and confiscated and that punishment be accompanied by psychiatric treatment. This is another innovation which we have proposed.


Sur la base de ce rapport digne d'éloges, plusieurs collègues ont déjà dit beaucoup de choses, entre autres combien il importe, combien il est indispensable, qu'il y ait des centres d'appel, que la police reçoive une formation et que les peines soient claires.

Various MEPs have already spoken a good deal in the wake of this commendable report, commenting for example on how good and necessary it is that there should be contact points, that the police should have the relevant expertise and that there should be clear penalties.


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