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Allégement de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de longue durée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «peines ou avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je me suis basé sur les peines qui avaient été choisies à l'issue de sept années de discussions et qui étaient déjà prévues dans le projet de loi C-50.

I took the penalties that were the results of seven years of debate and were attached to Bill C-50.


Mme Jong : Le commentaire qui me vient à l'esprit, c'est que si les peines minimales avaient été en place lorsque les meurtriers du fils de Mme Lacasse subissaient leur procès, ils ne seraient pas sortis aussi rapidement.

Ms. Jong: The comment I can think of is that if the minimum sentences had existed when the murderers of Ms. Lacasse's son was on trial, they would not have been out as soon as they were in this case.


H. considérant que, le 10 octobre 2013, la MANUI a appris, non sans inquiétude, que 42 personnes condamnées à la peine capitale avaient été exécutées les 8 et 9 octobre 2013, une information confirmée par le ministère iraquien de la justice;

H. whereas on 10 October 2013 UNAMI noted with concern that 42 people sentenced to death had been executed on 8 and 9 October 2013, as confirmed by the Iraqi Ministry of Justice;


Selon Statistique Canada, 20 p. 100 des quelque 23 000 détenus du Service correctionnel du Canada avaient déjà purgé une peine dans un pénitencier fédéral, 11 p. 100 y avaient purgé deux peines, 18 p. 100 y avaient purgé plus de deux peines et 80 p. 100 avaient déjà été incarcérés.

Stats Canada reports that of the approximately 23,000 offenders, 20% had served a previous federal sentence, 11% had served two previous federal sentences, 18% had served more than two federal sentences and 80% had previously been incarcerated.


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K. considérant que le 5 novembre 2013, lors de l'un des plus grands procès de l'histoire, 152 soldats ont été condamnés à la peine de mort par le tribunal spécial mis en place pour poursuivre les crimes commis pendant la mutinerie de 2009, lors de laquelle 74 personnes, y compris 57 officiers des forces armées, avaient été brutalement massacrées; considérant que Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homm ...[+++]

K. whereas on 5 November 2013, in one of the largest trials in history, 152 soldiers were handed death sentences by the special court set up to prosecute crimes committed during the 2009 mutiny, when 74 people, including 57 army officers, were brutally murdered; whereas UN High Commissioner for Human Rights Navi Pillay expressed alarm at these death sentences, following reports that the accused had been tortured and that the mass trials fell short of human rights standards;


Ils ont constaté que ces peines n'avaient pas pour effet de rendre les collectivités plus sûres et de prévenir la criminalité et qu'elles engloutissaient dans le système carcéral des sommes faramineuses puisées à même l'argent des contribuables, habituellement au détriment du système d'éducation.

They found that they did not make their communities safer, they did not stop involvement in crime, and they sucked up huge amounts of taxpayers' dollars for the prison system, usually at the expense of the education system.


La coopération en matière de surveillance et d'exécution des peines de substitution serait beaucoup plus simple et efficace, et bien moins problématique, si les États membres adoptaient le même type de peines ou avaient des structures juridiques semblables ou même un droit pénal et une procédure pénale proches! (cf. les problèmes de l'adaptation de "mesures différentes" ou de "l'instabilité des compétences" en cas de révocation d'une peine assortie du sursis ou de fixation de la peine dans le cas d'une condamnation sous condition).

The procedure for cooperation in the supervision and execution of alternative sanctions would be much simpler and more efficient (and also much less problematic) if the Member States adopted the same types of sentence or had similar judicial structures or even substantive and procedural criminal laws with a greater degree of equivalence [see the problem of adapting the 'different measures' or of the 'instability of jurisdictions' when a suspended sentence is revoked or a sentence is imposed in the case of a conditional sentence].


N. considérant que, en 1977, seuls 16 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes; qu'aujourd'hui, 137 des 192 pays membres des Nations unies ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique,

N. whereas in 1977 just 16 countries had abolished the death penalty for all crimes; whereas today, 137 out of 192 UN member states have abolished the death penalty in law or in practice,


Après 1945, elles ont perdu leurs libertés et leurs possibilités d’agir, à peine les avaient-elles retrouvées.

After 1945 they lost their liberties and opportunities almost as soon as they had regained them.


Les trois peines possibles avaient été imposées au hasard.

The three penalties were given out randomly.


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