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Traduction de «peines ne pourraient-elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Elles paient le prix - Les femmes purgeant une peine d'une durée de deux ans ou plus : leur vécu

Paying the Price - Federally Sentenced Women in Context
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une peine est adaptée, elle doit correspondre autant que possible à la condamnation initiale et ne peut en aucun cas être plus sévère.

If a sentence is adapted, it must correspond as closely as possible to, and never be harsher than, the original sentence.


Si une peine est adaptée, elle doit correspondre autant que possible à la condamnation initiale et ne peut en aucun cas être plus sévère.

If a sentence is adapted, it must correspond as closely as possible to, and never be harsher than, the original sentence.


Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à condition que “toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs n'entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger”.

Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would only be permitted provided that “all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods”.


Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu'à la condition que “toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs n'entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger”.

Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would be permitted only if “all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods”.


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Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise que si «toutes les mesures raisonnablement possibles ont été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».

Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would be permitted only if ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.


Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à condition que «toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».

Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would only be permitted provided that ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.


Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à condition que «toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».

Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would only be permitted provided that ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.


Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise que si «toutes les mesures raisonnablement possibles ont été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».

Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would be permitted only if ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.


- il peut s'agir d'une peine prononcée par un juge, à titre soit de peine complémentaire à la peine principale, soit de peine alternative si elle est prononcée en remplacement d'une ou plusieurs peines principales;

- it can be a penalty ordered by the court, either as an addition to the principal penalty or as an alternative penalty if it is ordered in place of one or more principal penalties;


- il peut s'agir d'une peine prononcée par un juge, à titre soit de peine complémentaire à la peine principale, soit de peine alternative si elle est prononcée en remplacement d'une ou plusieurs peines principales.

- it can be a penalty ordered by the court, either as an addition to the principal penalty or as an alternative penalty if it is ordered in place of one or more principal penalties.




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Date index: 2021-10-07
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