Vertaling van "peines moins longues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

peine de longue durée [ longue peine ]
lengthy sentence

détenu purgeant une peine de longue durée [ détenu incarcéré pour une longue période ]
long-termer [ long-term offender | long-term inmate ]

Groupe d'étude sur les longues sentences [ Groupe de travail sur les peines de longue durée ]
Task Force on Long Term Sentences

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole d'Helsinki | Protocole d'Helsinki sur la réduction des émissions de SO2
Helsinki Protocol | Protocol on the Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent

condamné à une longue peine
long-term inmate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand il est question de peines de trois ou quatre ans, les régimes de détermination de la peine sont plus uniformes à l'échelle du pays, mais pour les peines moins longues, le seuil peut s'avérer relativement bas pour les types d'infraction visés, particulièrement en Alberta.
When you are dealing with three- and four-year sentences, the sentencing tends to be more even across the country, but when dealing with the lower sentences, in Alberta in particular, the threshold would be relatively low for the types of offences you would be talking about.

Afin de garantir que l’intensité des peines ne soit pas disproportionnée par rapport à l’infraction, une garantie spécifique est proposée pour les affaires se rapportant à des quantités plus faibles de faux billets et de fausses pièces, à savoir un seuil en dessous duquel une peine d’emprisonnement moins longue peut être infligée et un autre en dessous duquel une amende peut également être infligée, à moins que l’affaire ne présente des circonstances particulières de gravité.
In order to guarantee that the severity of penalties is not disproportionate to the criminal offence, a specific safeguard for cases of lower amounts of counterfeits is being proposed, i.e. one threshold below which a lower penalty of imprisonment can be imposed and another one below which also a fine can be imposed, unless the case features particularly serious circumstances.

Les permissions de sortir sont plus appropriées dans le cas des délinquants purgeant une peine moins longue - de moins de six mois.
Temporary absences are appropriate for the management of short sentences - terms of less than six months.

Les principes codifiés prévoient notamment: que la peine doit refléter la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité du délinquant—le principe de la proportionnalité; que les tribunaux doivent tenir compte des circonstances aggravantes et atténuantes et doivent infliger des peines semblables aux délinquants qui ont posé des actes semblables; qu'il faut éviter les peines excessivement longues ou sévères—le principe de la totalité; que le délinquant ne doit pas être incarcéré s'il est possible d'infliger une peine moins contraignante; et que les tribunaux doivent envisager toutes les peines possibles, autres que l'emprisonnement, qui sont justifiées dans les circonstances.
According to these principles, the sentence should reflect the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender—the proportionality principle; the courts should take into account aggravating and mitigating circumstances and impose similar sentences for similar actions; excessively long or harsh sentences must be avoided—the totality principle; offenders should not be imprisoned if a more lenient sentence can be imposed; and the courts should consider every possible sentence besides imprisonment that may be justified under the circumstances.

si la personne a vécu ailleurs qu’au Canada au cours des 10 dernières années, un document délivré par un corps policier du pays étranger indiquant si : 1) la personne y a été condamnée en tant qu’adulte pour une infraction qui aurait constitué une infraction désignée en matière de drogue ou en matière criminelle si elle avait été commise au Canada; ou 2) la personne s’y est vu déclarer coupable – alors qu’elle avait au moins 14 ans, mais moins de 18 ans – d’une infraction qui aurait constitué une infraction désignée en matière de drogue ou en matière criminelle si elle avait été commise au Canada, et imposer une peine plus longue que la peine maximale prévue par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour une infraction équivalente (al. 56.1(3)y)).
for any of the defined staff members who have lived in a country other than Canada in the past 10 years, a document from a police force in that country stating whether 1) the person was convicted as an adult in that country of an offence that would have constituted a designated drug or criminal offence if committed in Canada, or 2) they were convicted of an offence committed in that country – when at least 14 years old but less than 18 – that would have constituted a designated drug or criminal offence if committed in Canada and sentenced to a term greater than the maximum sentence for an equivalent offence under the Youth Criminal Justice Act (section 56.1(3)(y)).

Il ne s'agit pas de la durée de la peine, même si le projet de loi contient quelques peines minimales obligatoires plutôt bizarres, des violeurs d'enfants devant recevoir des peines moins longues que certaines personnes condamnées pour une infraction liée aux drogues.
The issue is not the length of the sentence, although there are some very strange mandatory minimums provided in this bill with some child sex offences receiving lower mandatory penalties than some drug offences.