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Allégement de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Incarcération
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de longue durée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Petits formats deviennent grands
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Vertaling van "peines deviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]

Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

breach of contract before performance is due




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je veux dire qu'à mesure que les peines deviennent plus sévères dans le cas des infractions se rapportant à un type de drogues dans une catégorie particulière, on peut constater que les criminels qui produisent illégalement des drogues modifient leur production pour produire une autre drogue de la même catégorie, mais susceptible de causer un tort équivalent ou pire à leurs victimes.

By that I mean that as penalties become more severe with respect to offences involving one type of drug that is within a particular class of drugs, there can be a shift by criminal offenders to illicit drug production of another drug that is within the same class of drugs and which drug may well cause a similar or greater level of harm for victims.


Normalement, si les peines deviennent plus longues, cela va probablement nous permettre d'intervenir beaucoup plus rapidement et d'avoir le temps de travailler sur le plan de la réintégration sociale des détenus qui vont retourner dans la communauté.

Normally, if sentences are longer, that will probably enable us to act more quickly and give us the time to work on the social reintegration of inmates returning to the community.


Nous devons faire pression sur les 43 pays qui n’ont pas retiré la peine capitale de leur législation pour qu’ils l’abolissent. Il faut que cela devienne une priorité de la politique communautaire de défense des droits de l’homme et, plus particulièrement, de la mission du nouveau Service européen pour l’action extérieure.

I believe that the pressure being exerted to abolish the death penalty in the 43 countries which still include it in their national legislations must become a priority in the European Union’s policy for promoting human rights and, in particular, as part of the work of the new European External Action Service.


S'il y a ainsi une peine obligatoire minimale, peu importe que cette peine devienne un maximum.

With that mandatory minimum sentencing, we're not worried about the fact that it might become the maximum.


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Ce serait une bonne chose que la résolution du Parlement sur la peine de mort gagne du terrain et devienne plus qu’un simple projet chimérique.

It would be good if Parliament’s resolution on the death penalty were to gain ground and become more than just a pipe dream.


Nous devons donc soutenir les groupes politiques des membres du parlement philippin qui ont l’intention de présenter un projet d’abolition de la peine de mort au congrès de leur pays afin de mettre un terme à la peine de mort aux Philippines et que l’abolition devienne une réali.

We must therefore support the political groups of Philippine members of parliament who are going to present a draft abolishing the death penalty in that country’s congress, so that that abolition can become a reality and the death penalty in the Philippines can come to an end.


Une série d’initiatives ont été adoptées pour s’assurer que l’abolition de la peine de mort devienne un élément clé de la politique européenne des droits de l’homme.

A series of initiatives have been taken to ensure that the abolition of the death penalty should become a key element of European human rights policy.


66. insiste pour que l'abolition de la peine capitale devienne un élément central de la politique européenne en matière de droits de l'homme et demande au Conseil de se saisir de la question durant le dialogue avec les pays tiers;

66. Insists the abolition of the death penalty should become a key element of European human rights policy and calls on the Council to raise this issue in dialogue with third countries;


Le projet de loi renforcera les lois actuelles de telle sorte que les peines deviennent de solides facteurs de dissuasion, dénoncent les infractions environnementales et contribuent à la restauration de l'environnement.

The bill strengthens existing laws to ensure sentences act as strong deterrents, fulfils the promise of denunciation of environmental offences and contributes also to environmental restoration.


Des règles différentes s’appliquent au cas des délinquants qui purgent des peines d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre ou des peines à durée indéterminée(16) et aux cas où le tribunal chargé de la détermination de la peine impose une période d’admissibilité différente, par exemple pour les infractions avec violence, les infractions graves en matière de drogue ou les infractions d’organisation criminelle(17). Généralement, les délinquants deviennent admissibles à la semi-liberté six mois avant leur date d’admissibilité à la libér ...[+++]

Different rules apply in the case of offenders serving life sentences for murder or indeterminate sentences,(16) and when the sentencing court imposes a different eligibility period, as in the case of violent, serious drug or criminal organization offences (17) Offenders generally become eligible for day parole six months before their full parole eligibility date if their prison term is three years or more, and three years before their full parole eligibility date if they are serving a life sentence.


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