Vertaling van "peine été atteinte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

exécution de la peine
carrying out of sentence

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]
chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée
short-term custodial sentence | short custodial sentence

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le bilan s’est révélé mitigé: cinq pays ont dépassé l’objectif de 33 % et cinq autres en sont proches, mais la majorité est à la traîne, huit pays atteignant à peine 10 %, voire moins[6]; quant à l’objectif de 90 %, huit pays l’ont dépassé et trois autres n’en sont pas loin, mais près d’un tiers des États membres n’atteint pas 70 %.
Progress has been uneven. For 0-3 year olds, five countries have exceeded the 33% target, and five others are approaching it, but the majority is falling behind, with eight achieving only 10% or less.[6] For the over 3 year olds, eight countries have exceeded the 90% target and three others are approaching it, but coverage is below 70% in close to one third of the Member States.

Globalement et en tenant compte des dépenses financées par l'Union européenne, la dépense a atteint en moyenne au cours de la période 31% du PIB en Estrémadure (la région où le PIB par habitant est le plus faible d'Espagne), 25% aux Canaries, 13% à Madrid et en Catalogne et à peine 12% dans les Iles Baléares.
Overall, taking account of expenditure financed by the EU, average spending over the period ranged from 31% of GDP in Extramadura (the region with the lowest GDP per head in Spain) and 25% in the Canarias to 13% in Madrid and Cataluña and just 12% in the Illes Balears.

Lorsque le droit d'un État membre ne prévoit pas de seuil explicite à partir duquel un préjudice ou un avantage est réputé considérable pour l'application de la peine maximale, l'État membre devrait s'assurer que ses juridictions prennent dûment en compte le montant du préjudice ou de l'avantage afin de déterminer les sanctions applicables aux actes de fraude et aux autres infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
Where a Member State's law does not provide for an explicit threshold for considerable damage or advantage as a basis for a maximum penalty, the Member State should ensure that the amount of damage or advantage is taken into account by its courts in the determination of sanctions for fraud and other criminal offences affecting the Union's financial interests.

83. engage les États membres à prévoir des peines dissuasives et efficaces, sous la forme tant de condamnations pénales que d'amendes, y compris d'un montant élevé, pour toutes les infractions graves qui portent atteinte à la santé et à la sécurité des citoyens, et recommande l'harmonisation des peines;
83. Encourages Member States to lay down dissuasive and effective penalties, both criminal sentences and fines, including large fines, for all types of serious offences that harm citizens’ health and security, and recommends the harmonisation of penalties;

80. engage les États membres à prévoir des peines dissuasives et efficaces, sous la forme tant de condamnations pénales que d'amendes, y compris d'un montant élevé, pour toutes les infractions graves qui portent atteinte à la santé et à la sécurité des citoyens, et recommande l'harmonisation des peines;
80. Encourages Member States to lay down dissuasive and effective penalties, both criminal sentences and fines, including large fines, for all types of serious offences that harm citizens’ health and security, and recommends the harmonisation of penalties ;

2. souligne que cette peine irréversible, cruelle, inhumaine et dégradante, qui porte atteinte au droit à la vie, est une pratique inacceptable; déplore que les autorités biélorusses persistent à ne pas prendre de mesures concrètes en faveur de l'abolition de la peine de mort et à ne pas adopter immédiatement un moratoire sur cette question;
2. Underlines the fact that this irreversible, cruel, inhumane and degrading punishment, which violates the right to life, is unacceptable; deplores the continuing failure of the Belarusian authorities to take any tangible steps towards abolition of the death penalty or the immediate introduction of a moratorium on it;

A. et I. ont purgé la peine privative de liberté de deux ans à laquelle elles avaient été condamnées pour vol. Les autorités ont examiné si le comportement personnel des deux sœurs représente une menace, c'est-à-dire s'il est susceptible de porter de nouveau gravement atteinte à l'ordre public.
A. and I. have finished serving their two year sentence for robbery. The authorities assess if the personal conduct of the two sisters represents a threat, i.e. if it involves the likelihood of a new and serious prejudice to public policy.

Cet objectif peut être atteint en regroupant les différents types de condamnation, par exemple, les peines infligées pour atteinte à la propriété, pour atteinte aux personnes ou pour infractions à caractère sexuel.
That objective may be achieved if the various types of conviction are grouped together: for example, convictions for offences against property, convictions for offences against other persons, convictions for sexual offences, and so on.

b. La situation des détenus atteints de troubles mentaux : ces personnes ne sont pas nécessairement condamnées - au sens habituel du terme - à une peine suite à un verdict de culpabilité.
b. The situation of detainees suffering from mental disorders: they are not necessarily sentenced in the usual sense of the term following conviction.

À un moment donné, nous espérons que les résultats des tests indiqueront que nous avons atteint le même niveau qu’avant la crise de l’ESB, c’est-à-dire à peine quelques cas par an.
At some point, we hope that tests will show that we are at the level we were at prior to the BSE crisis, namely a few cases per annum.