Traduction de «peine vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]
things are looking up

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

exécution de la peine
carrying out of sentence

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée
short-term custodial sentence | short custodial sentence

ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]
chore hand

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions concernant la détermination de la peine vont miner la confiance des gens à l'égard des tribunaux parce qu'elles ne protègent pas adéquatement le public contre les jeunes contrevenants les plus dangereux et qu'elles donnent une impression trompeuse de la durée des peines avec garde qui sont imposées.
The sentencing provisions will undermine confidence in the court system because they do not afford adequate protection to the public from the most dangerous young offenders and they give a misleading impression of the length of the custodial sentence imposed.

Nous recommandons qu'une nouvelle disposition soit ajoutée à la loi afin de remédier aux situations dans lesquelles les interventions du Service correctionnel du Canada qui modifient l'intégrité de la peine vont à l'encontre des intentions du juge qui a imposé cette peine, tant en termes de durée que de conditions de détention.
We recommend that a new provision of the act be created to deal with the situation in which the Correctional Service of Canada's interference with the integrity of sentence interferes with what the judge's intention was in sentencing, in terms of both duration and the conditions of confinement.

À l’heure actuelle, toutefois, les sanctions applicables à la fraude vont d’amendes légères à de longues peines de prison.
At present, however, imposed penalties for fraud range from small fines to long prison sentences.

Les peines vont aller de pair avec la sévérité du crime.
Sentences will match the severity of the crime.

Ces peines vont généralement à l'encontre du principe fondamental selon lequel une peine doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant.
Mandatory minimum sentences are generally inconsistent with the fundamental principle that a sentence be proportionate to the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender.

Il existe tout un éventail de peines ou mesures de déchéance dans les systèmes légaux des Etats membres, qui vont de l'interdiction de conduire certains véhicules pendant un certain temps, à la peine d'interdiction du territoire national ou à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle.
There is a whole range of disqualification penalties or measures in the Member States' legal systems, from bans on driving certain categories of vehicles for a specified period to prohibition on entering the country or on exercising an occupation.

Sans vouloir reproduire et répéter ici les différents points de critique quand au fond des réglementations envisagées qui ont été identifiés aux points 3.2.1. et 3.2.2. et qui vont être traités plus en détail au point 4.2., on ne peut que constater que l'arsenal d'instruments applicables entre les Etats membres de l'Union européenne et permettant de répondre au souci de reconnaître et d'exécuter la peine dans un autre Etat membre est également assez incomplet et, pour autant qu'il existe (c'est-à-dire en particulier la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983) susceptible d'être amélioré.
Without wishing to reiterate the various criticisms of the substance of the planned rules set out at points 3.2.1 and 3.2.2. here, since that will be examined more closely at point 4.2., the range of instruments applicable between the EU Member States to meet the concern to recognise and enforce sanctions in another Member State is also rather incomplete and, where it actually exists (as in the case of the Council of Europe Convention of 21 March 1983 on the transfer of sentenced persons), capable of improvement.

L’échelle des peines relatives aux infractions mineures en matière de drogue se constitue d’amendes ou d’un emprisonnement maximal de six mois; pour les infractions simples, les peines vont de un à trois ans d’emprisonnement et, pour les infractions graves, elles sont d’au moins deux ans et peuvent atteindre dix ans d’emprisonnement.
The scale of penalties for minor drug offences is fines or up to six months’ imprisonment, for drug offences it is up to three years’ imprisonment, and for aggravated drug offences it is at least two years’ and up to ten years’ imprisonment.

Elles vont des amendes, pour les sanctions minimales, aux peines d’emprisonnement pouvant atteindre 15 ans, pour les sanctions maximales en cas de circonstances aggravantes.
They range from fines as minimum penalties to imprisonment of up to 15 years as maximum penalties in aggravating circumstances.