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Allégement de peine
Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Justificatif de moyens d'existence suffisants
Justificatif de moyens de subsistance suffisants
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Remise de peine
Ressource suffisante
Ressources suffisantes
Réduction de peine
Sentence indéterminée
Suffisance de capital
Suffisance du capital
éléments probants suffisants

Traduction de «peine suffisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants

evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante

adequacy of financing


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes

adequacy of financing


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

adequacy of financing


ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]

adequacy of financing [ adequacy of finance ]


suffisance de capital | suffisance du capital

capital adequacy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principes adoptés dans le droit criminel actuel sur la détermination de la peine suffisent amplement à prévoir que des peines sévères sont infligées à ceux qui commettent des actes terroristes, comme nous l'exposons aux pages 29 et 30 de notre mémoire.

There are more than enough sentencing principles in the pre-existing criminal law to ensure that tough sentences are meted out to people who commit terrorist acts. We describe that at pages 29 to 30 of our brief.


Le montant maximal que l'on peut recevoir en combinant la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti s'élève à 1 191 $, ce qui équivaut à un peu plus de 14 000 $ par année, un revenu à peine suffisant pour payer le loyer dans la plupart des villes canadiennes.

The maximum benefit that one can receive from OAS and GIS combined is $1,191. That is just over $14,000 a year, and barely enough to cover rent in most cities in this country.


Un délai de trois jours est à peine suffisant pour un simple échange de courriels entre deux administrations publiques, mais la sécurité publique ne doit pas être compromise par des retards administratifs lorsque sont en cause des marchandises dangereuses.

Three days is barely enough to simply exchange mails between two public administrations and public safety has not to suffer from administrative delays, in case of dangerous goods.


Il est donc extrêmement important d’améliorer encore les mécanismes d’acquisition des retraites complémentaires et leur transférabilité, sans rien imaginer de moins que ce qui semble à peine suffisant.

It is therefore vital to improve further the mechanisms for acquiring supplementary pensions and their portability, without countenancing anything less than what seems to be barely sufficient.


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L’octroi d’une aide aux agriculteurs au moyen de paiements directs s’avère tout particulièrement important pour les pays disposant d’une structure agricole fragmentée, avec des petites exploitations et des monocultures, et dans lesquels le revenu est à peine suffisant pour assurer la viabilité des activités agricoles.

Supporting farmers by way of direct payments is particularly important for countries where the structure of agriculture is fragmented, with small holdings and monoculture, and where the income barely suffices to sustain farming activities.


Cet effort reste à peine suffisant eu égard à l’importance des réformes engagées.

This is barely enough, in view of the size of the reforms underway.


Les modèles de coopération aéroportuaire constituent une option importante pour une utilisation plus efficace des infrastructures aéroportuaires et d'un espace aérien à peine suffisant.

Airport cooperation models are an important option with regard to more efficient use of airport infrastructure and scarce airspace.


L'entretien à long terme a été reporté d'un an et les fonds prévus pour ce poste budgétaire ont été qualifiés d'«à peine suffisants» pour l'entretien.

Long-term maintenance has been delayed by one year and the budget is termed as " marginally adequate" for maintenance.


Parmi les femmes qui ont pris leur retraite en mars de l'année dernière, le chèque moyen mensuel au titre du RPC était de 293 $, ce qui est à peine suffisant pour payer la facture de chauffage et l'épicerie.

Among women who retired in March of last year, the average monthly CPP cheque was $293, which is barely enough to pay the heating bill and to buy groceries.


Dans la plupart des cas, 100 p. 100 serait à peine suffisant.

In most cases 100% would barely suffice.


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