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Aider quelqu'un à se prendre en charge
Allégement de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Donner des moyens d'agir à
Doter des moyens nécessaires
Empoisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Fusillade
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine capitale
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté de brève durée
Pendaison
Permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie
Permettre à quelqu'un de s'assumer
Permettre à quelqu'un de se prendre en charge
Permettre à un athlète de courir
Permettre à un athlète de prendre le départ
Permettre à une athlète de courir
Permettre à une athlète de prendre le départ
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Remise de peine
Rendre autonome
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "peine se permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
permettre à un athlète de courir [ permettre à une athlète de courir | permettre à un athlète de prendre le départ | permettre à une athlète de prendre le départ ]

permit to start


aider quelqu'un à se prendre en charge [ permettre à quelqu'un de se prendre en charge | permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie | donner des moyens d'agir à | doter des moyens nécessaires | permettre à quelqu'un de s'assumer | rendre autonome ]

empower


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.

Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus particulièrement, une initiative de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande vise à permettre l'exécution d'une condamnation non dans l'État qui a prononcé la peine, mais dans l'État de nationalité ou de résidence.

In particular, Austria, Sweden and Finland have presented an initiative to permit enforcement in the Member State of nationality or residence, but not in the Member State that imposed the penalty.


L'article 4, paragraphe 4, prévoit que les niveaux de peines sanctionnant le fait d’inciter à commettre l’une des infractions concernant la traite des êtres humains, d’y participer et de s’en rendre complice, ou de tenter de commettre cette infraction, doivent être effectifs, proportionnés et dissuasifs et permettre la remise.

Article 4(4) provides that the penalty levels for the aiding, abetting, inciting or attempting of an offence concerning trafficking in human beings must be effective, proportionate and dissuasive and allow for surrender.


Il vaudrait la peine de permettre à ce symbole de demeurer une entité économique vivante et un lieu de travail pour des milliers d'employés.

It would be worthwhile allowing this symbol to remain a living economic entity, a place of work for thousands of employees.


Sur la question de l'accès au marché, le plus important est de tenir compte des contrats existants, sous peine de permettre des ruptures de contrat inévitables qui entraîneraient des demandes de dommages et intérêts qu'il faut éviter.

On the whole issue of market access the most important thing is that account should be taken of existing contracts. That will enable otherwise inevitable breaches of contract and related claims to be avoided.


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Notre système de santé manque sérieusement de financements et notre marine, qui n’est plus qu’une fraction de ce qu’elle était autrefois, peut à peine se permettre de payer le carburant dont elle a besoin pour aller en mer.

Our health service is seriously under funded and our navy, which is a fraction of the size it once was, can hardly afford to pay for the fuel it needs to go to sea.


Afin de permettre la réalisation de ces objectifs, la présente décision-cadre établit les règles selon lesquelles l'État membre où la personne condamnée a sa résidence légale habituelle doit reconnaître les peines prononcées dans un autre État membre et procéder à la surveillance et à l'exécution des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition.

With a view to achieving these objectives, this Framework Decision lays down rules pursuant to which the Member State in which the sentenced person has his lawful and ordinary residence must recognise the judgments passed in another Member State and supervise and execute suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences .


Le présent document constitue un effort de réflexion préalable qui devrait permettre, en un second temps, de se prononcer de façon plus éclairée, c'est-à-dire à la lumière des réactions et commentaires au présent Livre Vert, sur l'utilité et la faisabilité d'une proposition législative qui aboutirait éventuellement et dans une certaine mesure, d'une part à un rapprochement des règles applicables aux sanctions pénales en général, et de l'autre à la reconnaissance mutuelle des sanctions privatives de liberté et des peines alternatives dans l ...[+++]

This document is a preliminary reflection instrument so that at a second stage a better informed opinion can be reached, in the light of the reactions and comments on it, on the utility and feasibility of a legislative proposal, and to some extent also on the approximation of the rules applicable to criminal penalties in general and to the mutual recognition of custodial sentences and alternative sanctions in the European Union.


La procédure d'attribution de créneaux horaires a été améliorée grâce à l'introduction de nouvelles dispositions ou à la modification de dispositions en vigueur, par exemple pour définir ce qu'est une série de créneaux horaires, pour renforcer l'application du principe de l'utilisation des droits sous peine de perte définitive («use-it-or-lose-it»), pour donner la possibilité aux transporteurs aériens de reprogrammer les créneaux avant leur attribution afin d'optimiser les horaires ou pour permettre aux États membres d'introduire plus ...[+++]

The process of slot allocation has been improved through a number of new or modified provisions, such as a new definition of what constitutes a series of slots, further strengthening of the use-it-or-lose-it provisions, the possibility for air carriers to re-time slots before allocation to optimise schedules, and more leeway for Member States to introduce local rules and guidelines at congested airports to improve the efficient use of scarce capacity.


A. réaffirmant que l'abolition de la peine de mort - peine inique, dégradante et contraire aux principes universels de justice - est essentielle pour permettre l'affirmation de la dignité de la personne humaine et le développement progressif des droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie;

A. reiterating that the abolition of the death penalty, which is iniquitous, degrading and contrary to the universal principles of justice, is essential to the affirmation of human dignity and for the progressive development of human rights, the first of which is the right to life,


Elle exige que chaque pays de l'UE prenne des mesures nécessaires pour permettre la confiscation de tout ou partie des instruments et des produits provenant d'infractions pénales passibles d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à un an ou de biens dont la valeur correspond à ces produits.

It requires each EU country to take the necessary measures to enable it to confiscate, either wholly or in part, instrumentalities and proceeds from criminal offences that are punishable by deprivation of liberty for more than one year, or property of a value corresponding to such proceeds.


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