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Allégement de la peine
Allégement de peine
Atténuation de la peine
Atténuation de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Incarcération
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de longue durée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «peine régulière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]

mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e.Réviser régulièrement les règlements sur le commerce des biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale ou la torture et sur les biens à double usage.

e.Regularly revise Regulations on trade in goods that can be used for capital punishment or torture, and on Dual Use goods.


e.Réviser régulièrement les règlements sur le commerce des biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale ou la torture et sur les biens à double usage.

e.Regularly revise Regulations on trade in goods that can be used for capital punishment or torture, and on Dual Use goods.


Le cadre stratégique et le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, adoptés par le Conseil le 25 juin 2012, prévoient l'élaboration d'orientations opérationnelles afin de garantir la prise en compte des droits de l'homme dans la conception et la mise en œuvre des mesures d'aide à la lutte contre le terrorisme et soulignent que l'éradication de la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que le respect des procédures régulières (y compris la présomption d'innocenc ...[+++]

The EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, adopted by the Council on 25 June 2012, calls for the development of operational guidance to ensure that human rights are taken into consideration in the design and implementation of counter-terrorism assistance measures, and underlines that the eradication of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment and respect for due process (including the presumption of innocence, the right to a fair trial and rights of defence) are a Union priority in the implementation of human rights.


Le cadre stratégique et le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, adoptés par le Conseil le 25 juin 2012, prévoient l'élaboration d'orientations opérationnelles afin de garantir la prise en compte des droits de l'homme dans la conception et la mise en œuvre des mesures d'aide à la lutte contre le terrorisme et soulignent que l'éradication de la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que le respect des procédures régulières (y compris la présomption d'innocenc ...[+++]

The EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, adopted by the Council on 25 June 2012, calls for the development of operational guidance to ensure that human rights are taken into consideration in the design and implementation of counter-terrorism assistance measures, and underlines that the eradication of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment and respect for due process (including the presumption of innocence, the right to a fair trial and rights of defence) are a Union priority in the implementation of human rights.


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La peine de mort existe toujours en Algérie, au Belarus, en Égypte, en Israël, en Jordanie, au Liban, en Libye, au Maroc, dans le territoire palestinien occupé, en Syrie et en Tunisie , et elle est régulièrement appliquée au Belarus , en Égypte , en Libye et en Syrie .

The death penalty still exists in Algeria, Belarus, Egypt, Israel, Jordan , Lebanon, Libya, Morocco, the occupied Palestinian territory, Syria and Tunisia and is regularly applied in Belarus, Egypt, Libya and Syria.


Une autre option serait de réaliser régulièrement des exercices de comparaison, sous forme de rencontres ou d'études de cas par exemple, pour connaître les pratiques des juridictions des Etats membres en ce qui concerne le prononcé de la peine.

Another option might be to conduct regular comparison exercises in the form of meetings and case studies, for example, to ascertain the sentencing practice of the Member States' courts.


Une autre option serait de réaliser régulièrement des exercices de comparaison, sous forme de rencontres ou d'études de cas par exemple, pour connaître les pratiques des juridictions des Etats membres en ce qui concerne le prononcé de la peine.

Another option might be to conduct regular comparison exercises in the form of meetings and case studies, for example, to ascertain the sentencing practice of the Member States' courts.


x) toute personne n'ayant pas trouvé de première activité régulière rémunérée depuis le début d'une peine privative de liberté ou autre mesure pénale;

(x) any person who has not obtained his or her first regular paid employment since beginning a period of imprisonment or other penal measure;


Bien qu'il y ait eu en Europe des moments tragiques, des cultures fascistes et communistes, qui ont foulé aux pieds les droits de liberté et de la personne, je crois qu'il est important que ce Parlement s'accorde régulièrement à discuter et à condamner fermement toute forme de peine de mort.

Despite certain very tragic events which have taken place in Europe, despite the fact that there have been fascist and communist cultures that have trampled underfoot rights to freedoms and the rights of individuals, I feel it noteworthy that agreement has been reached time and time again in this Parliament in discussing the death penalty and firmly condemning it in any form whatsoever.


La résidence du gouverneur du Texas et candidat républicain à la Maison blanche est régulièrement le lieu de manifestations d'opposants à la peine de mort.

The residence of the governor of Texas and the Republican candidate for the White House is regularly the target of demonstrations by opponents of the death penalty.


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