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Allégement de la peine
Allégement de peine
Atténuation de la peine
Atténuation de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Incarcération
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de longue durée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Vertaling van "peine réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence


atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]

mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Essentiellement, si quelqu'un est condamné en lien avec deux infractions et se voit imposer deux années d'emprisonnement pour chacune d'entre elles, il appartient au juge de déterminer s'il doit purger les deux peines en même temps, de sorte que la peine réellement appliquée aux deux chefs d'accusation représente seulement deux ans.

Basically, if someone is convicted on two charges and sentenced to two years for each charge, it is up to the judge to determine whether the sentences are served at the same time, making the effective sentence for both counts only two years.


Cela nous donnerait une idée de la peine réellement autorisée par les tribunaux et la durée de la peine purgée par le contrevenant.

That would give us an idea of how much time was actually authorized by the court and how much time was done by the offender.


C'est pour cela que le projet de loi C-25 propose d'exiger des tribunaux qu'ils indiquent la peine qui aurait été infligée en l'absence du crédit, ce en quoi a consisté le crédit, de même que la peine réellement infligée. Cette exigence donnerait lieu à plus de certitude et de cohérence, tout en rehaussant la confiance du public en l'administration de la justice.

This requirement will result in greater certainty and consistency and should improve public confidence in the administration of justice.


- (EN) Monsieur le Président, je voudrais demander à Mme Vergiat s’il est vrai que sa haine a réellement pour objet les États-Unis d’Amérique dans leur guerre contre le terrorisme et non le problème de la peine de mort.

- Mr President, I would like to ask Ms Vergiat if it is true that her hatred is really directed towards the United States of America in its war against terror, rather than the issue of the death penalty?


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154. invite la Commission et le Conseil, dans le contexte de leur dialogue relatif aux droits de l'homme avec la Chine et l'Iran, à exercer des pressions sur ces États, afin que ceux-ci introduisent un moratoire sur la peine capitale, lequel serait réellement appliqué et conduirait à une réforme de la législation;

154. Calls on Commission and Council, in the context of its human rights dialogue with China and Iran, to exert pressure on those states for a moratorium on the death penalty which would be really implemented and lead to a change of legislation;


44. presse le gouvernement d'Ouzbékistan de prendre des mesures concrètes en vue de l'abolition de la peine de mort, traduisant ainsi en actes son ferme engagement à cet égard, notamment en instituant un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions capitales; se félicite des modifications apportées en 2003 au Code pénal rendant illégaux et passibles de poursuites la torture et les mauvais traitements infligés pendant la garde à vue; appelle l'Ouzbékistan à mettre réellement en oeuvre ces changements et à libérer tout pri ...[+++]

44. Urges the government of Uzbekistan to take tangible steps towards the abolition of the death penalty following the positive commitment to do so, such as introducing a moratorium on death sentences and executions; welcomes amendments to the Criminal Codes for outlawing torture and ill-treatment in custody and prosecuting their use made in 2003; calls on Uzbekistan genuinely to implement these changes and to liberate any remaining political prisoners; insists on the creation of an independent judiciary; welcomes the recent undertaking by the government to carry out major reforms including strengthening the independence of the judic ...[+++]


151. invite la Commission et le Conseil, dans le contexte de leur dialogue relatif aux droits de l'homme avec la Chine et l'Iran, à exercer des pressions sur ces États, afin que ceux-ci introduisent un moratoire sur la peine capitale, lequel serait réellement appliqué et conduirait à une réforme de la législation;

151. Calls on Commission and Council, in the context of its human rights dialogue with China and Iran, to exert pressure on those states for a moratorium on the death penalty which would be really implemented and lead to a change of legislation;


Si pour 2000 on pouvait avancer l'argument selon lequel la réalisation des projets ISPA ne pouvait être que minimale, le fait que les fonds réellement liquidés sont modestes (à peine 25,3 millions d'euros) ne manquera pas de susciter une grande inquiétude pendant la deuxième année de programmation.

Although for the year 2000 it could be accepted that the initial implementation of the ISPA projects would be severely restricted in extent, considerable concern should be generated in the second programming year by the fact that actual payments in respect of project implementation are modest indeed (barely EUR 25.3 million).


Ensuite, la motion no 13 tente de modifier le projet de loi C-44 afin de reconnaître la gravité des crimes et la peine réellement obtenue par des résidents permanents.

Motion No. 13 would amend Bill C-44 to take into account the seriousness of the crimes committed and the sentences actually handed down to permanent residents.


Si une victime est agressée à cause de sa langue, de son orientation sexuelle ou de sa race, il n'importe pas, au moment de la détermination de la peine, que la victime parle réellement cette langue, ait réellement cette orientation sexuelle ou appartienne vraiment à cette race.

In Motion No. 10, brought forward by the member for Burnaby-Kingsway, he mentions changing the bill. Instead of saying race, national or ethnic origin, religion, language or sexual orientation, he wants it to say ``the actual or perceived race'' and so on.


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