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Allégement de la peine
Allégement de peine
Atténuation de la peine
Atténuation de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Incarcération
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de longue durée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Vertaling van "peine que celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence


atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]

mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que la vieille ville de Sanaa, site inscrit au patrimoine culturel de l'humanité et est symbole d'une histoire millénaire du savoir, et l'ancienne cité de Marib ont été bombardées, la dernière ayant été complètement détruite par une frappe aérienne; que cette destruction intervient une semaine à peine après celle du musée national de Dhamar, qui abritait quelque 12 500 pièces, témoins du riche patrimoine culturel de la région environnante; que de nombreux autres sites historiques subissent les dégâts collatéraux du conflit armé au Yémen; considérant que les actes de destruction du patrimoine culturel et archéologique on ...[+++]

J. whereas the old city of Sana’a, a World Heritage Site which is the symbol of a millennial history of knowledge, and the ancient city of Marib were bombarded and the latter completely destroyed by an airstrike; whereas this destruction came just one week after the National Museum in Dhamar, containing some 12 500 artefacts which bear witness to the rich cultural heritage of the surrounding region, was destroyed; whereas many other historical sites are suffering collateral damage from the armed conflict in Yemen; whereas the acts of destruction of archaeological and cultural heritage have been considered, under certain circumstances, ...[+++]


F. considérant que Daech a mis en place, sur le territoire qu'il contrôle, des «tribunaux de la charia», qui ont condamné des hommes, des femmes et des enfants à des châtiments barbares, cruels et inhumains; que Daech a promulgué un code pénal énumérant les crimes et délits punissables d'amputation, de lapidation et de crucifiement; que ces peines attendent celles et ceux qui sont accusés de violer les interprétations extrémistes de la charia faites par le groupe ou sont soupçonnés de déloyauté;

F. whereas ISIL/Daesh has established so-called ‘sharia courts’ in the territory under its control, which have been carrying out barbaric, cruel and inhuman punishments against men, women and children; whereas ISIL/Daesh has published a penal code listing crimes punishable by amputation, stoning and crucifixion; whereas those who are punished are accused of violating the group’s extremist interpretations of Islamic sharia law, or of suspected disloyalty;


F. considérant que Daech a mis en place, sur le territoire qu'il contrôle, des "tribunaux de la charia", qui ont condamné des hommes, des femmes et des enfants à des châtiments barbares, cruels et inhumains; que Daech a promulgué un code pénal énumérant les crimes et délits punissables d'amputation, de lapidation et de crucifiement; que ces peines attendent celles et ceux qui sont accusés de violer les interprétations extrémistes de la charia faites par le groupe ou sont soupçonnés de déloyauté;

F. whereas ISIL/Daesh has established so-called ‘sharia courts’ in the territory under its control, which have been carrying out barbaric, cruel and inhuman punishments against men, women and children; whereas ISIL/Daesh has published a penal code listing crimes punishable by amputation, stoning and crucifixion; whereas those who are punished are accused of violating the group’s extremist interpretations of Islamic sharia law, or of suspected disloyalty;


D. considérant que Daech a mis en place, sur le territoire qu'il contrôle, des "tribunaux de la charia", illicites, qui ont condamné des hommes, des femmes et des enfants à des châtiments cruels et inhumains; que Daech a promulgué un code pénal énumérant les crimes et délits punissables d'amputation, de lapidation et de crucifiement; que ces peines attendent celles et ceux qui sont accusés de violer les interprétations extrémistes de la charia faites par le groupe ou sont soupçonnés de déloyauté;

D. whereas IS has established unlawful so-called ‘sharia courts’ in the territory under its control, which have been carrying out cruel and inhuman punishments against men, women and children; whereas IS has published a penal code listing crimes punishable by amputation, stoning and crucifixion; whereas those who are punished are accused of violating the group’s extremist interpretations of Islamic sharia law, or of suspected disloyalty;


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Dans le cas d’une condamnation sous condition ou d’une peine de substitution lorsque le jugement ne comporte pas de peine ou de mesure privative de liberté devant être exécutée en cas de non-respect des obligations ou des injonctions concernées, cela pourrait impliquer que, lorsqu’ils décident de procéder à la reconnaissance, les États membres ayant fait la déclaration pertinente au titre de la présente décision-cadre conviennent de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution concernée et de n’assumer aucune autre responsabilité hormis celle de prendr ...[+++]

In the case of a conditional sentence or alternative sanction where the judgment does not contain a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty to be enforced in case of non-compliance with the obligations or instructions concerned, this could imply that having made the relevant declaration in accordance with this Framework Decision, Member States, when deciding to recognise, agree to supervise the probation measures or alternative sanctions concerned and to assume no other responsibility than just for taking the subsequent decisions consisting of the modification of obligations or instructions contained in the probation measure or alternative sanction, or modification of the duration of the probation ...[+++]


Dans quelques Etats membres (par exemple, en France, en Italie, au Portugal, en Autriche, au Danemark et en Irlande) tout individu qui participe à la commission de l'infraction devrait être puni des mêmes peines que celles prévues pour l'auteur, sans tenir compte du degré d'implication de la personne.

In some Member States (for example, France, Italy, Portugal, Austria, Denmark and Ireland), any person involved in the commission of the offence can be punished as for the principal offence, regardless of level of involvement.


Afin de contribuer à l’abolition de la peine de mort dans les pays tiers et à la prévention de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, il est jugé nécessaire d’interdire la fourniture aux pays tiers d’une assistance technique liée aux biens qui n’ont aucune autre utilisation pratique que celle d’infliger la peine capitale ou la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

In order to contribute to the abolition of the death penalty in third countries and to the prevention of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, it is considered necessary to prohibit the supply to third countries of technical assistance related to goods which have no practical use other than for the purpose of capital punishment or for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.


38. considère par ailleurs que les rapports annuels se limitent trop à un descriptif des engagements et des liquidations de crédits d'aide, au détriment de l'appréciation qualitative; constate d'ailleurs avec regret que l'évaluation de la Commission se distingue à peine de celle contenue dans le onzième rapport annuel sur les Fonds structurels (1999) (COM(2000) 698);

38. Further considers that the annual reports restrict themselves too much to the state of commitments and payments of aid appropriations, thereby neglecting a qualitative assessment; also notes with regret that this evaluation hardly differs from that of the 11th annual report on the Structural Funds (1999) (COM(2000) 698);


En France, par exemple, la peine alternative ou peine de substitution est celle que la loi nationale permet au juge de prononcer en remplacement d'une ou de plusieurs peines principales.

In France, for example, an alternative penalty is one that national legislation allows the judge to impose instead of one or more primary penalties.


2. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions terroristes visées à l'article 1er, paragraphe 1, et celles visées à l'article 4, pour autant qu'elles se rapportent aux infractions terroristes, soient passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national pour de telles infractions en l'absence de l'intention spéciale requise en vertu de l'article 1er, paragraphe 1, sauf dans les cas ...[+++]

2. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the terrorist offences referred to in Article 1(1) and offences referred to in Article 4, inasmuch as they relate to terrorist offences, are punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of the special intent required pursuant to Article 1(1), save where the sentences imposable are already the maximum possible sentences under national law.


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