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Allégement de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Incarcération
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de longue durée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Premier parmi ses pairs
Premier parmi ses égaux
Primus inter pares
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Vertaling van "peine parmi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


premier parmi ses égaux [ premier parmi ses pairs | primus inter pares ]

first among equals




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On y disait que la recherche de juges conciliants est une pratique florissante et que sans un minimum d'uniformité d'approche par rapport à l'imposition des peines parmi les juges de première instance et les juges d'appel au Canada, bien des objectifs et principes prescrits dans le Code criminel ne seraient pas respectés.

The court said that judge shopping is alive and well, and that without reasonable uniformity of approach to sentencing amongst trial and appellate judges in Canada, many of the sentencing objectives and principles prescribed in the Criminal Code are not attainable.


K. considérant que parmi les vingt-six recommandations de la BICI figurait la commutation de toutes les peines de mort prononcées pour des actes liés aux événements des mois de février et mars 2011; qu'il s'agit de l'une des deux recommandations qui ont été pleinement mises en œuvre, ce qui représente une avancée positive vers l'abolition de la peine de mort;

K. whereas the 26 BICI recommendations included the commuting of all death sentences imposed for acts arising from the events of February and March 2011; whereas this was one of the two recommendations that were fully implemented, which represented a positive step towards the abolition of the death penalty;


Tout cela amène inévitablement à la quatrième vérité, qui est que, sans uniformité d'approche raisonnable de détermination de la peine parmi les juges de première instance et d'appel, bon nombre des objectifs et principes sentenciels prescrits dans le Code sont tout simplement inatteignables.

All lead inescapably to the fourth truth. Without reasonable uniformity of approach to sentencing amongst trial and appellate judges in Canada, many of the sentencing objectives and principles prescribed in the Code are not attainable.


(Le document est déposé) Question n 104 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’emprisonnement à vie: a) quelles infractions prévues dans le Code criminel donnent lieu à une peine d’emprisonnement à vie; b) combien d’individus ont été trouvés coupables d’une infraction donnant lieu à une peine d’emprisonnement à vie, pour chacune des 10 dernières années, réparti par province et par infraction; c) pour les individus visés au point b), combien ont été reconnus coupables; d) pour les individus visés au point c), combien ont reçu une peine d’emprisonnement à vie; e) combien d’individus au Canada purgent une peine « d’emprisonnement à v ...[+++]

(Return tabled) Question No. 104 Hon. Wayne Easter: With regard to imprisonment for life: (a) what offences in the Criminal Code allow for imprisonment for life; (b) how many individuals have been charged with an offence carrying with it a sentence of imprisonment for life, for each of the last ten years, broken down by province and offence; (c) for the individuals charged in (b), how many were convicted; (d) for the individuals in (c), how many received a sentence of life imprisonment; (e) how many individuals in Canada are serving a sentence of “imprisonment for life” and broken down by province and offence, (i) in what year were t ...[+++]


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76. rappelle que l'Union est opposée à la peine de mort en toute circonstance et demande à l'Union de continuer de recourir, dans toutes les enceintes possibles dans le monde, à la coopération et à la diplomatie pour progresser vers l'abolition de la peine de mort, conformément aux orientations de l'Union concernant la peine de mort, ainsi que de garantir que chaque personne susceptible d'être exécutée jouisse pleinement du droit à un procès équitable, sans recours à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements visant à obtenir des aveux; demande que soient respectés, dans les pays où la peine de mort est toujours appliquée ma ...[+++]

76. Reiterates that the EU is opposed to the death penalty in all circumstances, and calls on the EU to continue using cooperation and diplomacy towards the abolition of the death penalty in all possible forums worldwide, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, and also to ensure that the right to a fair trial is fully respected for each and every person facing execution, without the use of torture and other ill-treatment used to extract confessions; in the countries where, despite the efforts of the EU and others, the death penalty is still used, calls for respect for the basic human rights of condemned people, including f ...[+++]


73. rappelle que l'Union est opposée à la peine de mort en toute circonstance et demande à l'Union de continuer de recourir, dans toutes les enceintes possibles dans le monde, à la coopération et à la diplomatie pour progresser vers l'abolition de la peine de mort, conformément aux orientations de l'Union concernant la peine de mort, ainsi que de garantir que chaque personne susceptible d'être exécutée jouisse pleinement du droit à un procès équitable, sans recours à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements visant à obtenir des aveux; rappelle que l'Union européenne est le principal bailleur de fonds pour les organisations ...[+++]

73. Reiterates that the EU is opposed to the death penalty in all circumstances, and calls on the EU to continue using cooperation and diplomacy towards the abolition of the death penalty in all possible forums worldwide, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, and also to ensure that the right to a fair trial is fully respected for each and every person facing execution, without the use of torture and other ill-treatment used to extract confessions; recalls that the EU is the lead donor to civil society organisations which fight against the death penalty; asks the Commission to keep this cruel and inhuman punishment as a ...[+++]


Si l'on se fie aux chiffres, Vancouver et Halifax devancent de loin Toronto, qui se classe à peine parmi les dix principaux ports sous le rapport de l'activité portuaire.

Looking at some of the numbers, Vancouver and Halifax are way ahead and Toronto is barely in the top 10 in terms of port business.


Répéter les chiffres en vaut la peine : parmi les chats et les chiens, les cas de rage ont chuté de presque 500 en 1991 à seulement 5 en 1998.

It is worth repeating the figures: cases among cats and dogs have fallen from nearly 500 in 1991 to just 5 in 1998.


Malheureusement, les réformateurs présents au sein des organes élus ont du mal à mettre en œuvre leurs politiques (À titre d'exemple, la proposition de faire passer l'âge minimal du mariage pour les femmes de 9 à 14 ans ne se fraie un chemin qu'à grand peine parmi les organes décisionnels.)

Unfortunately, the reformers in the elected bodies have difficulties in implementing their policies (For instance, the proposal to raise the age of marriage for girls from 9 to 14 is only slowly making its way through the decision-making bodies.)


Nous imposons déjà les peines parmi les plus sévères au monde aux passeurs d'étrangers illégaux, soit jusqu'à dix années d'emprisonnement et jusqu'à 500 000 $ d'amende.

We already have among the severest penalties in the world for people trafficking, up to 10 years of imprisonment and fines of up to $500,000.


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