Vertaling van "peine lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

exécution de la peine
carrying out of sentence

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

degré de la peine | gravité de la peine | taux de la peine
amount of punishment | severity of the punishment

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la plupart des cas, le Conseil a réduit les seuils des peines lorsque l'enfant a atteint la majorité sexuelle telle que définie par la législation nationale.
In most cases, the Council introduced reduced penalty thresholds if the child has reached the age of sexual consent as defined by national law.

L'Union européenne estime que les pays qui n'ont pas encore aboli la peine de mort ne devraient pas imposer cette peine lorsqu'un moratoire de fait est respecté depuis une longue période.
The European Union considers that nations, which have not as yet abolished the death penalty, should not impose this punishment when a de-facto moratorium has been in place for an extended period.

En outre, la position du Conseil introduit deux nouvelles circonstances aggravantes, déterminant l'application du plus haut niveau de peine: lorsque l'attaque a causé un grave préjudice ou lorsqu'elle a été perpétrée à l'encontre d'un système d'information faisant partie d'une infrastructure critique.
Two new aggravating circumstances, where the highest penalty would apply, are also introduced by the Council position: when the attack has caused serious damage and when it has been committed against critical structure information system.

Le dernier incident est survenu il y a quelques semaines à peine, lorsque des grévistes français ont arrêté un autre camion rempli de viande catalane, agressé le conducteur et aspergé de mazout vingt tonnes de viande fraîche.
The last incident happened just a few weeks ago, when French pickets stopped another lorry full of meat from Catalonia, assaulted the driver and then sprayed diesel over 20 000 kilos of fresh meat.

M. Bhatti occupait ses fonctions depuis six mois à peine lorsque le parlement pakistanais a adopté une réforme importante garantissant aux minorités nationales 5 % des postes publics.
He had only held office for six months when the Pakistani Parliament adopted a significant reform that guaranteed a 5% quota to the country’s minorities in public positions.

Il y a quelques années à peine, lorsque nous avons débattu ici de la réforme du pacte de stabilité et de croissance, nombre d’entre vous ne pouvaient pas imaginer cela, mais le succès du pacte de stabilité et des engagements pris par les gouvernements des États membres de la zone euro a permis d’atteindre des déficits non excessifs.
Only a few years ago, when we debated the reform of the Stability and Growth Pact here, many of you could not imagine this, but the success of the Stability Pact and of the commitments made by the governments of the euro area Member States has resulted in there being no excessive deficits.

Selon le principe de la totalité de la peine, lorsque des peines consécutives sont imposées, la durée totale de ces peines ne doit pas être exagérément longue ou dure.
The principle of totality provides, where consecutive sentences are imposed, that the combined sentence should not be unduly long or harsh.

Le Code criminel interdit également le recours à ce genre de peine lorsque le contrevenant a été déclaré coupable d'une infraction punissable par une peine minimale d'emprisonnement ou lorsque le contrevenant a été condamné à une peine d'emprisonnement de plus de deux ans.
The Criminal Code also forbids the use of this type of sentence where the offender was found guilty of an offence that is punishable by a minimum term of imprisonment, or where the offender was sentenced to a term of imprisonment of more than two years.

Voici quelques années à peine, lorsque nous disions «nous», chacun pensait à sa nation. Or, nous connaissions exactement les mêmes problèmes en termes de reconnaissance mutuelle, d’appellations d’origine, de certification et d’obligations en matière d’étiquetage.
Only a few years ago, when we spoke in terms of ‘us’, each of us meant his or her own nation, and, even so, we had exactly the same problems with mutual recognition, designations of origin, certification, and mandatory labelling.

Mais il vaut toujours la peine, lorsque quelqu'un se plaint auprès de vous de la lenteur excessive des choses, de lui demander si son pays a déjà vraiment fourni toutes les informations qu'on lui demandait, si son pays a vraiment voté toutes les lois nécessaires à la reprise de l'acquis, si son pays a vraiment créé toutes les structures nécessaires pour appliquer cet acquis.
But it is always worth asking, when someone complains that it is all taking too long, if their country has in fact supplied all the information requested, if their country has in fact already passed all the laws needed in order to adopt the acquis, if their country has in fact created all the structures needed in order to apply the acquis.