Vertaling van "peine les quinze " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quinze-A [ quinze partout | quinze à quinze ]
fifteen all

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin de pièces de métal précieux de cent soixante-quinze dollars et deux pièces de quinze dollars
Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a One Hundred Seventy-Five Dollar and of Two Fifteen Dollar Precious Metal Coins

exécution de la peine
carrying out of sentence

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté
custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée
short-term custodial sentence | short custodial sentence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.1) La personne déclarée coupable d’une haute trahison ou d’un meurtre qui a purgé moins de quinze ans de sa peine à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date à laquelle elle a purgé quinze ans de sa peine, présenter une demande en vertu du paragraphe (1).
(2.1) A person who is convicted of murder or high treason and who has served less than 15 years of their sentence on the day on which this subsection comes into force may, within 90 days after the day on which they have served 15 years of their sentence, make an application under subsection (1).

120.3 Sous réserve de l’article 745 du Code criminel, du paragraphe 140.3(1) de la Loi sur la défense nationale et du paragraphe 15(1) de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, lorsqu’un délinquant qui purge une peine d’emprisonnement est condamné à une peine supplémentaire, la limite maximale du temps d’épreuve requis pour la libération conditionnelle totale est de quinze ans à compter de la condamnation à la dernière peine.
120.3 Subject to section 745 of the Criminal Code, subsection 140.3(1) of the National Defence Act and subsection 15(1) of the Crimes Against Humanity and War Crimes Act, where an offender who is serving a sentence receives an additional sentence, the day on which the offender is eligible for full parole shall not be later than the day on which the offender has served fifteen years from the day on which the last of the sentences was imposed.

21. condamne la répression à Bahreïn et demande instamment la libération immédiate et inconditionnelle de tous les manifestants pacifiques, y compris des militants politiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme ainsi que des 47 médecins et infirmiers bahreïniens qui ont été arrêtés dans l'exercice de leur activité professionnelle; exprime sa vive inquiétude quant aux condamnations à mort prononcées à l'encontre de huit militants de l'opposition et aux peines de quinze années d'emprisonnement prononcées à l'encontre de treize autres;
21. Condemns the repression in Bahrain and urges the immediate and unconditional release of all peaceful demonstrators, including political activists, journalists and human rights defenders, and of the 47 Bahraini doctors and nurses who were acting under professional duty; expresses its strong concern at the life sentences for eight opposition activists and at the 15-year prison sentences for 13 others;

Sous réserve du paragraphe (2), une personne peut demander, par écrit, au juge en chef compétent de la province où a eu lieu sa déclaration de culpabilité la réduction du délai préalable à sa libération conditionnelle si : a) elle a été déclarée coupable de haute trahison ou de meurtre; b) elle a été condamnée à l’emprisonnement à perpétuité avec délai préalable à sa libération conditionnelle de plus de quinze ans; c) elle a purgé au moins quinze ans de sa peine.
Subject to subsection (2), a person may apply, in writing, to the appropriate Chief Justice in the province in which their conviction took place for a reduction in the number of years of imprisonment without eligibility for parole if the person (a) has been convicted of murder or high treason; (b) has been sentenced to imprisonment for life without eligibility for parole until more than fifteen years of their sentence has been served; and (c) has served at least fifteen years of their sentence.

M. Mohammadi serait décédé des suites d'une grève de la faim alors qu'il purgeait une peine de quinze ans à la prison d'Evin.
Allegedly Mr. Mohammadi's death was a result of a hunger strike while in custody in Evin prison serving his fifteen year sentence.

La justice turque menace de condamner à des peines de réclusion pouvant aller jusqu'à quinze ans quelque quatre-vingts mineurs d'âge, dont certains ont douze ans à peine, qui ont été arrêtés dans le Sud-Est de la Turquie et accusés de participation à une organisation criminelle.
About 80 minors, some of whom are only 12 years old, arrested in south-eastern Turkey on charges of belonging to a criminal organisation, are now facing sentences of up to 15 years’ imprisonment.

Ainsi, à peine les Quinze s'étaient-ils positionnés récemment, clairement - le 8 février dernier à Caseres - sur le Proche-Orient, que les principaux alliés de Washington se sont piteusement ravisés deux semaines plus tard.
For instance, on 8 February 2002 in Casares, the Fifteen had only just declared their clear position on the situation in the Middle East, when its major allies in Washington pathetically changed their stance a mere two weeks later.

Le procès est en cours, l'accusé encourt une peine de quinze ans.
The trial is in progress and the defendant is in danger of being sentenced to 15 years.

Lundi dernier, le meneur des étudiants albanais Albin Kurti a été condamné à une peine de quinze ans d’emprisonnement pour avoir organisé des cours de premiers soins après les bombardements.
Last Monday, the Albanian student leader, Albin Kurti, was sentenced to fifteen years’ imprisonment, simply because he had organised first-aid courses after the bombardments.

Selon l’art. 120.3 de la LSCMLSC : 120.3 Sous réserve de l’article 745 du Code criminel, du paragraphe 140.3(1) de la Loi sur la défense nationale et du paragraphe 15(1) de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, lorsqu’un délinquant qui purge une peine d’emprisonnement est condamné à une peine supplémentaire, la limite maximale du temps d’épreuve requis pour la libération conditionnelle totale est de quinze ans à compter de la condamnation à la dernière peine.
Corrections and Conditional Release Act, section 120.3: 120.3 Subject to section 745 of the Criminal Code, subsection 140.3(1) of the National Defence Act and subsection 15(1) of the Crimes Against Humanity and War Crimes Act, where an offender who is serving a sentence receives an additional sentence, the day on which the offender is eligible for full parole shall not be later than the day on which the offender has served fifteen years from the day on which the last of the sentences was imposed.