Traduction de «peine forte et dure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

peine forte et dure
sentence of penance

peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]
indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]

longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée
long-term custodial sentence | long custodial sentence

courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée
short-term custodial sentence | short custodial sentence

Sondage auprès des femmes purgeant une peine d'une durée de plus de deux ans - Rapport du Groupe d'étude sur le sondage effectué auprès des femmes purgeant une peine d'une durée de plus de deux ans en milieu carcéral
Survey of Federally Sentenced Women - Report to the Task Force on Federally Sentenced Women on the Prison Survey

courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée
short-term sentence of imprisonment

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

peine à durée indéterminée
sentence of unspecified duration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Améliorer les conditions carcérales, surtout en ce qui concerne les catégories vulnérables, telles que les jeunes délinquants et les personnes nécessitant des soins psychiatriques; assurer un suivi adéquat des conditions carcérales pour les détenus purgeant une peine de longue durée et les détenus condamnés pour des activités liées à la criminalité organisée, veiller à une meilleure formation du personnel pénitentiaire et améliorer les installations destinées à couvrir des besoins particuliers.
Improve prison conditions, in particular as regards vulnerable groups such as juvenile offenders and those in need of psychiatric care; ensure appropriate monitoring of prison conditions for long-term inmates and for organised crime inmates, ensure further training of penitentiary staff and improvement of special needs facilities.

1. Si la nature ou la durée de la mesure de probation ou de la peine de substitution concernée, ou la durée de la période de probation, sont incompatibles avec le droit de l’État d’exécution, l’autorité compétente de cet État peut les adapter selon la nature et la durée des mesures de probation et des peines de substitution, ou selon la durée de la période de probation, qui s’appliquent dans son droit interne à des infractions équivalentes.
1. If the nature or duration of the relevant probation measure or alternative sanction, or the duration of the probation period, are incompatible with the law of the executing State, the competent authority of that State may adapt them in line with the nature and duration of the probation measures and alternative sanctions, or duration of the probation period, which apply, under the law of the executing State, to equivalent offences.

2. Lorsque la mesure de probation, la peine de substitution ou la période de probation a été adaptée parce que sa durée excède la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution, la durée de la mesure de probation, de la peine de substitution ou de la période de probation adaptées n’est pas inférieure à la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution pour des infractions équivalentes.
2. Where the probation measure, the alternative sanction or the probation period has been adapted because its duration exceeds the maximum duration provided for under the law of the executing State, the duration of the adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be below the maximum duration provided for equivalent offences under the law of the executing State.

[211] Il s'agit d'une procédure spéciale qui implique l'existence d'un accord transactionnel tant sur la procédure que sur la peine, dont la durée ne peut excéder deux ans.
[211] It is a special procedure which presupposes the existence of a settlement agreement in respect of both the proceedings and the sentence, which must not be more than two years.

Améliorer les conditions carcérales, contrôler de manière appropriée ces conditions pour les détenus purgeant une peine de longue durée et ceux reconnus coupables de criminalité organisée; veiller à poursuivre la formation du personnel pénitentiaire et à améliorer les installations destinées à couvrir des besoins particuliers.
Improve prison conditions, ensure appropriate monitoring of prison conditions for long-term inmates and for inmates convicted of organised crime and ensure further training of penitentiary staff and improvement of special needs facilities.

Dans les deux républiques: améliorer les conditions pénitentiaires, surtout en ce qui concerne les catégories vulnérables telles que les jeunes délinquants. Assurer un suivi adéquat des conditions pénitentiaires des détenus purgeant une peine de longue durée et des détenus condamnés pour des activités liées à la criminalité organisée, veiller à une meilleure formation du personnel pénitentiaire et améliorer les installations destinées à couvrir des besoins particuliers.
In both Republics: Improve prison conditions, in particular as regards vulnerable groups such as juvenile offenders; ensure appropriate monitoring of prison conditions for long-term inmates and for organised crime inmates, ensure further training of penitentiary staff and improvement of special needs facilities.

b) les personnes vivant en permanence en collectivité et dont l'autonomie d'action ou de décision en matière économique est très limitée ou inexistante (c'est le cas, par exemple, des membres d'ordres religieux vivant dans des monastères, des patients hospitalisés pour de longues périodes, des prisonniers purgeant des peines de longue durée ou des personnes âgées vivant en permanence en maisons de retraite); on considère que ces personnes constituent, ensemble, une seule unité institutionnelle, en fait un seul ménage;
(b) persons living permanently in institutions who have little or no autonomy of action or decision in economic matters (e.g. members of religious orders living in monasteries, long-term patients in hospitals, prisoners serving long sentences, old persons living permanently in retirement homes). Such people are treated as comprising, together, a single institutional unit, that is, a single household;