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Allégement de la peine
Allégement de peine
Atténuation de la peine
Atténuation de peine
Condamnation
Degré de la peine
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Gravité de la peine
Homme de peine
Incarcération
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Société d'appartenance véritablement communautaire
Taux de la peine

Vertaling van "peine est véritablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


société d'appartenance véritablement communautaire

company which really belongs to the Community


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


degré de la peine | gravité de la peine | taux de la peine

amount of punishment | severity of the punishment


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]

mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute cette question n'est pas simple, j'en suis bien conscient, mais n'avez-vous pas l'impression que la confiance du public serait plus grande si la peine reflétait véritablement l'intention qu'avait le juge au départ?

I know it's a very complicated issue, and I'm not trying to simplify it, but do you sense that there would be a greater public confidence if sentences truly did reflect what the original judge had intended?


Certains pays sont dans une situation véritablement difficile, tandis que d’autres sont à peine concernés par le phénomène.

Some countries are in an objectively difficult situation, whilst others are barely affected by the phenomenon.


Dans certaines circonstances où un juge estimerait que la peine minimale est véritablement injuste pour l'accusé qu'il vient de condamner étant donné le rôle qu'il a joué, le peu d'avantages qu'il a tirés du crime, il pourrait recourir à ces clauses et les justifier en donnant les raisons, par écrit ou oralement, pour lesquelles il n'appliquerait pas la peine minimale.

In some circumstances, when a judge finds that, given the role the accused played and the few benefits they obtained from the crime, the minimum sentence is really unfair to the accused, the judge could have recourse to these provisions and justify, either orally or in writing, why he was not imposing the minimum sentence.


Je pense qu’il est véritablement scandaleux que, bien que nous fassions constamment des déclarations sur les questions des droits de l’homme, nous ne croyions pas qu’il vaille la peine de protéger des parties de population qui sont victimes de persécutions en raison de leurs croyances religieuses.

I think it is truly outrageous that, although we are constantly making statements on human rights issues, we do not believe it is worth protecting parts of the population who are being persecuted because of their religious background.


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Elle a déclaré que le Code criminel contient 42 peines minimales obligatoires, qu'en imposant les peines, les juges peuvent opter pour des peines plus lourdes que ces peines minimales et que celles-ci constituent véritablement un minimum, pas un maximum.

She said that the Criminal Code contained 42 mandatory minimum penalties, that sentencing judges could use their discretion when sentencing to up for higher than the mandatory minimums and that a mandatory minimum was a floor and not a ceiling.


- il importe de faire respecter l'article premier de l'accord de coopération de façon à ce que les libertés civiles soient véritablement assurées, notamment la liberté de parole et la liberté de religion, faisant prévaloir ainsi les principes démocratiques énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, et que l'abolition de la peine de mort soit puissamment encouragée;

- Article 1 of the Co-operation Agreement must be upheld so that a true respect for civil liberties, including freedom of speech and freedom of religion, is assured thereby upholding the democratic principles as laid out in the Universal Declaration on Human Rights, and so that strong encouragement for the abolition of the death penalty is advanced;


Souvent, des peines concurrentes sont imposées de sorte qu'une partie proportionnelle de chaque peine est véritablement purgée.

Often, concurrent sentences are imposed so that a proportionate amount of each sentence is actually served.


Lorsque l'infraction ayant donné lieu au mandat d'arrêt européen est passible d'une condamnation ou d'une décision d'incarcération à perpétuité, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que l'État membre d'émission s'engage à promouvoir l'application de toutes mesures de clémence auxquelles la personne a droit selon sa législation et sa pratique nationales et bien que la condamnation soit prononcée par l'État membre d'émission, conformément à la législation nationale, la peine véritablement exécutée ne dépassera p ...[+++]

If the offence on the basis of which the European arrest warrant has been issued is punishable by life sentence or life-time detention order, the execution of the European arrest warrant may be subject to the condition that the issuing Member State undertakes to encourage the application of any measures of clemency to which the person is entitled under its national law and practice and that whatever the sentence imposed by the issuing Member State in accordance with its national law, the actual sentence served will not exceed the maximum applicable in the executing Member State .


Lorsque l'infraction ayant donné lieu au mandat d'arrêt européen est passible d'une condamnation ou d'une décision d'incarcération à perpétuité, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que l'État membre d'émission s'engage à promouvoir l'application de toutes mesures de clémence auxquelles la personne a droit selon sa législation et sa pratique nationales et bien que la condamnation soit prononcée par l'État membre d'émission, conformément à la législation nationale, la peine véritablement exécutée ne dépassera p ...[+++]

If the offence on the basis of which the European arrest warrant has been issued is punishable by life sentence or life time detention order, the execution of the European arrest warrant may be subject to the condition that the issuing Member State undertakes to encourage the application of any measures of clemency to which the person is entitled under its national law and practice and that whatever the sentence imposed by the issuing Member State in accordance with its national law, the actual sentence served will not exceed the maximum applicable in the executing Member State.


Le projet de loi, en imposant une peine minimale, vient corriger cette injustice perçue et prévoit un processus qui pourrait entraîner d'autres injustices dans des cas où il serait impossible d'infliger la peine appropriée, même s'il existe des cas où la peine est véritablement appropriée.

This legislation, by crafting that minimum sentence, is correcting that perceived unfairness and sets up a process where there might be other unfairnesses where, if those truly appropriate cases do exist, the sentence that is appropriate would not be available.


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