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Allégement de la peine
Allégement de peine
Atténuation de la peine
Atténuation de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Incarcération
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de longue durée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Vertaling van "peine entamée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]

mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je parle de projets qui ont fait uniquement l'objet d'un examen préliminaire et non d'une étude approfondie, qu'elle soit terminée ou à peine entamée.

I'm talking about projects that have had a screening only and haven't gone to a comprehensive review, whether it was completed or just barely begun.


Comme cette somme de 125 millions est à peine entamée, elle comblera les besoins assez longtemps.

But we still have most of the $125 million left, so we still have a way to go on that.


Il est assez difficile d'analyser la situation, mais je crois qu'il est juste de dire que pour l'industrie du porc, par exemple, la liquidation a déjà été entamée dans des fermes en Europe, et vient à peine de commencer aux États-Unis.

It's very difficult to analyse, but it's fair to say that in hogs, for example, the liquidation has started to occur on farms in Europe, and it has also just started in the United States.


Je tiens cependant à souligner que les manifestations ont pu se dérouler au Myanmar depuis plusieurs jours sans problèmes majeurs, alors que dans notre capitale, Bruxelles, une manifestation pacifique à peine entamée a été brutalement réprimée.

I must point out, however, that the demonstrations were able to take place in Myanmar for several days without any major problems, whereas in our capital Brussels, a peaceful demonstration was brutally repressed no sooner than it had begun.


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14. apprécie, en ce qui concerne la peine de mort, l'approche de la présidence britannique qui, conformément aux orientations de l'Union européenne sur la peine de mort, a entrepris des démarches dans des pays où un moratoire sur la peine de mort risquait, de droit ou de fait, d'être levé, ou dans lesquels des mesures internes en vue d'introduire un moratoire étaient étudiées; demande à la présidence autrichienne et à toutes les futures présidences du Conseil de suivre cet exemple et d'effectuer régulièrement des démarches auprès de ces pays; demande à toutes les présidences d'assurer, le cas échéant, le suivi des démarches ...[+++]

14. Appreciates the approach of the UK Presidency regarding the death penalty, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, undertaking demarches in countries where either a moratorium on the death penalty was in danger of being de jure or de facto lifted or where internal steps aimed at introducing a moratorium were under consideration; asks the Austrian Presidency and all future Presidencies to follow this example to demarche such countries regularly; requests all Presidencies to follow up on demarches previously carried out, as appropriate; calls on the Commission to instruct its delegations in third countries which have th ...[+++]


Les actions relevant de l'axe prioritaire, à savoir l'adaptation des capacités, sont, quant à elles, à peine entamées.

However, budget implementation for the priority area "adapting capacity in the fisheries sector" has barely got off the ground.


Les actions relevant de l'axe prioritaire, à savoir l'adaptation des capacités, sont, quant à elles, à peine entamées.

However, budget implementation for the priority area "adapting capacity in the fisheries sector" has barely got off the ground.


Il arrive même que des accords soient déjà intervenus au sein du Conseil - sous la forme notamment des points A - alors même que la procédure de consultation du Parlement est à peine entamée.

Sometimes, even, no sooner does the procedure for consulting Parliament get under way than agreements are reached within the Council (in particular as 'A' items).


Il lui a été également sugnifié de s'abstenir de toute activité rémunérée de ce type sur le territoire français sous peine de poursuites pénales, qui ont, en effet, été entamées par la suite.

He was also instructed to refrain from any paid activity of this type on French territory on pain of criminal proceedings which were in fact brought subsequently.


Au paragraphe 135(9.2), le législateur essaie de prévenir la révocation automatique de la libération conditionnelle ou d'office dans les cas où la peine supplémentaire n'est pas à purger à la suite de la peine en cours et concerne une infraction commise avant que la peine en cours ne soit entamée:

An attempt is made in subsection 135(9.2) to prevent the automatic revocation of parole or statutory release, where the offender is sentenced to a concurrent term of imprisonment for an offence that occurred prior to the commencement of the sentence:


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