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Courte peine d'emprisonnement
Défense d'entrer sous peine d'amende
Défense de passer sous peine d'amende
Défense de passer sous peine de poursuites
Emprisonnement
Incarcération
Passible d'une peine
Peine carcérale
Peine d'amende
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement atténuée
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement de brève durée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'emprisonnement réduite
Peine d'ensemble
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine globale
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine pécuniaire
Principe appliquer ou expliquer
Principe respecter les textes ou se justifier
Principe se conformer ou expliquer
Sentence indéterminée

Vertaling van "peine d’expliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]

trespassers will be prosecuted


peine d'emprisonnement atténuée [ peine d'emprisonnement réduite ]

mitigated imprisonment


courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée

short-term sentence of imprisonment




peine pécuniaire | peine d'amende

monetary penalty | fine


peine d'emprisonnement | emprisonnement

sentence of imprisonment | imprisonment


principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer

comply or explain rule | comply or explain principle


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Si un membre ne donne pas ou a peine à donner dans un délai normal les informations, statistiques ou autres, dont le Conseil a besoin pour la bonne marche de l’Organisation, le Conseil peut exiger du membre en question qu’il explique les raisons de ce manquement.

4. If a Member fails to supply or finds difficulty in supplying within a reasonable time statistical and other information required by the Council for the proper functioning of the Organisation, the Council may require the Member concerned to explain the reasons for non-compliance.


Le sénateur Bryden: N'est-il pas possible pour le procureur, et ne le fait-il pas déjà au moment de la détermination de la peine, d'expliquer à l'intention de la Cour les conséquences que l'acte criminel a eues pour les personnes en cause?

Senator Bryden: Is it not possible for the Crown, and do they not do this in arguing sentences, to put forward for the court's consideration the impact that the event has had on the people involved?


Puisqu'ils savent déjà quels dommages et quels dégâts cela va créer pour nos créateurs et nos artistes, ils restent cois, silencieux, et ne prennent pas la peine d'expliquer quel est l'objectif du projet de loi C-11.

Since they are already aware of how damaging the bill is going to be for our creators and artists, they are remaining silent, and are not bothering to explain the objective of Bill C-11.


J'ai peine à croire que cette personne ne serait pas en mesure, lors de la détermination de la peine, d'expliquer au juge qu'il doit pouvoir utiliser ces réseaux pour communiquer, puisqu'il est chauffeur de taxi, qu'il possède également un permis lui permettant de conduire des camions lourds et que cela pourrait lui permettre d'occuper un emploi secondaire.

I cannot believe that an individual would not be in a position, when it came to sentencing, to explain to the judge, “I need to be able to communicate on this because I'm a taxi driver and, by the way, I also have my licence to drive heavy trucks, so that may be a secondary employment for me”.


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Lorsque des individus sont condamnés devant la cour et qu'un juge a pris la peine d'expliquer à l'un d'eux, M. Poilu par exemple, que sa sentence est de 36 mois, ce dernier s'en va en détention en sachant, s'il n'a jamais été condamné auparavant pour autre chose, qu'il va peut-être purger huit mois.

When criminals are sentenced in court and the judge takes the time to explain to one of them, to Harry, for instance, that he is being sentenced to 36 months, Harry can go to prison knowing that, if he has no prior convictions, he may serve eight months. The problem is with the one-sixth rule.


Le rapport prend la peine d'expliquer que «les principes de l'AGCS n'interdisent ni la privatisation ni la déréglementation» et de préciser qu’après l’entrée en vigueur de l’accord de l’OMC, des cycles réguliers de négociations devraient être organisés «en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation».

The report takes the trouble to explain that ‘the principles of GATS do not prohibit either privatisation or deregulation’ and stipulate that after the entry into force of the WTO Agreement, periodic negotiation rounds should be held ‘with a view to achieving a progressively higher level of liberalisation’.


Tous les orateurs précédents ont pris beaucoup de peine à expliquer à quel point la solution est compliquée, difficile et complexe, mais, Mesdames et Messieurs, il est un ingrédient sans lequel elle ne fonctionnera jamais, à savoir la volonté politique et le courage politique.

All previous speakers have taken great pains to explain how complicated, difficult and complex this is but, ladies and gentlemen, there is one ingredient without which it will never work, namely political will and political courage.


J'espère qu'au moment de passer à l'attaque, comme je prévois qu'ils le feront, mes collègues prendront la peine d'expliquer au public canadien pourquoi ils veulent à tout prix faire abolir ce privilège et pourquoi ils ne considèrent pas important que la distribution du courrier dans les zones rurales ou éloignées continue à se faire de la même façon.

I hope that when they begin to attack, as I expect them to, my colleagues will take the time to explain to the Canadian public why they want, at any price, to abolish this privilege and why they do not think that it is important for mail distribution in rural or isolated regions to continue as before.


Alors que la présidence du Conseil vient à peine d’expliquer de quelle manière elle a mené les longues négociations dans ce domaine, je tiens à dire que, selon nous, la proposition de compromis qu’elle a élaborée au cours de ces négociations répond globalement aux attentes nées de ce nouvel instrument financier, et je tiens également à souligner qu’elle reflète sans aucun doute de nombreuses propositions de votre Assemblée que la Commission soutient sans réserve. En effet, cette proposition aborde non seulement le processus de réforme démocratique, mais aussi la protection globale des droits de l’homme, et met davantage l’accent sur le s ...[+++]

Following the Council Presidency’s explanation just now of how it has conducted lengthy negotiations in this field, I would like to say that we regard the compromise proposal it has put together in the course of these as overall doing justice to the expectations made of this new financing instrument, and I would also like to emphasise that it certainly reflects many proposals from your House that the Commission unreservedly endorses, dealing as it does not only with the process of democratic reform, but also with the overall protection of human rights, and putting a greater emphasis on support and protection for human rights advocates, w ...[+++]


Les États membres s’efforcent d’expliquer la baisse des accidents et des cas de maladies professionnelles. Leur évaluation de l’impact de la directive 92/29/CEE est, dans certains cas, contradictoire et, dans d’autres, seulement à peine positive.

The Member States struggle to explain the fall in accidents and cases of occupational disease, and their assessments of the impact of Directive 92/29/EEC are, in some cases, contradictory and, in others, only barely positive.


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