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Allégement de peine
Courte peine d'emprisonnement
Défense d'entrer sous peine d'amende
Défense de passer sous peine d'amende
Défense de passer sous peine de poursuites
Emprisonnement
Envoyer à d'autres destinataires
Passible d'une peine
Peine d'amende
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement atténuée
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement de brève durée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'emprisonnement réduite
Peine d'ensemble
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine globale
Peine indéterminée
Peine pécuniaire
Remise de peine
Réduction de peine
Sentence indéterminée

Traduction de «peine d’envoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]

trespassers will be prosecuted


peine d'emprisonnement atténuée [ peine d'emprisonnement réduite ]

mitigated imprisonment


courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée

short-term sentence of imprisonment


peine pécuniaire | peine d'amende

monetary penalty | fine




peine d'emprisonnement | emprisonnement

sentence of imprisonment | imprisonment


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne devrait pas s’appliquer aux banques établies dans les États membres qui ne participent pas au MSU, sous peine d’envoyer un mauvais signal.

Banks established in the Member States not participating in the SSM should not be subject to the single resolution mechanism.


Il ne devrait pas s'appliquer aux banques établies dans les États membres qui ne participent pas au MSU, sous peine d'envoyer un mauvais signal.

Banks established in the Member States not participating in the SSM should not be subject to the single resolution mechanism.


Il ne devrait pas s'appliquer aux banques établies dans les États membres qui ne participent pas au MSU, sous peine d'envoyer un mauvais signal.

Banks established in the Member States not participating in the SSM should not be subject to the single resolution mechanism.


Il ne devrait pas s’appliquer aux banques établies dans les États membres qui ne participent pas au MSU, sous peine d’envoyer un mauvais signal.

Banks established in the Member States not participating in the SSM should not be subject to the single resolution mechanism.


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Il ne devrait pas s'appliquer aux banques établies dans les États membres qui ne participent pas au MSU, sous peine de leur envoyer un mauvais signal.

Banks established in the Member States not participating in the SSM should not be subject to the SRM.


Il ne devrait pas s'appliquer aux banques établies dans les États membres qui ne participent pas au MSU, sous peine de leur envoyer un mauvais signal.

Banks established in the Member States not participating in the SSM should not be subject to the SRM.


Il vaudrait la peine d’envoyer une mission parlementaire à Tbilissi.

It would be worth sending a parliamentary mission to Tbilisi.


Ces articles du Code criminel permettent-ils à un juge de ne pas utiliser l'ordonnance de sursis, mais plutôt, même si l'infraction permettrait d'envoyer le délinquant en prison pendant 12 ans, ne pas faire cela, mais lui imposer plutôt une peine de deux ans, surseoir au prononcé de cette peine et envoyer la personne en probation?

Do those sections of the Criminal Code allow a judge not to use conditional sentencing but, although the charge would entitle him to imprison the accused for 12 years, not do that but impose a two-year sentence, suspend it and put the person on probation?


Je tiens à mentionner les deux pays, l’Estonie et la Slovénie, qui n’ont pas pris la peine d’envoyer ne fût-ce qu’une seule femme, une seule en guise d’exemple, parmi les observateurs qu’ils ont dépêchés au Parlement européen.

And I should like to name the two countries, Estonia and Slovenia, which did not bother to send even one woman, even one as an example, with the observers they sent to the European Parliament.


Après les efforts conjoints déployés par votre délégation parlementaire, le Conseil et la Commission afin d'atteindre l'accord du 6 juin, cela vaut la peine d'envoyer le message selon lequel, après 12 ans de travail sur cette proposition de directive, il est possible de parvenir à un compromis entre les co-législateurs dans ce domaine.

The efforts made jointly by your parliamentary delegation, the Council and the Commission in order to reach the agreement of 6 June make it worth sending a message that, after 12 years of work on this proposal for a directive, there can be a compromise between the co-legislators in this field.


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