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Aller et retour
Aller-retour
Allégement de peine
Billet aller et retour
Billet aller-retour
Billet d'aller et retour
Billet d'aller-retour
Billet de retour
Courte peine d'emprisonnement
Défense d'entrer sous peine d'amende
Défense de passer sous peine d'amende
Défense de passer sous peine de poursuites
Emprisonnement
Peine d'amende
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement de brève durée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'ensemble
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine globale
Peine indéterminée
Peine pécuniaire
Remise de peine
Réduction de peine
Sentence indéterminée
Temps de propagation aller et retour
Temps de propagation aller-retour
Temps de propagation d'aller-retour
Temps de transmission aller-retour
Trajet aller et retour
Voyage aller et retour
Voyage aller-retour
Voyage d'aller et retour

Traduction de «peine d’aller » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour

return ticket | round-trip ticket


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


voyage aller-retour | aller-retour | aller et retour | trajet aller et retour | voyage d'aller et retour | voyage aller et retour

round trip | roundtrip | round-trip | return trip | round voyage


temps de propagation aller-retour [ temps de propagation d'aller-retour | temps de propagation aller et retour | temps de transmission aller-retour ]

round-trip propagation time [ round-trip delay time | round-trip transmission time | round-trip delay ]


défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]

trespassers will be prosecuted


courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée

short-term sentence of imprisonment




peine pécuniaire | peine d'amende

monetary penalty | fine


peine d'emprisonnement | emprisonnement

sentence of imprisonment | imprisonment


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle pourrait aussi aller plus loin que le projet de convention du Conseil de l'Europe en garantissant que les cas graves de piratage et d'attaques de déni de service soient punis d'une peine minimum dans tous les États membres.

This could also go further than the draft Council of Europe Convention by ensuring that serious cases of hacking and denial of service attacks are punishable by a minimum penalty in all Member States.


Vous dites, monsieur, que, après l'adoption de ce projet de loi, une personne qui fournit à une autre personne une drogue inscrite à l'annexe I — que ce soit à l'université, dans une école de police, dans une faculté de médecine ou dans une faculté de droit — encourra une peine d'emprisonnement minimale de deux ans — maintenant une peine de durée déterminée — ou une peine pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie, si cette drogue est inscrite à l'annexe I, par exemple la codéine, comme l'a fait valoir le sénateur Banks?

Is it your understanding, sir, that after the passage of this bill, if someone passes a drug to someone that contains a Schedule I substance, and that person is in a university, a police school, a medical school, or a law school, that person will be subjected to the minimum, now the definite minimum sentence, of two years in jail; and up to life imprisonment if that drug is listed under Schedule I, as codeine is, for which Senator Banks made his point?


Bien des gens nous ont parlé: des catholiques et des pentecôtistes qui veulent une réforme mais qui n'ont pas voix au chapitre parce que les organes de leurs Églises ne rapportent que la position officielle et ne laissent aucune place à l'expression d'opinions personnelles; des enseignants du système catholique qui ont signé une pétition en faveur de la réforme, qui voulaient la faire circuler dans leurs écoles, mais qui n'ont pas osé de crainte de perdre leur emploi; des parents catholiques et pentecôtistes qui ont signé la pétition et nous ont encouragés à ne pas lâcher parce qu'ils n'ont aucun moyen de faire connaître leur opinion par l'entremise de leurs écoles; des personnes âgées qui se sont donné la ...[+++]

We heard from many people, and these were some of the comments we heard: Roman Catholic and Pentecostals who want reform but have no voice as their church bodies reflect an official position, and do not allow opportunity for individual expression; teachers in the Roman Catholic system who signed a petition in favour of reform, and wanted to circulate it in their schools but were afraid to for fear of losing their jobs; Roman Catholic and Pentecostal parents who signed the petition and encouraged us to continue because they have no way of expressing their views through their schools; elderly people who went to the trouble of voting in ...[+++]


Cependant, lorsqu'il s'agit d'une personne majeure et handicapée, les dispositions des articles 151 et 152 du Code criminel prévoient, dans le cas d'une personne inculpée, une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans, alors que le nouvel article 153.1 indique une peine maximale de 5 ans pour une infraction comparable.

However, sections 151 and 152 of the Criminal Code provide for a term of imprisonment of up to ten years to be imposed on a person found guilty of taking sexual advantage of a disabled adult, whereas the maximum penalty under the new section 153.1 for a comparable offence is five years.


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Le Canada fournit au Nigeria une aide qui équivaut à des millions de dollars, alors que le Sénat nigérien a récemment approuvé un projet de loi extrêmement homophobe prévoyant des peines de prison pouvant aller jusqu'à 14 ans pour les personnes de même sexe qui s'unissent par les liens du mariage et des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans pour toute personne qui est témoin d'une telle union.

Canada provides millions of dollars in assistance to Nigeria, a country where the Senate recently approved an extreme anti-gay bill that imprisons people who are involved in a same-sex marriage for up to 14 years and for up to 10 years in prison for those who witness such a union.


D'autres législations semblent imposer des conditions supplémentaires, telles que le fait que la personne morale doit s'être enrichie elle-même (BG), l’exigence selon laquelle le crime doit aller à l'encontre des devoirs de la personne morale (HR) et la règle selon laquelle une mesure ne peut être prise à l’encontre d’une personne morale que si le tribunal a précédemment prononcé une peine à l’égard d’une personne physique (HU).

Others seem to add conditions, such as the effect that the legal person must have enriched itself (BG), the requirement that the crime violates any duty of the legal person (HR) and the rule that action may only be taken against a legal person if the court had previously imposed punishment on a natural person (HU).


2. Les États membres peuvent continuer d’appliquer les conventions ou accords bilatéraux ou multilatéraux en vigueur après le 6 décembre 2008, dans la mesure où ceux-ci permettent d’aller au-delà des objectifs de la présente décision-cadre et contribuent à simplifier ou à faciliter davantage les procédures de surveillance des mesures de probation et des peines de substitution.

2. Member States may continue to apply bilateral or multilateral agreements or arrangements in force after 6 December 2008, in so far as they allow the objectives of this Framework Decision to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for the supervision of probation measures and alternative sanctions.


Les termes de la loi hongroise diffèrent légèrement à cet égard: les peines infligées et les mesures découlant d'une décision prononcée par une juridiction étrangère «ne peuvent aller à l'encontre du droit hongrois».

The wording of HU law slightly differs in this respect: sentences imposed or measures stemming from a decision of a foreign court "cannot be contrary to HU law".


Auparavant, il y avait une seule infraction punissable d'une peine pouvant aller jusqu'à sept ans d'incarcération, alors qu'aujourd'hui, selon le projet de loi dont nous sommes saisis, une personne qui cultive de un à trois plants ferait face à une déclaration de culpabilité par procédure sommaire assortie d'une amende pouvant atteindre 5 000 $ ou d'une peine d'incarcération de 12 mois, ou les deux. La possession de 4 à 25 plants constituerait une infraction punissable d'une amende pouvant atteindre 25 000 $ ou d'une peine de 18 mois d'incarcération.

Before there was a single offence punishable by up to seven years of imprisonment, whereas today, under the law in front of us, an individual found growing one to three plants would face a summary conviction with a fine of up to $5,000 and/or 12 months in jail; four to 25 plants would constitute an offence punishable by up to $25,000 or 18 months in jail; 26 to 50 plants would result in a jail sentence of up to 10 years; and the penalty for growing more than 50 plants would be up to 14 years, which is double the current maximum term of imprisonment (1625) That to me goes to the heart of the problem, as recognized by those who have jus ...[+++]


Néanmoins, les seuils de condamnation pour accorder un sursis diffèrent d'un système à l'autre, pouvant aller en général, d'une peine privative de liberté inférieure ou égale à 1 an en Allemagne [146] ou aux Pays Bas, deux ans en Grèce, au Royaume Uni ou en Espagne et 5 ans en Belgique ou en France.

However, the maximum prison terms for which a suspended sentence may be handed down differ from one system to the next, ranging from a term of imprisonment of up to one year in Germany [146] and the Netherlands, two years in Greece, the United Kingdom and Spain and five years in Belgium and France.


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