Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allégement de peine
Condamnation
Connexion par rappel
Dose de rappel
Dose de réactivation
Exécution de la peine
Exécution des peines
Injection de rappel
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Procédure de rappel
Rappel
Rappel automatique
Rappel de vaccin
Rappel en 8
Rappel en huit
Rappel sur frein en 8
Rappel sur frein en huit
Rappel vaccinal
Rappeler l'orateur au sujet
Rappeler l'orateur à l'ordre du jour
Rappeler l'orateur à la question
Remise de peine
Réduction de peine
Rétro-appel
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Vaccin de rappel

Vertaling van "peine de rappeler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel

booster dose | booster vaccine


rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h

speed-restriction signal down to...km/h




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet

call the speaker to order


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


rappel sur frein en huit [ rappel sur frein en 8 | rappel en huit | rappel en 8 ]

rappel with figure-of-eight descender


connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]

call back [ call-back | callback | dial back ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela vaut également la peine de rappeler, puisque ce débat m’en donne l’occasion, qu’il y a 14 autres personnes au Belarus dont la liberté est limitée parce qu’en résidence surveillée ou condamnées aux travaux forcés pour des activités de soutien aux droits de l’homme et à la liberté.

It is also worth recalling, given the opportunity presented by this debate, that there are 14 other people in Belarus whose freedom is restricted by being condemned either to house arrest or to enforced labour for activities supporting human rights and freedom.


Même si nous disposons de très peu de temps, je pense qu’il vaut la peine de rappeler les principaux aspects du problème.

Even though there is very little time, I think that it is worth pointing out the main aspects of the problem.


Je pense que cela vaut la peine de rappeler quelques idées essentielles qui ont fait partie des aspirations d’hommes politiques prévoyants au fil des siècles.

I think it is worthwhile recalling a couple of significant ideas that have formed part of the aspirations of far-sighted politicians over the centuries.


rappelant que, lors d'un vote historique, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait le 18 décembre 2007 une résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort, à l'initiative d'une alliance transrégionale, dont faisait partie l'Union; vivement préoccupé par la persistance du recours à la peine de mort dans nombre d'États des États-Unis,

whereas in a historic vote the UN General Assembly adopted on 18 December 2007 a resolution sponsored by a cross-regional alliance, including the EU, on a moratorium on the death penalty; whereas it is deeply concerned at the continued existence of the death penalty in many US states,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
50. prie le Conseil de dégager un accord sur la proposition de la Commission relative à une décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie ; estime que cette décision-cadre marquera une étape importante vers l'instauration d'un dispositif général de répression des actes de violence raciste ou xénophobe en tant que délits pénaux sur tout le territoire de l'Union et la reconnaissance des motivations racistes ou xénophobes comme des circonstances aggravantes conduisant à alourdir les peines prononcées; rappelle sa position du 4 juillet 2002 en faveur de cette proposition; salue la décision prise le 24 fé ...[+++]

50. Calls upon the Council to move towards agreement on the Commission's proposal for a Council Framework Decision on combating racism and xenophobia ; considers that the Framework Decision will be an important step towards establishing a framework for punishing racist/xenophobic violence as a criminal offence across the EU and recognising racist and xenophobic motivation as aggravating circumstances, leading to longer sentences; recalls its position of 4 July 2002 , which was favourable to the proposal; welcomes the decision of the Justice and Home Affairs Council on 24 February 2005 to reconsider the previously stalled Framework Dec ...[+++]


Il vaut la peine de rappeler ce que nous avons accompli: nous avons fait des progrès énormes en simplifiant le processus d’élaboration des décisions, en précisant clairement qui est responsable de la prise de décisions, en précisant clairement aux citoyens que ces décisions seront prises au niveau adéquat.

It is worth reiterating what we have achieved: we have made tremendous progress in simplifying decision-making, in making clear who is responsible for taking decisions, in making clear to citizens that these decisions will be taken at the appropriate level.


Il vaut la peine de rappeler que, dans le deuxième rapport sur la cohésion, la Commission a indiqué qu'il est encore tôt pour commencer le débat sur le niveau de ces ressources pour la période post 2006.

It is worth recalling in this context that, in the Second Cohesion Report, the Commission said that it was too early to begin the debate on the level of these resources for the period after 2006.


Il faut aussi rappeler qu'en ce qui concerne le rapprochement des sanctions, l'exercice s'est limité à établir, pour les sanctions applicables, soit des peines effectives, proportionnées et dissuasives, soit de fixer le minimum de la peine maximale.

It must also be borne in mind that as regards the approximation of penalties the exercise has so far been confined to defining the penalties applicable either as effective, proportionate and dissuasive or in terms of the minimum level of the maximum penalty.


Dans la pratique de l'application de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983 [122], les différences dans les législations des États membres en ce qui concerne le délai minimum d'incarcération (pour rappel, la Belgique, par exemple, permet une libération anticipée après la purge d'un tiers de la peine tandis qu'en Espagne, ce délai est de trois quarts [123]) ont créé des difficultés d'application et mêmes des refus de transfert parce qu'elles peuvent entraîner une peine moins s ...[+++]

In the practical application of the Council of Europe Convention of 21 March 1983 on the transfer of sentenced persons, [122] the differences in the Member States' legislation regarding the minimum term of imprisonment to be served (Belgium, for instance, allows early release after a third of the sentence has been served whereas in Spain the corresponding period is three quarters [123]) have created difficulties of application and in some cases even refusals to transfer as they can entail lighter penalties and even immediate release.


La Commission se félicite de la prorogation du moratoire sur la peine capitale et de la limitation du recours à la peine capitale découlant de la réforme constitutionnelle, mais rappelle à la Turquie qu'elle devra abolir la peine capitale pour s'aligner sur les principes régissant l'Union européenne.

The Commission welcomes the fact that the moratorium on the death penalty has continued and that constitutional reform has limited the death penalty but reminds Turkey that capital punishment itself should be abolished to bring Turkey into line with the principles of the European Union.


w