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Allégement de peine
Approuver les comptes
Condamnation
Défense d'entrer sous peine d'amende
Défense de passer sous peine d'amende
Défense de passer sous peine de poursuites
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
Incarcération
Laissez-passer de l'Union
Laissez-passer européen
Laissez-passer européen en matière de retour
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Passer
Passer en ondes
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Passer sur l'antenne
Passer à l'antenne
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Prendre l'antenne
Procéder à une homologation de comptes
Remise de peine
Rendre compte
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
être diffusé
être sur l'antenne
être à l'antenne

Traduction de «peine de passer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]

trespassers will be prosecuted


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour

EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


être sur l'antenne [ être à l'antenne | passer à l'antenne | passer sur l'antenne | passer en ondes | passer | prendre l'antenne | être diffusé ]

go on the air


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dépendant du vote des députés, la peine peut passer de deux à cinq années d'emprisonnement.

Depending upon the vote of the members the penalty may be increased from two to five years.


Je vais prendre la peine de passer quelques minutes sur cet important jugement de la Cour suprême du 22 mai 1999.

I will take a few moments to review this important decision pronounced on May 22, 1999.


J'aimerais laisser de côté les dispositions relatives à la détermination de la peine pour passer à vos critiques concernant le fait que le libellé est trop général et qu'il ouvre la porte à plusieurs interprétations quand il est question des écoles, entre autres choses.

I want to move away from the sentencing provisions to your criticisms about the wording being too broad and left open to interpretation about schools, et cetera.


Je pense qu'il vaudrait la peine de passer en revue les conclusions du rapport Ross, intitulé Rapport du Comité spécial chargé de déterminer les droits que possède le Sénat en matière de lois de finances, déposé au Sénat le 9 mai 1918, afin de voir si elles demeurent pertinentes.

I think it would be worthwhile to review the conclusions of the Ross report entitled, Report of the Special Committee appointed to determine the rights of the Senate in matters of financial legislation, tabled in the Senate on May 9, 1918, to see how they remain relevant.


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Le projet de loi augmentait la peine maximale pour harcèlement criminel sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire; cette peine devait passer de 6 mois de prison ou d'une amende de 2 000 $, ou les deux, à 18 mois de prison, sans l'option de l'amende.

The bill increased the maximum penalty for criminal harassment on summary conviction from six months imprisonment or a fine of $2,000, or both, to a term of 18 months imprisonment with no fine option.


G. considérant que, le 27 juillet 2006, la Chambre des députés d'Italie a adopté à l'unanimité une résolution demandant au gouvernement italien de présenter lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, et après avoir consulté ses partenaires de l'Union sans toutefois devoir passer par la procédure d'unanimité, une proposition de résolution pour un moratoire universel sur la peine de mort afin d'abolir complètement la peine capitale dans le monde; considérant que, le 22 janvier 2007, le Conseil "Affaires générales" de l ...[+++]

G. whereas on 27 July 2006 the Italian Chamber of Deputies unanimously adopted a resolution calling on the Italian Government to present to the next UN General Assembly, after consulting its EU partners, but without being subject to unanimous approval, a motion for a resolution for a universal moratorium on the death penalty, with a view to completely abolishing the death penalty throughout the world; and whereas at its meeting of 22 January 2007 the EU's General Affairs Council agreed that in New York the German Presidency of the E ...[+++]


G. considérant que le 27 juillet 2006, la Chambre des députés italiens a adopté à l'unanimité une résolution demandant au gouvernement italien de présenter lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, et après avoir consulté ses partenaires de l'UE sans toutefois devoir passer par la procédure d'unanimité, une proposition de résolution pour un moratoire universel sur la peine de mort afin d'abolir complètement la peine capitale dans le monde; et considérant que le 22 janvier 2007 le Conseil "Affaires générales" de l’Un ...[+++]

G. whereas on 27 July 2006 the Italian Chamber of Deputies unanimously adopted a resolution calling on the Italian Government to present to the next UN General Assembly, after consulting its EU partners, but without being subject to unanimous approval, a motion for a resolution for a universal moratorium on the death penalty, with a view to completely abolishing the death penalty throughout the world; and whereas at its meeting of 22 January 2007 the EU’s General Affairs Council agreed that in New York the German Presidency of the E ...[+++]


La réduction de la main-d'œuvre ralentira la croissance (des 2 ou 2,5% actuellement enregistrés, elle risque de passer à 1,25% à peine en 2040).

The reduction in the workforce will slow down growth (from 2 to 2.5% today it could fall to just 1.25% by 2040).


Nous le proposons tout d'abord parce que les droits de l'homme et l'abolition de la peine de mort forment un tout, que cela nous permet de passer des paroles aux actes, et que la participation de la société civile est indispensable à la création d'une opinion et d'une conscience collective favorable à l'abolition de la peine de mort

And we propose this, first of all, because human rights and the abolition of the death penalty constitute a whole and because this enables us to move from words to action, and because the participation of civil society is essential to creating a mindset and a collective awareness in favour of abolishing the death penalty.


C'est ainsi que l'aide à ces secteurs n'a cessé de croître pour passer d'à peine 1 % de l'aide communautaire totale en 1986 à plus de 8 %.

As a result, aid to these themes and sectors has grown continuously and from barely 1% of total EC aid in 1986 now represents more than 8 %.


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