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Allégement de la peine
Allégement de peine
Atténuation de la peine
Atténuation de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Incarcération
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de longue durée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Vertaling van "peine de continuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]

mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la jurisprudence a établi des directives bien précises en matière de détermination de la peine, j'ai peur que les juges, qui savent très bien qu'ils ont en vertu du Code criminel l'obligation de respecter le principe de la totalité en matière de détermination des peines, soit continuent à appliquer les peines individuelles actuelles, risquant d'enfreindre le principe de la totalité pour ce qui est de la peine globale, soit se trouvent dans l'obligation de réduire les peines individuelles pour que ...[+++]

As I indicated a moment earlier, there are fairly well-established case-law guidelines for sentences, and I fear that because judges are very cognizant of their obligation under the Criminal Code to respect the totality principle in sentencing, they would either continue with the current individual sentences and potentially breach the totality principle in terms of the overall penalty, or in fact be forced to reduce the individual sentences so as to have a total sentence that would still comport with the principle of totality.


Au niveau socio-économique, il y a une autre menace qui touche le fait que les Canadiens ont le sentiment d'appartenir à une société empathique qui vaut la peine d'être défendue et à laquelle bon nombre de Québécois considèrent qu'il vaut la peine de continuer à appartenir.

I am saying that at the social and economic level there is this other threat to Canadians' sense of themselves as being part of a caring community that they feel is worth defending and that many Quebeckers might feel is worth continuing to be a part of.


Si tel est le cas, cela ne vaut-il pas la peine de continuer?

If that is in fact the case, is it not worth continuing?


Si la motion n 515 est adoptée, cela signifiera que la Chambre des communes dans son entier comprend qu'il vaut la peine de continuer à garder les employés âgés dans notre population active.

If passed, Motion No. 515 will say that the House of Commons, as a whole, sees the worth and merit of continuing to have seniors in our workforce, but this is a big caveat.


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Étant donné que la présente directive porte sur des situations dans lesquelles la personne bénéficiant d’une mesure de protection se déplace vers un autre État membre, l’émission ou l’exécution d’une décision de protection européenne ne devrait impliquer aucun transfert de compétences à l’État d’exécution en ce qui concerne les peines principales, les suspensions de peines, les peines de substitution, les peines conditionnelles ou les peines complémentaires, ni en ce qui concerne les mesures de sûreté imposées à la personne qui est à l’origine du danger encouru, si cette dernière continue ...[+++]

Given that this Directive deals with situations in which the protected person moves to another Member State, issuing or executing a European protection order should not imply any transfer to the executing State of powers relating to principal, suspended, alternative, conditional or secondary penalties, or relating to security measures imposed on the person causing danger, if the latter continues to reside in the State that adopted the protection measure.


La peine de mort continue d'être très largement appliquée, en particulier dans le cadre de la campagne dite de la "ligne dure".

The death penalty continues to be applied extensively, in particular in the context of the "strike hard" campaign.


S'il faut évidemment reconnaître que l'article 6 accorde une grande marge d'appréciation aux Etats membres, il faut également constater que la Finlande et la Suède continuent à prévoir pour la fabrication et l'altération de monnaie des peines maximales d'au moins huit ans seulement si celles-ci sont des infractions « graves ».

Although Article 6 evidently leaves considerable leeway to the Member States, it remains clear that Finland and Sweden still provide for maximum sentences of at least eight years for the manufacture and alteration of currency only in cases of "serious" offences.


Les grâces, amnisties ou autres mesures qui ne sont pas liées à la conduite de la personne condamnée durant sa détention doivent continuer à relever de la responsabilité de l'État où la peine a été prononcée.

Pardons, amnesties and other measures, which are not linked to the behaviour of the sentenced person while in custody, should remain within the responsibility of issuing Member State.


reconnaissant que la collaboration internationale de tous les États, y compris de ceux qui ne sont pas affectés au niveau interne par le phénomène raciste et xénophobe, est nécessaire pour empêcher que les auteurs de ces délits ne tirent avantage du fait que les activités racistes et xénophobes correspondent à des législations pénales divergentes selon les États et ne se déplacent de l'un à l'autre pour éluder des poursuites pénales ou l'exécution de peines et ainsi continuer à exercer impunément leurs activités;

Acknowledging that international cooperation by all States, including those which are not affected at domestic level by the problem of racism and xenophobia, is necessary to prevent the perpetrators of such offences from exploiting the fact that racist and xenophobic activities are classified differently in different States by moving from one country to another in order to escape criminal proceedings or avoid serving sentences and thus pursue their activities with impunity;


Lgén Dumais : Une évaluation des risques a été faite, qui a mené à la conclusion qu'il ne valait pas la peine de continuer d'investir en elles.

LGen. Dumais: A risk assessment was done, and the sense was that there was not value in continuing to invest in them.


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