Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allégement de peine
Condamnation
Consacré
Consacré par l'usage
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Fonds consacrés au mobilier
Fonds à consacrer au mobilier
Incarcération
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Tarif au temps consacré
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation
Traditionnel

Vertaling van "peine de consacrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


consacré [ consacré par l'usage | traditionnel ]

time-honored [ time-honoured ]


fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]

dedicated furniture fund


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, deux séminaires ont eu lieu: le premier, consacré aux droits syndicaux et aux petits délits, s'est tenu à Paris en décembre 2000 et le second, consacré à la peine de mort et au droit à l'éducation, à Pékin en mai 2001.

In addition two seminars were held in December 2000 in Paris on trade union rights and minor crimes, and in May 2001 in Beijing on the death penalty and the right to education.


L'UE n'y consacre actuellement que 2 % de son PIB, soit à peine plus qu'à l'époque du lancement de la stratégie de Lisbonne.

The EU is currently spending only 2% of GDP, barely up from the level at the time of Lisbon’s launch.


Toutefois, comme ma collègue de London—Fanshawe l'a dit plus tôt, ce n'est pas le cas et, quand nous examinons ce qui se passe au Sénat, nous pouvons nous demander si cela vaut la peine de consacrer tous ces efforts et tout cet argent pour préserver une institution archaïque.

However, as my colleague from London—Fanshawe earlier said, it is not a reality and there is a contrast between what happens in the Senate, with its expenses, and all the effort that goes into maintaining that antiquated body.


la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tels que consacrés dans la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies (par exemple l’abolition de la peine de mort ou la prévention de la torture et la promotion de la liberté de pensée, de religion ou de conviction).

promotion of human rights and fundamental freedoms as in the UN Universal Declaration of Human Rights (i.e. abolishing the death penalty or preventing torture, promoting freedom of thought, religion or belief).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le présent règlement respecte les droits fondamentaux ainsi que les principes consacrés par les articles 2 et 6 du traité sur l'Union européenne et par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier le respect de la dignité humaine, le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, l'interdiction de la traite des êtres humains, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit d'accès aux documents, le ...[+++]

This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised by Articles 2 and 6 of the Treaty on European Union (TEU) and by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in particular respect for human dignity, the right to life, the prohibition of torture and inhuman or degrading treatment or punishment, the prohibition of trafficking in human beings, the right to liberty and security, the right to the protection of personal data, the right of access to documents, the right to asylum and to protection against removal and expulsion, non-refoulement, non-discrimination and the rights of the child.


L’UE saisira toutes les occasions possibles pour aborder la question de l’abolition de la peine de mort lors de forums multilatéraux qui y sont consacrés (comme le Conseil des droits de l’homme des Nations unies).

The EU will seize all appropriate opportunities to raise the issue of abolishing the death penalty in relevant multilateral forums (e.g. United Nations Human Rights Council).


Si, en fait, la décision est déjà prise — et elle donne toutes les apparences de l'être, puisqu'il s'agit d'un plan du gouvernement auquel le comité n'a rien contribué —, j'ignore pourquoi nous nous donnerions la peine de consacrer une ou deux réunions à un rapport désormais superflu, qui a perdu toute raison d'être depuis l'annonce faite par le premier ministre.

If in fact it's already a done deal—and it surely seems to be a done deal, as this is a government plan that is being advanced, and nothing to do with the committee—then I don't know why we would bother to spend one or two meetings dealing with a report that has now been rendered superfluous, whose recommendations have been undermined by the Prime Minister's announcement.


Les grands principes de la détermination de la peine sont consacrés dans le Code criminel et les juges imposent une peine proportionnelle à la gravité de l’infraction et à la conduite du contrevenant.

The chief sentencing principles are enshrined in the Criminal Code and judges set a sentence proportionate to the gravity of the offence and conduct of the offender.


La nouvelle banque donnera l'exemple aux grandes banques en leur faisant comprendre qu'il vaut la peine de consacrer temps et effort aux petites entreprises, ce qui incitera ces banques à participer davantage au financement des petites entreprises.

The example set by the new bank will show the major banks that small businesses are worth their time and effort and will inspire them to greater participation in small business financing.


C'est pour cela que, considérant l'importance du temps de cette Chambre, j'ai pris la peine de consacrer 20 minutes à questionner le projet de façon raisonnable, correcte, convenable, en style parlementaire.

That is why, considering how time is important in the House, I nevertheless spent 20 minutes to question a project in a reasonable, correct, appropriate and parliamentary manner.


w