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Allégement de peine
Besoin d'en connaître
Besoin de connaître
Besoin de savoir
Condamnation
Degré de la peine
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Gravité de la peine
Incarcération
Manifestement incompétent pour connaître d'un recours
Manifestement incompétent pour connaître d'une requête
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Principe du besoin de connaître
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Taux de la peine

Vertaling van "peine de connaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
besoin de connaître [ besoin d'en connaître | besoin de savoir | principe du besoin de connaître ]

need-to-know [ need to know | need-to-know principle ]




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


manifestement incompétent pour connaître d'un recours | manifestement incompétent pour connaître d'une requête

to have no jurisdiction to take cognizance of an action


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


degré de la peine | gravité de la peine | taux de la peine

amount of punishment | severity of the punishment


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


Permettre au secteur de se faire mieux connaître et de gagner des appuis [ mieux faire connaître le secteur et lui ménager des appuis. ]

Increasing Awareness of the Sector and Mobilizing Support for it
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon les dernières données (de l'an 2000), la proportion de la population qui risque de connaître la pauvreté, définie par les personnes qui vivent dans des ménages dont le revenu est inférieur à 60% de la moyenne nationale après transferts sociaux, [20] va de 21% en Irlande et à peine moins en Grèce et au Portugal, à 10-11% aux Pays-Bas, en Suède, en Allemagne, au Danemark et en Finlande (Graphique 1.8 et Tableau A1.6).

According to the latest data (for 2000), the proportion of the population at risk of poverty, defined in terms of those living in households with income below 60% of the national average after social transfers [20] ranges from 21% in Ireland, and only slightly less in Greece and Portugal, to 10-11% in the Netherlands, Sweden, Germany, Denmark and Finland (Graph 1.8 and Table A1.6).


Des efforts devront être consentis pour connaître les raisons de ces importants retards et permettre aux juges d'accéder plus facilement aux compétences techniques et connaissances spécifiques nécessaires[44]. La plupart des peines dans les affaires de corruption à haut niveau restent assorties d'un sursis.

An effort will be required to assess the reasons for these significant delays and to improve the availability of expertise and specific knowledge to judges.[44] Most sentences in high-level corruption cases are still suspended.


Le ministre des Finances a indiqué que la caisse de l'assurance-chômage commence à peine à connaître un excédent.

The finance minister has referred to the unemployment insurance fund as just creating new surpluses.


(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offe ...[+++]


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Il faut commencer par montrer qu'ils vivent aussi dans cette société, qu'ils en font partie et qu'ils ont une histoire qu'il vaut la peine de connaître, une histoire absolument merveilleuse.

We have to start by showing that they also live in that society, that they are part of it and that they have a history that's worth the trouble of getting to know, an absolutely marvellous history.


Cela vaudrait peut-être la peine de connaître la réponse à cette question.

It might be worthwhile to find out the answer to that question.


Une autre option serait de réaliser régulièrement des exercices de comparaison, sous forme de rencontres ou d'études de cas par exemple, pour connaître les pratiques des juridictions des Etats membres en ce qui concerne le prononcé de la peine.

Another option might be to conduct regular comparison exercises in the form of meetings and case studies, for example, to ascertain the sentencing practice of the Member States' courts.


Une autre option serait de réaliser régulièrement des exercices de comparaison, sous forme de rencontres ou d'études de cas par exemple, pour connaître les pratiques des juridictions des Etats membres en ce qui concerne le prononcé de la peine.

Another option might be to conduct regular comparison exercises in the form of meetings and case studies, for example, to ascertain the sentencing practice of the Member States' courts.


Selon les dernières données (de l'an 2000), la proportion de la population qui risque de connaître la pauvreté, définie par les personnes qui vivent dans des ménages dont le revenu est inférieur à 60% de la moyenne nationale après transferts sociaux, [20] va de 21% en Irlande et à peine moins en Grèce et au Portugal, à 10-11% aux Pays-Bas, en Suède, en Allemagne, au Danemark et en Finlande (Graphique 1.8 et Tableau A1.6).

According to the latest data (for 2000), the proportion of the population at risk of poverty, defined in terms of those living in households with income below 60% of the national average after social transfers [20] ranges from 21% in Ireland, and only slightly less in Greece and Portugal, to 10-11% in the Netherlands, Sweden, Germany, Denmark and Finland (Graph 1.8 and Table A1.6).


Le Vice-Président a ajouté que cependant, à partir de 1989, le Conseil devra prendre d'importantes décisions de financement dans ce domaine qui va connaître des moments difficiles dans les prochaines années sous peine de laisser sans protection les travailleurs CECA face aux effets de la crise dans ce secteur.

He added that starting in 1989 the Council should take some important financing decisions in this area which would go through a difficult period in the next few years otherwise the ECSC worker would be exposed to the effects of the crisis in this sector.


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