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Allégement de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Incarcération
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine de brève durée
Peine de longue durée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «peine au canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : Évaluation des divers modèles américains et de leur pertinence au Canada

Issues Relating to Sentencing Guidelines: An Evaluation of U.S. Experiences and Their Relevance for Canada




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


Structure de la détermination de la peine au Canada : Perspectives historiques

Sentencing Structure in Canada: Historical Perspectives


La détermination de la peine dans les médias : une analyse de contenu des journaux de langue anglaise au Canada

Sentencing in the Media: A Content Analysis of English Language Newspapers in Canada


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. considérant que le gouvernement de la République populaire de Chine n'a pas rendu convenablement compte de l'origine du surplus d'organes à la suite de la demande d'informations de Manfred Nowak, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et des chercheurs canadiens David Matas, avocat spécialisé dans la défense des droits de l'homme, et David Kilgour, ancien secrétaire d'État du Canada pour la région Asie-Pacifique;

C. whereas the Government of the People’s Republic of China has failed to account adequately for the sources of excess organs when information has been requested by the former United Nations Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak, and by Canadian researchers David Matas, a human rights attorney, and David Kilgour, the former Canadian Secretary of State for Asia-Pacific;


C. considérant que le gouvernement de la République populaire de Chine n'a pas rendu convenablement compte de l'origine du surplus d'organes à la suite de la demande d'informations de Manfred Nowak, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et des chercheurs canadiens David Matas, avocat spécialisé dans la défense des droits de l'homme, et David Kilgour, ancien secrétaire d'État du Canada pour la région Asie-Pacifique;

C. whereas the Government of the People’s Republic of China has failed to account adequately for the sources of excess organs when information has been requested by the former United Nations Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak, and by Canadian researchers David Matas, a human rights attorney, and David Kilgour, the former Canadian Secretary of State for Asia-Pacific;


C. considérant que le gouvernement de la République populaire de Chine n'a pas rendu convenablement compte de l'origine du surplus d'organes à la suite de la demande d'informations de Manfred Nowak, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et des chercheurs canadiens David Matas, avocat spécialisé dans la défense des droits de l'homme, et David Kilgour, ancien secrétaire d'État du Canada pour la région Asie-Pacifique;

C. whereas the Government of the People’s Republic of China has failed to account adequately for the sources of excess organs when information has been requested by the former United Nations Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak, and by Canadian researchers David Matas, a human rights attorney, and David Kilgour, the former Canadian Secretary of State for Asia-Pacific;


Par exemple, le 27 octobre 2007, à peine quelques jours avant que le gouvernement fasse sa volte-face dans ce dossier, le ministère des Affaires étrangères avait réaffirmé la politique traditionnelle du Canada, déclarant que « la politique du Canada est de tenter d'obtenir la clémence, pour raisons humanitaires, pour le compte des Canadiens condamnés à mort à l'étranger » et ajoutant qu'« il n'y a pas de peine de mort au Canada, et le gouvernement du Canada n'approuve et ne soutient pas la peine de mort ».

For example, on October 27, 2007, just days before the government flip-flopped on this issue, the Minister of Foreign Affairs reaffirmed Canada's traditional policy, stating that “Canada's policy is to seek clemency, for humanitarian reasons, for Canadians sentenced to death in foreign countries” and that “there is no death penalty in Canada, and the government does not support the death penalty”.


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La population portugaise a suivi avec une grande anxiété les images récentes et répétées de l’arrivée au Portugal de familles émigrantes rapatriées du Canada, souvent avec des enfants qui sont nés au Canada et ne connaissent ni le Portugal ni la langue portugaise, après de longues années de séjour dans ce pays et généralement avec un préavis d’une quinzaine de jours à peine.

People in Portugal have followed with great concern the recent series of pictures of emigrant families arriving in Portugal after being repatriated from Canada, in many instances including children born in Canada, who do not know Portugal and have no knowledge of Portuguese, following many years' residence in Canada and generally with only two weeks' notice.


La population portugaise a suivi avec une grande anxiété les images récentes et répétées de l'arrivée au Portugal de familles émigrantes rapatriées du Canada, souvent avec des enfants qui sont nés au Canada et ne connaissent ni le Portugal ni la langue portugaise, après de longues années de séjour dans ce pays et généralement avec un préavis d'une quinzaine de jours à peine.

People in Portugal have followed with great concern the recent series of pictures of emigrant families arriving in Portugal after being repatriated from Canada, in many instances including children born in Canada, who do not know Portugal and have no knowledge of Portuguese, following many years' residence in Canada and generally with only two weeks' notice.


La toute première norme internationale de piégeage, négociée avec le Canada et la Russie, permettrait de mettre radicalement un terme à la cruauté infligée aux animaux sauvages en forçant le Canada et la Russie - et l'Union européenne également - à abolir les formes les plus cruelles de piégeage sous peine de sanctions.

The first-ever international trapping standard, negotiated with Canada and Russia, would dramatically cut cruelty to wild animals by forcing Canada and Russia - and the EU itself - to abolish the worst forms of trapping, on pain of sanctions if they fail to do so.


En fait, les activités des navires de la CE ont une incidence minime en regard de celles des autres acteurs présents dans la région: la répartition des stocks chevauchants trouvés au-delà de la limite de 200 milles du Canada représente à peine 3 à 5 % du total.

In fact, the EC vessels' activities have a tiny impact compared to those of the other operators present in the region: the distribution of stocks straddling the Canadian 200-mile line accounts for scarcely 3% to 5% of the total.


Le Canada estime, d'une part, que la répartition des stocks chevauchants trouvés au-delà de la limite de 200 milles du Canada représente à peine 3 à 5 % du total et, d'autre part, que les prises dans cette zone mettent en danger le stock tout entier.

Canada estimates, on the one hand, that the distribution of the straddling stock found outside Canada's 200-mile limit represents barely 3 to 5 % of the total, and on the other hand, that the catches in this zone imperil the whole stock.


En effet, le Conseil a souligné l'unité et la fermeté dont ont fait preuve les Etats membres de la Communauté en ce qui concerne les relations de pêche avec le Canada" (... La Communauté ne peut pas accepter que le mauvais état du stock de cabillaud 2J3KL soit présenté comme une conséquence de la pêche effectuée par la flotte communautaire dans la zone de l'OPANO. Cette pêche, selon les conclusions des scientifiques communautaires, ne peut avoir qu'une influence mineure sur l'état du stock, par rapport aux autres acteurs présents, tenant compte que les captures communautaires représentent à peine ...[+++]

In effet, the Council underlined the unity and the firmness of the EC Member States with respect to fisheries relations with Canada" (... The Community cannot accept that the poor state of the cod stock in divisions 2J3KL be presented as a consequence of fishing activities by Community fleets within NAFO. According to the conclusions of Community scientists, Community fisheries can only have a minor impact on the state of that stock when compared with that of other parties, considering that Community catches represent hardly more than 10% of total catches of this stock. The Council urges the Government of Canada to accept the request mad ...[+++]




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peine au canada ->

Date index: 2024-10-17
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