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Allégement de peine
Condamnation
Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Pronostic acceptable
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
à peine visible

Vertaling van "peine acceptable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision-cadre étend le principe de reconnaissance mutuelle, par lequel les pays de l'Union européenne (UE) acceptent de reconnaître la législation et les décisions des autres pays, aux jugements en matière pénale prononçant une peine de prison.

This framework decision seeks to extend the application of the principle of mutual recognition, whereby EU countries agree to recognise one another’s laws or decisions, to judgments in criminal matters imposing prison sentences.


La décision-cadre étend le principe de reconnaissance mutuelle, par lequel les pays de l'Union européenne (UE) acceptent de reconnaître la législation et les décisions des autres pays, aux jugements en matière pénale prononçant une peine de prison.

This framework decision seeks to extend the application of the principle of mutual recognition, whereby EU countries agree to recognise one another’s laws or decisions, to judgments in criminal matters imposing prison sentences.


Comme nous l’avons appris des dernières informations, outre les 300 000 réfugiés dans les régions de l’est du pays, on compte 200 000 personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, qui vivent dans ces camps dans des conditions à peine acceptables pour des êtres humains et qui sont confrontées à une crise humanitaire.

As we know from the latest information, apart from 300 000 refugees in eastern parts of the country there are 200 000 internally displaced people who live in these camps in conditions barely fit for humans, facing a humanitarian crisis.


Cette année, quelque 40 000 réfugiés irakiens arriveront dans nos pays européens - soit deux fois plus que l’année dernière - tandis que les États-Unis en ont à peine accepté quelques douzaines cette année.

This year about 40 000 refugees from Iraq will arrive in European Union countries – twice as many as last year – while the USA has accepted barely a several dozen Iraqis this year.


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Cette année, quelque 40 000 réfugiés irakiens arriveront dans nos pays européens - soit deux fois plus que l’année dernière - tandis que les États-Unis en ont à peine accepté quelques douzaines cette année.

This year about 40 000 refugees from Iraq will arrive in European Union countries – twice as many as last year – while the USA has accepted barely a several dozen Iraqis this year.


L'acceptation des peines alternatives par les juges pourrait être améliorée, p.ex. en prévoyant, au niveau de l'Union européenne, des mécanismes d'information et d'échange d'expériences ainsi que l'établissement de bonnes pratiques à cet égard.

Acceptance of alternative sanctions by judges could be improved, for example by setting up mechanisms at European Union level to disseminate information and allow the pooling of experience and the establishment of good practice in this area.


On peut observer que l'acceptation des peines alternatives rencontre dans plusieurs Etats membres certaines difficultés au sein des juridictions.

In some Member States there have been difficulties in securing acceptance of alternative sanctions by the courts.


Les controverses sur le degré de détail des éléments à fournir à la Commission dans cette période de début de programmation, les exigences des « compléments de programmation », les contradictions entre les règlements, qui ont renvoyé une partie de la responsabilité aux États membres, et le besoin d'une acceptation préalable par les services de la Commission sous peine de blocage des transferts financiers sont quelques exemples des thèmes soulevés dans les débats, notamment de la part des États membres [37].

It has been alleged that an excessive level of detail has had to be supplied to the Commission at the beginning of the current programming period, which has been further complicated by the requirements for additional information in the so-called 'programme complements' and the delays in the procedure to validate these complements [37].


La peine capitale éloigne toujours la paix dans la coexistence civile et nous devons avoir le courage de dire qu'un pays est vraiment démocratique s'il abolit cette peine et pas seulement s'il accepte - ce qui serait déjà bien - un moratoire.

Capital punishment is always incompatible with peace in civil coexistence and we must find the courage to declare that accepting a moratorium – although that would be great step forward – is not enough to make a country genuinely democratic: to achieve true democracy it must abolish the death penalty.


L'Union européenne est opposée à la peine capitale dans toutes les circonstances et a accepté de mener une campagne en vue de son abolition universelle.

The European Union is opposed to the death penalty in all circumstances and has agreed to campaign for its universal abolition.




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peine acceptable ->

Date index: 2023-09-27
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