Traduction de «peer-to-peer toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partage de fichiers en pair à pair | partage de fichiers en peer-to-peer | partage de fichiers en réseau
P2P file sharing | Peer-to-peer file sharing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la demande de SABAM, le président du tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique) a ordonné sous peine d'astreinte à Scarlet, en tant que fournisseur d'accès à Internet, de faire cesser ces atteintes au droit d'auteur en rendant impossible, au moyen d'un logiciel « peer-to-peer », toute forme d'envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques reprenant une œuvre musicale du répertoire de SABAM.
Upon application by SABAM, the President of the Tribunal de première instance de Bruxelles (Brussels Court of First Instance, Belgium) ordered Scarlet, in its capacity as an internet service provider, on pain of a periodic penalty, to bring those copyright infringements to an end by making it impossible for its customers to send or receive in any way electronic files containing a musical work in SABAM's repertoire by means of peer-to-peer software.

Par conséquent, l’avocat général propose à la Cour de justice de déclarer que le droit de l’Union s’oppose à l’adoption par une juridiction nationale, sur la base de la disposition légale belge, d’une mesure ordonnant à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place, à l’égard de toute sa clientèle, in abstracto et à titre préventif, aux frais exclusifs de ce dernier et sans limitation dans le temps, un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services (notamment par l’emploi de logiciels peer-to-peer) en vue d’identifier sur son réseau la circulation des fichiers électroniques contenant une œuvre musicale, cinématographique ou audio-visuelle sur laquelle un tiers prétend détenir des droits et ensuite de bloquer le transfert de ceux-ci, au niveau de la requête ou à l’occasion de l’envoi.
Consequently, the Advocate General proposes that the Court of Justice should declare that EU law precludes a national court from making an order, on the basis of the Belgian statutory provision, requiring an internet service provider to install, in respect of all its customers, in abstracto and as a preventive measure, entirely at the expense of the internet service provider and for an unlimited period, a system for filtering all electronic communications passing via its services (in particular, those involving the use of peer-to-peer software) in order to identify on its network the sharing of electronic files containing a musical, cinematographic or audio-visual work in respect of which a third party claims rights, and subsequently to block the transfer of such files, either at the point at which they are requested or at the point at which they are sent.

La Société belge des auteurs compositeurs et éditeurs (Sabam) a demandé l’adoption d’une mesure provisoire à l’encontre de Scarlet Extended SA, un fournisseur d’accès à Internet (FAI) (15) La Sabam demandait, tout d’abord, que soit constatée l’existence d’atteintes au droit d’auteur sur les œuvres musicales appartenant à son répertoire, lesquelles résulteraient de l’échange non autorisé, par l’intermédiaire des services fournis par Scarlet, de fichiers électroniques musicaux réalisé notamment, au moyen de logiciels peer-to-peer.
The Société belge des auteurs compositeurs et éditeurs (Sabam) applied for interim relief against Scarlet Extended SA, an internet service provider (ISP). Sabam sought first of all a declaration that the copyright in musical works contained in its repertoire had been infringed because of the unauthorised sharing, through the use of Scarlet’s services, of music files – in particular, by means of peer-to-peer software.

La Sabam demandait, en outre, que Scarlet soit condamnée à faire cesser ces atteintes sous peine d’astreinte, en rendant impossible ou en paralysant toute forme d’envoi ou de réception par ses clients, au moyen de logiciels peer-to-peer, de fichiers reprenant une œuvre musicale sans l’autorisation des ayants droit.
Sabam also sought an order requiring Scarlet to bring such infringements to an end, on pain of a penalty payment, by blocking or making impossible the sending or the receiving by its customers in any way of files containing a musical work, using peer-to-peer software, without the permission of the copyrightholders.

Après une expertise technique, Scarlet a été condamnée, par un second jugement rendu le 29 juin 2007, à faire cesser ces atteintes au droit d’auteur en rendant impossible toute forme d’envoi ou de réception par ses clients, au moyen d’un logiciel peer-to-peer, notamment, de fichiers électroniques reprenant une œuvre musicale du répertoire de la Sabam, cela dans un délai de six mois , sous peine d’une astreinte journalière de 2 500 euros en cas de non respect du jugement.
After a report had been obtained from a technical expert, Scarlet was ordered, by another judgment, delivered on 29 June 2007, to bring those copyright infringements to an end by making it impossible for its customers to send or to receive in any way, by means of peer-to-peer software in particular, files containing a musical work in Sabam’s repertoire, and to do so within a period of six months , on pain of a penalty payment of €2 500 per day should Scarlet fail to comply with the judgment.

Le rapporteur pour avis considère qu'il est nécessaire de définir, à propos de la garantie de la qualité, des principes à l'égard desquels les États membres s'engageront pleinement et en toute transparence, tout comme il considère nécessaire de procéder à une mise à jour continue et à une évaluation du CEQ, dans le but de faciliter un cadre pour la coopération et le "peer-learning", à savoir l'apprentissage en équipe.
He sees a necessity to agree principles in relation to quality assurance, in the scope of those the Member States will need to commit themselves fully and transparently and, believes that an ongoing updating and appropriate testing of the EQF based on facilitating a framework for co-operation and peer-learning is necessary.

Un autre changement serait d'étendre le champ d'application à de nouvelles technologies en ligne parmi lesquelles le contenu mobile et à large bande, les jeux en ligne, le transfert de fichiers de poste à poste (peer‑to‑peer) et toutes les autres formes de communication en temps réel.
Another change would be to extend the coverage to new online technologies, including mobile and broadband content, online games, peer-to-peer file transfer and all forms of real-time communication.

Les plans pourraient être complétés par des exercices d'évaluation (benchmarking) et par des examens par des pairs (peer review) au niveau européen, de sorte que les États membres puissent facilement apprendre des réussites et des difficultés des uns et des autres afin d’assurer la diffusion rapide des meilleures pratiques dans toute l'Union européenne.
The plans could be complemented by a “benchmarking” and “peer review” process at European level, so that Member States can easily learn from the successes and mistakes of others and to ensure the rapid spread of best practice throughout the EU.

En outre, le règlement crée un système de contrôle réciproque (« peer review ») par des équipes d’inspecteurs des États membres qui procèdent à des contrôles dans toute l’Union européenne.
In addition the regulation sets up a system of "peer review " inspection by teams of Member State inspectors inspecting across the European Union.

La couverture du plan d'action visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet va s'étendre aux nouvelles technologies en ligne, y compris au contenu des communications par téléphonie mobile et par large bande, aux jeux en ligne, au transfert de fichiers poste à poste (« peer-to-peer ») et à toutes les formes de communication en temps réel telles que les espaces de dialogue (« Chat rooms ») et les messages instantanés, essentiellement dans le but d'améliorer la protection des enfants et des mineurs.
The coverage of the Safer Internet Action Plan will extend to new online technologies, including mobile and broadband content, online games, peer-to-peer file transfer, and all forms of real-time communications such as chat-rooms and instant messages, primarily with the aim of improving the protection of children and minors.