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L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
PDB
PEE
Pays de l'Europe de l'Est
Pee Dee Belemnit
Pee wee
Programme PEE-3
Programme PEE-4
Programme PEE-5
Programme d'économie d'énergie PEE-3
Programme d'économie d'énergie PEE-4
Programme d'économie d'énergie PEE-5
Programme de réduction du réchauffage
Projet éducatif européen

Vertaling van "pee ne sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme d'économie d'énergie PEE-3 [ Programme d'utilisation maximale de l'air neuf et repris | Programme PEE-3 ]

Energy Management Application Program EMA-3 [ EMA-3 ]


Programme d'économie d'énergie PEE-5 [ Programme de réduction du réchauffage | Programme PEE-5 ]

Energy Management Application Program EMA-5 [ EMA-5 Reheat Reduction Program ]


Programme d'économie d'énergie PEE-4 [ Programme d'optimisation des heures de marche et d'arrêt des installations | Programme PEE-4 ]

Energy Management Application Program EMA-4 [ EMA-4 Optimum HVAC Equipment Program | Optimum Start/Stop Program ]


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


pays de l'Europe de l'Est | PEE [Abbr.]

Eastern European Countries | EECs [Abbr.]


projet éducatif européen | PEE [Abbr.]

European Education Project | EEP [Abbr.]






la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un délinquant qui est actuellement incarcéré dans un établissement correctionnel fédéral et qui répond aux critères de la PEE ne sera donc pas concerné par cette modification législative et continuera d’avoir accès à la PEE telle qu’on la connaît aujourd’hui.

An offender who is currently incarcerated in a federal correctional institution and who meets the APR criteria will therefore not be affected by this legislative amendment and will continue to have access to APR as it stands today.


Lorsque la Commission des libérations conditionnelles étudie un cas dans le cadre d'une PEE, elle doit être convaincue qu'il n'y a aucun motif raisonnable de croire qu'une fois en liberté, le délinquant sera susceptible de commettre une infraction violente avant la date d'expiration du mandat.

When directing APR, the parole board must be satisfied that there are no reasonable grounds to believe that, if released, the offender is likely to commit a violent offence before the warrant expiry date.


Si ce n'est pas par caprice qu'on prévoit appliquer cette modification huit mois plus tard, la Chambre doit être en mesure d'indiquer en raison de quel nouveau principe on enlèvera aux détenus leur attente légitime que leur peine sera assujettie à la PEE — bien sûr, nous parlons ici des personnes dont la peine a déjà été prononcée.

If the shift to retroactivity eight months later is not whimsical, this chamber must be able to identify the new and principled reason for stripping prisoners of their legitimate expectation that APR will govern their sentences — obviously, here we speak of people already sentenced.




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pee ne sera ->

Date index: 2022-06-09
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