Traduction de «pearse ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chenal Pearse
Pearse Canal

île Pearse
Pearse Island

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le libellé utilisé pour l'indemnisation du titulaire de domaine à bail, il s'agit simplement d'un concept, mais la position des éleveurs de bétail en ce qui a trait au titulaire de domaine à bail est la suivante: si le gouvernement fédéral, par l'entremise de son filet de sécurité, en vertu du pouvoir qui lui serait conféré dans le projet de loi, intervenait et modifiait la convention de bail, le contrat conclu entre le cheptelier et la province d'Alberta, quelque préjudice qui pourrait être causé par ces changements ferait l'objet d'une demande d'indemnisation en vertu de notre droit de servitude par le cheptelier, le propriétaire du pâturage—ainsi que du bailleur, dans ce cas la province d'Alberta, qui, selon ce que semble penser M. Pearse ne devrait pas être indemnisée pour la perte de ces redevances.
Concerning wording for the leaseholder compensation, this is just a concept, but the stock growers' position for leaseholders is that if the federal government, through their safety net, with the power they would have under this proposed legislation, came in and changed the leasing contract, the contract between the cattle lessee and the Province of Alberta, whatever damages might fall out as a result of those changes would be sought under our common by the lessee, the cattle grazer—as well as, on the other side, the lessor, being the Province of Alberta, which Dr. Pearse doesn't seem to think should be compensated at all for the loss of those royalties.

M. Pearse lui-même avait déclaré que, si rien n'était fait, le gouvernement fédéral devrait alors faire preuve de leadership dans ce dossier.
Pearse himself said that if nothing was done, that the federal government should show leadership in this.

M. Peter Pearse: Ce travail devrait être fait par des évaluateurs professionnels et indépendants.
Prof. Peter Pearse: The professional independent appraisers.

M. Pearse a fait trois recommandations principales sur les indemnisations: premièrement, que des indemnisations devraient être payées aux titulaires de tenures sur des ressources et aux propriétaires de terres privées lorsque leurs droits légaux sont brimés par une initiative prise en vertu de la LEP; deuxièmement, que les indemnisations devraient être fondées sur le juste prix du marché des droits brimés et troisièmement, que le processus d'établissement et de versement des indemnisations devrait prévoir des droits brimés, comme le prévoient les mesures législatives d'indemnisation partout au Canada.
Dr. Pearse has made three key recommendations on compensation: first, that compensation should extend to resource tenure holders, as well as owners of private land, where their legal rights are impaired by an action under SARA; secondly, that compensation should be based on fair market value of rights that are impaired; and thirdly, the process for determining and providing compensation should provide for procedural protection to those whose rights have been impaired, as does other compensation law across Canada.

Dans le troisième exemple, où une valeur importante est en cause, le rapport Pearse dit que si le seuil des 10 p. 100 est franchi, l'indemnisation des pertes du propriétaire devrait être de 50 p. 100. J'espère que les citadins qui suivent le débat sont conscients de la réaction qu'ils auraient si le gouvernement leur disait: «Nous allons prendre une partie de votre propriété.
In the third example, where substantial value is being taken, the Pearse report states that if it is more than 10% of the value then 50% of what the individual loses should be compensated. I would hope that people from urban centres who are listening to this debate recognize how they would feel if the government said “We're taking a piece of your property.