Vertaling van "pct soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

voie d'un dépôt PCT | voie euro-PCT
Euro-PCT route

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

couverture PCT [ couverture par la PCT ]
MDT coverage

publication internationale selon le PCT [ publication d'une demande internationale selon le PCT ]
international publication under the PCT

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 [ PCT ]
Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 [ PCT ]

Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 2 novembre 2015 (R 300.1-.15)
Swiss Railways. Swiss Rail Service Regulations RSR of 2 November 2015 (R 300.1-.15)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle ne soient pas utilisées dans le but de déjouer la concurrence légitime représentée par les fournisseurs de médicaments génériques et/ou d’empêcher les organismes gouvernementaux d’acquérir des médicaments génériques; rapport soit fait régulièrement devant le Parlement sur l’incidence de l’adhésion au PCT au niveau du dépôt des demandes de brevets pharmaceutiques (médicaments et procédures) dans les États du Cariforum et en ce qui concerne le volume des contentieux en la matière; l'exécution des engagements à des transferts de technologies prévus par l'accord fasse l'objet de rapports réguliers; il ne soit pas tenté d'imposer des normes harmonisées en matière de droits de propriété intellectuelle qui seraient inadaptées au niveau de développement des États du Cariforum; une aide soit accordée aux pays du Cariforum afin qu'ils surveillent les comportements anticoncurrentiels dans le secteur des produits pharmaceutiques;
- that the provisions regarding enforcement of intellectual property rights will not be used to thwart legitimate competition from generic pharmaceutical suppliers, and/or to inhibit government purchasing entities from acquiring generic supplies; regularly reports to the Parliament on the impact of PCT adherence on the level of patent filings for pharmaceutical products and processes in the CARIFORUM countries, as well as on the corresponding volume of litigation; regular reports on the implementation of the technology transfer commitments in the agreement; not to seek to impose harmonized IPRs standards that are inappropriate to the level of development of the CARIFORUM States; assistance to CARIFORUM countries to monitor against anticompetitive conduct in the pharmaceutical sector;

9. De plus, à la différence ici encore du PCT Phare, la Commission n'a pas demandé qu'une analyse ou une stratégie de développement pour les régions frontalières bénéficiaires soient élaborées par les autorités de part et d'autre de la frontière.
9. In addition, again in contrast to the Phare CBC programme, the Commission has not required a development analysis and strategy for the beneficiary border regions to be drawn up by the authorities on the two sides of the border.

Cependant, avant que les recommandations du premier projet ne soient disponibles, une autre étude portant sur le bassin du fleuve, qui recouvrait en partie le secteur géographique du premier projet, a été lancée dans le cadre du PCT (1998: 1,27 million d'euros).
However, before the recommendations of the first project were available, a further study of the river basin, partly overlapping the geographical area covered by the first project, was launched under the CBC programme (1998: 1,27 million euro).

les entreprises d’élimination des PCB et des PCT soient agréées et tiennent un registre où sont consignées la quantité, l’origine et la nature des PCB et des PCT usagés qui leur sont livrés.
companies disposing of PCBs and PCTs are licensed and keep registers of the quantity, origin and nature of the used PCBs and PCTs they receive.

les appareils contenant un volume de plus de 5 litres de PCB et de PCT soient décontaminés et/ou éliminés au plus tard à la fin de 2010, à l’exception des transformateurs contenant entre 0,05 % et 0,005 % de PCB et de PCT en poids, qui peuvent être éliminés à la fin de leur terme d’utilisation.
equipment containing more than 5 litres of PCBs and PCTs is decontaminated and/or disposed of at the latest by the end of 2010, except for transformers containing between 0.05 % and 0.005 % by weight of PCBs or PCTs, which can be disposed of at the end of their useful lives.

- Si les directives concernant la conservation des habitats naturels, l'élimination des PCB et PCT et la protection des eaux contre la pollution par les nitrates ne sont qu'insuffisamment appliquées dans les États membres, cela ne signifie nullement que ces directives soient mauvaises et qu'elles doivent être changées, comme tentent de le faire croire certains au sein de cette Assemblée.
– (FR) Although the directives on conservation of natural habitats, the elimination of PCBs and PCTs, and the protection of waters from nitrate pollution are only inadequately applied in the Member States, this does not mean by any means that these are poor directives which must be changed, as some people in this House would seek to have us believe.

des inventaires des appareils contenant un volume de plus de 5 litres de PCB et de PCT soient dressés et qu’un résumé de ces inventaires soit envoyé à la Commission européenne, au plus tard trois ans après la date d’adoption de la directive.
inventories are compiled of equipment containing more than 5 litres of PCBs and PCTs, and summaries of these are sent to the European Commission within 3 years of the legislation’s adoption.

les PCB et les PCT usagés et les appareils qui en contiennent soient éliminés dès que possible.
used PCBs and PCTs and equipment containing them are disposed of as soon as possible.

les mesures de précaution nécessaires soient prises pour éviter un quelconque risque d’incendie des PCB et des PCT ou des appareils qui en contiennent.
safety precautions are in place to prevent any risk of fire to PCBs and PCTs or equipment containing them.