Traduction de «pct avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

voie d'un dépôt PCT | voie euro-PCT
Euro-PCT route

publication internationale selon le PCT [ publication d'une demande internationale selon le PCT ]
international publication under the PCT

couverture PCT [ couverture par la PCT ]
MDT coverage

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

avance qui avait été défalquée
advance charged off

huiles hydrauliques contenant des PCB ou des PCT
hydraulic oils, containing PCBs or PCTs

politique commune des transports [ PCT | politique des transports de l'UE | politique des transports de l'Union européenne | politique européenne des transports ]
common transport policy [ CTP | European transport policy | EU transport policy | transport policy of the EU | transport policy of the European Union ]

Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970 [ PCT ]
Patent Cooperation Treaty of 19 June 1970 [ PCT ]

Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 2 novembre 2015 (R 300.1-.15)
Swiss Railways. Swiss Rail Service Regulations RSR of 2 November 2015 (R 300.1-.15)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en résulte que cinq ans après le lancement du PCT Tacis, le programme n'avait encore eu aucune incidence dans ce domaine.
As a result, five years after the launch of the Tacis CBC programme, the programme had not yet had any impact in this area.

Il différait ainsi du PCT Phare, pour lequel la Commission avait défini un cadre précis de programmation et d'application dans un règlement distinct en 1994, première année du programme(10).
This was in contrast to the Phare CBC programme where the Commission established a detailed programming and implementation framework in a separate Commission regulation in 1994, the first year of the programme(10).

En octobre 2003, la UK High Court (tribunal de première instance du Royaume-Uni) a rejeté le recours de Mme Watts au motif que, même si c’est à tort que le PCT avait jugé que son cas n’entrait pas dans le champ d’application du traité CE, le reclassement de son cas début 2003 lui aurait permis de se faire opérer sans retard indu.
In October 2003, the UK High Court rejected Mrs Watt’s application stating that, whilst the PCT had been incorrect to state that her situation fell outside the scope of the EC Treaty, the reclassification of her situation in early 2003 meant that she would have received treatment without undue delay.