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Abus de PCP
Abus de phencyclidine
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Intoxication à la PCP
Intoxication à la phencyclidine
PCP
Phencyclidine
Poudre d'ange
Poussière d'ange
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts

Traduction de «pcp donnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


intoxication à la phencyclidine [ intoxication à la PCP | abus de phencyclidine | abus de PCP ]

phencyclidine intoxication [ PCP intoxication | phencyclidine abuse | PCP abuse ]


les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States


les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled


sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition

sums which are not used shall be refunded


Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations


PCP | phencyclidine | poussière d'ange | poudre d'ange

PCP | phencyclidine | peace pills | angel dust | elephant tranquilizer | fairy dust | hog | horse tranquilizer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dépenses engagées pour des initiatives comprenant l'organisation de séminaires et l'élaboration de supports d'information visant à sensibiliser davantage les pêcheurs et les autres opérateurs, tels que les inspecteurs, les procureurs et les juges, ainsi que le grand public, à la nécessité de lutter contre la pêche irresponsable et illégale et d'encourager la mise en œuvre des règles de la PCP donnent droit à une participation financière équivalant à 75 % des dépenses éligibles, dans les limites indiquées à l'annexe VI.

Expenditure incurred in initiatives including seminar and media tools aimed at enhancing awareness among fishermen and other players such as inspectors, public prosecutors and judges, as well as among the general public on the need to fight irresponsible and illegal fishing and on the implementation of common fisheries policy rules, shall qualify for a financial contribution of 75 % of the eligible expenditure within the limits laid down in Annex VI.


Les amendements 79 et 80 suppriment les articles 98 et 100, qui donnent à la Commission la possibilité de déduire les quotas et de refuser l’échange de quotas pour non-respect des objectifs de la PCP.

Amendments 79 and 80 delete Articles 98 and 100, which give the Commission the possibility of deducting quotas and to refuse quota exchange for failure to comply with the objectives of the CFP.


2. Les décisions visées au paragraphe 1 donnent la priorité aux actions les plus appropriées pour améliorer la collecte des données nécessaires à la PCP.

2. The decisions referred to in paragraph 1 shall give priority to the actions which are most appropriate in order to improve the collection of data necessary for the CFP.


12. estime que la réforme de la PCP doit mettre en avant le principe de précaution tel que défini dans sa résolution du 14 décembre 2000 sur la communication de la Commission sur le recours au principe de précaution (COM(2000) 1 - C5-0143/2000 - 2000/2086(COS)) et que le code de conduite de la FAO ainsi que l'accord des Nations Unies sur les stocks de pêche donnent de bonnes définitions de ce principe;

12. Takes the view that the reform of the CFP must place the precautionary principle as defined in the European Parliament's resolution of 14 December 2000 on the Commission's Communication on the precautionary principle (COM(2000) 1 - C5-0143/2000-2000/2086(COS)) at the forefront and that the FAO Code of Conduct and the United Nations agreement on fish stocks provide good definitions of this principle;


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12. estime que la réforme de la PCP doit mettre en avant le principe de précaution tel que défini dans la résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur le recours au principe de précaution (COM(2000) 0001)et que le code de conduite de la FAO ainsi que l'accord des Nations Unies sur les stocks de pêche donnent de bonnes définitions de ce principe;

12. Takes the view that the reform of the CFP must place the precautionary principle as defined in the European Parliament’s resolution on the Commission’s Communication on the precautionary principle (COM(2000)0001) at the forefront and that the FAO Code of Conduct and the United Nations agreement on fish stocks provide good definitions of this principle;


11. estime que la réforme de la PCP doit mettre en avant le principe de précaution tel que défini dans la résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur le recours au principe de précaution (COM(2000) 1)et que le code de conduite de la FAO ainsi que l'accord des Nations Unies sur les stocks de pêche donnent de bonnes définitions de ce principe;

11. Takes the view that the reform of the CFP must place the precautionary principle as defined in the European Parliament’s resolution on the Commission’s Communication on the precautionary principle (COM(2000)0001) at the forefront and that the FAO Code of Conduct and the United Nations agreement on fish stocks provide good definitions of this principle;




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Date index: 2023-06-07
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