Traduction de «pcce 36 elle proposera également » (Français → Anglais) :

Dans les cas où la demande potentielle est suffisante, par exemple lorsqu'il existe, à proximité, une concentration adéquate de bâtiments ou d'industries, la Commission proposera donc que l'autorisation pour une nouvelle production d'électricité thermique ne puisse être octroyée que si elle est combinée avec des systèmes permettant d'utiliser la chaleur («production combinée de chaleur et d'électricité», PCCE)[36]; elle proposera également que, dans la mesure du possible, les systèmes de chauffage urbain soient combinés avec la production d'électricité.
The Commission will therefore propose that, where there is a sufficient potential demand, for example where there is an appropriate concentration of buildings or industry nearby, authorisation for new thermal power generation should be conditional on its being combined with systems allowing the heat to be used – “combined heat and power” (CHP)[36] – and that district heating systems are combined with electricity generation wherever possible.

Elle proposera également une révision de la directive sur les fusions dans le but d'encourager la réorganisation des entreprises en permettant le report du paiement de certains impôts et en prévenant toute double imposition.
It will also propose a revision of the Merger Directive which is designed to assist the re-organisation of companies by providing for the deferral of certain tax charges and avoiding double taxation.

L'ESA poursuivra la coordination et la mise en œuvre du développement de l'infrastructure spatiale GMES conformément aux besoins identifiés des utilisateurs de services et elle proposera également d'ici 2008, et en étroite coopération avec EUMETSAT, des activités en rapport avec le satellite Météosat de troisième génération.
ESA will continue to coordinate and implement the development of the GMES space infrastructure in line with identified needs of service users and by 2008 will also propose, in close cooperation with EUMETSAT, activities for Meteosat Third Generation.

Elle proposera également des prescriptions minimales communautaires applicables à la performance des bâtiments neufs et rénovés (en kWh/m²).
It will also propose EU minimum performance requirements for new and renovated buildings (kWh/m²).

Elle proposera également une réforme du groupe «Code de conduite», qui a pour objet de lutter contre la concurrence fiscale dommageable dans l’Union européenne (voir section à ce sujet).
It will also propose a reform of the Code of Conduct Group, which tackles harmful tax competition in the EU (see separate section).

Elle proposera également que la politique européenne des visas soutienne davantage la croissance économique et les échanges culturels en facilitant les déplacements de voyageurs légaux, tels que les hommes d’affaires, les touristes, les étudiants et les jeunes (IP/12/1177 et MEMO/12/838).
It will also propose that our visa policy further supports economic growth and cultural exchanges by facilitating travel of legitimate travellers, such as business people, tourists, students and young people (IP/12/1177 and MEMO/12/838).

Elle proposera également, au premier trimestre 2013, des actions ciblées visant à soutenir les entrepreneurs du web au niveau de l’UE.
The Commission will also propose targeted actions first quarter 2013 to support web entrepreneurs in the EU.

Elle proposera également des mesures supplémentaires pour renforcer les droits des passagers dans tous les moyens de transport et faire valoir les droits des passagers aériens (par exemple, en cas de retards importants et d'annulations). La Commission veillera aussi au renforcement du droit à la protection consulaire en faveur des citoyens de l'UE ressortissants d'un État membre qui n'est pas représenté dans certains pays tiers, en renforçant le cadre juridique et en assurant une meilleure sensibilisation des citoyens et des agents consulaires;
The Commission will also propose additional ways to strengthen the rights of passengers in all modes of transport and enforce the rights of air passengers (e.g. in case of long delays and cancellations).The Commission will further reinforce the right to consular protection for EU citizens whose home Member State is not represented in third countries, by strengthening the legal framework and increasing awareness among citizens and consular officials.

Elle proposera également une directive spécifique concernant le temps de travail et les périodes de repos des pêcheurs maritimes.
It will also propose a specific Directive on the working time and rest periods of seafishermen.

Elle proposera également de généraliser la reconnaissance mutuelle des "unités de valeur" d'enseignement (système ECTS - European Transfer Credit System), c'est à dire des différents savoirs qui composent un diplôme.
It will also propose that the mutual recognition of 'course credits', i.e. the different component parts of a diploma, be generally introduced (European Course Credit Transfer System - ECTS).