Vertaling van "pcc propose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

PCC
Power Control Console

poste de contrôle de la circulation [ PCC | poste de contrôle du trafic ]
traffic control post [ TCP | traffic control point ]

Programme canadien de climatologie [ PCC | Programme climatique canadien | Programme climatologique canadien ]
Canadian Climate Programme

procédure civile cantonale | code de procédure civile [ PCC | CCC | PC ]
rules of civil procedure | civil procedure code

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

poste de commande central | PCC
wayside control facility

obligation de proposer les documents
obligation to offer records

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Veuillez également consulter les observations de la Commission concernant son site web: à cet égard, davantage de liens directs pourraient être établis avec les systèmes de recherche de partenaires déjà proposés par les PCC.
Please see also the Commission’s comments concerning its website: in this context, more direct links could be made to any partner-searching mechanism already provided by CCPs.

24. met en garde contre le fait de contourner le droit à légiférer du Parlement en intégrant, dans des propositions d'actes du Conseil, des dispositions qui devraient être soumises à la procédure législative ordinaire, en utilisant de simples lignes directrices de la Commission ou des actes délégués ou d'exécution non applicables, ou en ne proposant pas les textes législatifs nécessaires à la mise en œuvre de la politique commerciale commune (PCC) ou des accords internationaux de commerce et d'investissement;
24. Warns against circumventing Parliamentʼs right to legislate by including provisions which should be subject to the ordinary legislative procedure in proposals for Council acts, by using mere Commission guidelines or non-applicable implementing or delegated acts or by failing to propose the legislation necessary for the implementation of the Common Commercial Policy (CCP) or international trade and investment agreements;

24. met en garde contre le fait de contourner le droit à légiférer du Parlement en intégrant, dans des propositions d'actes du Conseil, des dispositions qui devraient être soumises à la procédure législative ordinaire, en utilisant de simples lignes directrices de la Commission ou des actes délégués ou d'exécution non applicables, ou en ne proposant pas les textes législatifs nécessaires à la mise en œuvre de la politique commerciale commune (PCC) ou des accords internationaux de commerce et d'investissement;
24. Warns against circumventing Parliament's right to legislate by including provisions which should be subject to the ordinary legislative procedure in proposals for Council acts, by using mere Commission guidelines or non-applicable implementing or delegated acts or by failing to propose the legislation necessary for the implementation of the Common Commercial Policy (CCP) or international trade and investment agreements;

10. met en garde contre le fait de contourner le droit à légiférer du Parlement en intégrant, dans des propositions d'actes du Conseil, des dispositions qui devraient être soumises à la procédure législative ordinaire, en utilisant de simples lignes directrices de la Commission ou des actes délégués ou d'exécution non applicables, ou en ne proposant pas les textes législatifs nécessaires à la mise en œuvre de la PCC ou des accords internationaux de commerce et d'investissement;
10. Warns against circumventing Parliamentʼs right to legislate by including provisions which should be subject to the ordinary legislative procedure in proposals for Council acts, by using mere Commission guidelines or non-applicable implementing or delegated acts or by failing to propose the legislation necessary for the implementation of CCP or international trade and investment agreements;

11. considère que des conditions uniformes d'exécution pour les actes législatifs, dans le cadre de la PCC, impliquent que ces actes confèrent des compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption des "actes d'exécution", conformément à l'article 291 du TFUE; demande donc instamment à la Commission de proposer, dès que possible, un règlement fixant les règles et les principes généraux relatifs aux actes d'exécution, y compris des mécanismes permettant le contrôle de ces pouvoirs par les États membres, et invite instamment le Parlement et le Conseil à adopter ce règlement, dès que possible après l'entrée en vigueur du traité;
11. Considers that uniform conditions for implementing legislative acts in the CCP require the legislative acts to confer implementing powers on the Commission for adopting ‘implementing acts’, in accordance with Article 291 TFEU; therefore urges the Commission to propose, as soon as possible, a regulation laying down the rules and general principles on implementing acts, including mechanisms for control of these powers by the Member States, and urges the Parliament and the Council to adopt this regulation as soon as possible after the entry into force of the Treaty;

Jour désigné L'agriculture L'hon. Grant Hill (Macleod, PCC) propose:
Allotted Day Agriculture Hon. Grant Hill (Macleod, CPC) moved:

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC) propose: Que le projet de loi C-471, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (agression sexuelle à l'endroit d'un enfant délinquants dangereux), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Mr. Kevin Sorenson (Crowfoot, CPC) moved that Bill C-471, an act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (sexual assault on child dangerous offenders), be read the second time and referred to a committee.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC) propose que le projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant) soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, CPC) moved that Bill C-246, an act to amend the Income Tax Act (child adoption expenses), be read the second time and referred to a committee.

M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, PCC) propose:
Mr. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Canadian Alliance) moved: