Vertaling van "payés et bénéfices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de diversification et de développement au bénéfice de pays latino-américains producteurs de bananes
diversification and development programme for banana-producing countries of Latin America

distribution | distribution de dividendes | distribution des bénéfices | dividendes payés
distribution | dividend distribution | dividends paid | profit available for distribution

actions de soutien monétaire au bénéfice de pays tiers
monetary support operations in favour of third countries

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

Section de la paye et des bénéfices
Pay and Benefits Section

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]
distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]

approche bénéfices [ approche fondée sur les bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices ]
earnings-based approach [ earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[3] La notion d’établissement stable désigne le fait pour une entreprise non-résidente d’avoir dans un pays une présence commerciale suffisante pour justifier l’imposition par ce pays des bénéfices liés à cette présence.
[3] The term permanent establishment refers to a non-resident company’s business presence in a country which is enough to justify that country taxing the profits linked to this presence.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a accordé à la Grèce le statut de pays d'intervention, condition préalable à l'admissibilité d'un pays au bénéfice de l'aide de cette institution, et ce, jusqu'à fin 2020.
The European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) has granted Greece the status of an EBRD country of operations until end-2020, the status required to make a country eligible for EBRD support.

Selon l’avocat général, M. Wahl, le droit de l’Union ne permet pas de déduire l’existence d’un droit à un congé payé au bénéfice des parents d’un enfant né grâce à une convention de mère porteuse
According to Advocate General Wahl, a right to paid leave of absence from employment to parents of a child born through a surrogacy arrangement cannot be inferred from EU law

dividendes payés et bénéfices non distribués;
dividends paid out and profits retained;

3. Toutes les délégations sauf une déclarent que, sous réserve d'un examen final par le groupe à haut niveau, le projet d'accord avec la Suisse, tel que soumis au Conseil le 19 mars 2003, y compris l'extension à ce pays du bénéfice de la directive mères-filiales et de la directive intérêts-redevances, assortie d'une dérogation en faveur de l'Espagne, constitue l'offre ultime en vue d'un accord entre l'UE et ce pays.
3. All delegations but one state that subject to a final scrutiny by the High Level Group the draft agreement with Switzerland as submitted to the Council on 19 March 2003, including the extension of benefits of the parent/subsidiary and interest/royalty directives with a derogation for Spain, constitutes the final offer for an agreement between the EU and this country.

Il est nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles les importations en provenance des pays au bénéfice d'une dérogation sont autorisées, et en particulier celles concernant la détermination de l'origine des produits d'importation.
It is necessary to clarify the conditions under which imports from these derogating countries are allowed, and in particular those relating to the sourcing of the products for import.

(33) considérant que, à l'issue d'une telle procédure, la décision sur les retraits temporaires tels que définis ci-dessus doit être prise en tenant compte du contexte des relations avec le pays bénéficiaire en cause prises dans leur ensemble; que, dès lors, les intérêts communautaires peuvent être mieux servis dans certains cas si l'examen de ce contexte, susceptible d'inclure des éléments autres que ceux liés au commerce, est fait au sein du Conseil; qu'il convient, par conséquent, que ce dernier se réserve les pouvoirs de décision en matière de retrait d'un pays du bénéfice du schéma dans sa totalité ou en partie;
(33) Whereas at the end of that procedure the decision on temporary withdrawal as defined above should be taken in the context of overall relations with the beneficiary country concerned; whereas the Community interest may in some cases be better served by having the Council discuss that context, which is likely to include aspects unrelated to trade; whereas the power to decide on the withdrawal of some or all of a country's preferential entitlement should therefore lie with the Council;

En effet, un tel retrait entraîne automatiquement la perte par ce pays du bénéfice du régime SPG dont il bénéficiait en tant que PMA.
At present, when this happens, the country in question automatically loses all the GSP advantages it enjoyed as an LDC.

Pour ces trois derniers pays, cette mesure sera automatiquement incorporée dans les accords d'association respectifs, dès leur entrée en vigueur. - Extension à ces pays du bénéfice du schéma communautaire des préférénces généralisées pour 1992 comme moyen supplémentaire d'augmenter leurs exportations.
In the case of these last three countries, the measure will automatically be included in the relevant association agreements and will be applicable from their date of entry into force; - the Community scheme of generalized preferences be extended to those countries with effect from 1992, as a further means of boosting their exports.

Selon les pays, le bénéfice de ces mesures d'allégement des prélèvements obligatoires sur le travail est conditionné à la création d'emplois (Belgique, Espagne, Italie, France pour partie), ou bien il s'agit de mesures d'application générale, sans condition de création d'emplois (Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, Luxembourg, Irlande pour partie).
These measures to ease statutory charges on labour are either applied subject to jobs being created (Belgium, Spain, Italy and, to some extent, France) orare generally applicable without any job- creation condition (Denmark, Netherlands, UnitedKingdom, Luxembourg and, tosome extent, Ireland).