Vertaling van "payées à cockerill " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

Cotisations payées à un syndicat ou à un comité paritaire ou consultatif
Dues paid to a union or to a parity or advisory committee

redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie
chamber of commerce fee

taxe payée en amont
input tax

pension payée en raison d'accidents civils
pension paid as a result of civil accidents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la Commission, les aides payées à Cockerill Sambre S.A. par les pouvoirs publics belges réduction du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale peuvent être considérées comme des aides d'Etat à l'emploi.
In the Commission's view, since it reduces the employer's social security contributions, the aid granted to Cockerill Sambre S.A. by the Belgian public authorities may be regarded as state aid for employment.