Vertaling van "payées ou devaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie
chamber of commerce fee

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

carte ALLO! prépayée [ carte ALLO! pré-payée | carte ALLÔ! prépayée | carte ALLÔ! pré-payée ]
pre-paid HELLO! pass

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

taxe payée en amont
input tax

obligation non garantie | titre d'obligation | obligation sans garantie | obligation non payée | débenture
debenture bond | debenture | unsecured bond | unsecured debenture | naked debenture | loan stock | unsecured note | unsecured loan stock | plain bond | plain debenture

commission non payée | commission non réglée
unpaid charge

diffusion moyenne payée
average paid circulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) à la demande du prestataire, que la période soit ou non terminée, annuler la partie de cette période qui précède la première semaine à l’égard de laquelle des prestations ont été payées ou devaient l’être si :
(b) whether or not the period has ended, cancel at the request of the claimant that portion of the benefit period immediately before the first week for which benefits were paid or payable, if the claimant

b) à la demande du travailleur indépendant, que la période soit ou non terminée, annuler la partie de cette période qui précède la première semaine à l’égard de laquelle des prestations ont été payées ou devaient l’être si :
(b) whether or not the period has ended, cancel at the request of the self-employed person that portion of the benefit period immediately before the first week for which benefits were paid or payable, if the self-employed person

Les recettes aéronautiques incrémentales ont été obtenues en appliquant les redevances aéroportuaires pertinentes qui devaient être payées par chaque compagnie aérienne, combinées aux prévisions en matière de trafic pour la compagnie aérienne concernée pour tous les services autres que l'assistance en escale au sol.
Incremental aeronautical revenues were derived by applying the relevant airport charges expected to be paid by each airline, combined with the traffic forecasts for the respective airline for all services other than ground handling.

En vertu de cet accord de 1998, les dettes de Larco vis-à-vis de ces créanciers devaient être payées avec un intérêt de 6 % par an. Cependant, la dette vis-à-vis de l'État grec est restée stable ou a légèrement augmenté, du moins depuis 2004 (6), tandis que la dette vis-à-vis de la PPC et de l'ancienne société Larco a disparu ou diminué (7).
According to the 1998 agreement, Larco's liability to those creditors was supposed to be serviced with an interest of 6 % per annum (‘p.a’. ) However, the debt to the Greek State has remained stable or increased slightly at least since 2004 (6), whereas the debt to PPC and Old Larco has been eliminated or decreased (7).

Des taxes suédoises devaient être payées sur les produits excédant ces quotas.
On goods exceeding these quotas, Swedish taxes had to be paid.

Les deux premières tranches, de 10 millions et de 8,5 millions d'euros, du prix d'achat total de 35 millions d'euros à verser à MobilCom, qui devaient être payées en mai et en août 2003, ont été utilisées conformément au plan pour rembourser le deuxième prêt garanti par l'État.
The first two instalments, EUR 10 million and EUR 8,5 million, of the total purchase price of EUR 35 million to be paid to MobilCom, which were due in May and August 2003, were used in accordance with the plan to repay the second loan guaranteed by the State.

La somme d'un million d'euros a déjà été payée ; les 4 millions d'euros restants devaient être payés au cours de la première semaine de juin.
The contribution of EUR 1million has already been paid; the remaining EUR 4 million contribution was due to be paid in the first week in June.

Elle précisait que les apprentis ne devaient pas travailler plus de 45 heures par semaine sans être payés et que toutes les heures additionnelles, elles, devaient être payées.
The legislation provided that apprentices were not to work more than 45 hours a week without pay and that they should be paid for any additional hours.