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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "payées ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[4] Deux possibilités restent pour l'instant envisagées : soit une contribution versée par la Belgique à l'entreprise commune GALILEO à due concurrence des charges payées par cette dernière ; soit l'application par la Belgique du protocole sur les privilèges et immunités, l'entreprise commune étant créée par un règlement communautaire sur la base de l'article 171 du Traité.

[4] For the moment, two possibilities can be envisaged: either a contribution paid by Belgium to the GALILEO Joint Undertaking and equivalent to the amount of the charges paid by the latter, or the application by Belgium of the Protocol on Privileges and Immunities, on the grounds that the Joint Undertaking was set up by a Community Regulation on the basis of Article 171 of the Treaty.


D'une certaine façon, au cours des dernières années, nous avons négligé cet aspect pour pouvoir continuer de fonctionner du mieux que nous le pouvions, en tant qu'une des meilleures armées du monde—l'une des moins payées aussi, soit dit en passant—pour faire ce que nous faisons le mieux au service du peuple canadien, pour être là en cas de catastrophe, sans attendre pour autant de rémunération supplémentaire.

In a way, over the past few years we have been sidetracked to ensure we exist as best we can, as one of the best militaries in the world—and one of the lowest paid, by the way—and doing what we need to do best for the Canadian people, so that when there is a disaster we are there, so that we don't expect extra compensation.


5. La Commission veille à ce que toute somme indûment payée lui soit reversée.

5. The Commission shall ensure that any undue payment is repaid to the Commission.


5. La Commission veille à ce que toute somme indûment payée lui soit remboursée ainsi que les intérêts sur toute somme non remboursée en temps voulu, dans les conditions fixées par le règlement financier.

5. The Commission shall ensure that any undue payment is repaid, with interest on any sums not repaid in good time under the conditions laid down by the Financial Regulation.


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5. La Commission veille à ce que toute somme indûment payée lui soit reversée.

5. The Commission shall ensure that any undue payment is repaid to the Commission.


Les coûts visés au paragraphe 1, point b), sont éligibles s'ils ne découlent pas des responsabilités statutaires de l'autorité publique ou de ses tâches de gestion quotidienne, de suivi et de contrôle et sont liés soit à des dépenses effectivement et directement payées pour les besoins de l'opération cofinancée, soit à des contributions en nature telles que visées à l'article 51».

The costs referred to in point (b) of paragraph 1 shall be eligible if they do not arise from statutory responsibilities of the public authority or its day-to-day management, monitoring and control tasks and relate either to expenditure actually and directly paid for the co-financed operation or to in-kind contributions, as referred to in Article 51’.


Dans ce dernier cas, les amendes sont soit payées à titre provisoire soit garanties par le dépôt d'une garantie bancaire.

As far as the latter cases are concerned, fines are either provisionally paid or secured by bank guarantee.


Si on accepte que l'électricité soit payée le même prix par toutes les entreprises, si on accepte que les ressources de base soient payées le même prix par toutes les entreprises, ne serait-il pas normal que le travail soit lui aussi payé le même prix et que la compétitivité tienne de la capacité des diverses administrations à organiser, à choisir les bons produits, à les développer, à innover, à identifier des marchés et à en profiter, mais non pas à établir leur productivité sur une discrimination qui serait faite dans le prix payé ...[+++]

If we accept that the price of hydro and the cost of basic resources should be the same for all businesses, it only makes sense that the work itself should also be paid the same price, and that competitiveness be based on the ability to organize, to choose good products, to develop them, to innovate, to identify markets and to benefit from them.


Cette entrée en vigueur signifie d'une part l'élimination de toutes les doubles impositions qui résultaient jusque là des deux systèmes différents appliqués par les Etats membres aux ventes de biens d'occasion: soit le régime de droit commun de la TVA où la taxe est payée sur la totalité du prix avec déductibilité de la TVA payée en amont, soit le régime dit de la marge où la TVA n'est acquittée que sur la marge du vendeur sans TVA déductible.

Firstly, this eliminates all forms of double taxation which previously stemmed from the application of two different systems by Member States to sales of second-hand goods: (i) the ordinary VAT arrangements under which tax is paid on the total price, with deduction of input tax, and (ii) the arrangements under which tax is paid on the vendor's profit margin with no deduction of VAT.


Cette entrée en vigueur signifie d'une part l'élimination de toutes les doubles impositions qui résultaient jusque là des deux systèmes différents appliqués par les Etats membres aux ventes d'oeuvres d'art et d'antiquités : soit le régime de droit commun de la TVA où la taxe est payée sur la totalité du prix avec déductibilité de la TVA payée en amont, soit le régime dit de la marge où la TVA n'est acquittée que sur la marge du vendeur sans TVA déductible.

Firstly, this eliminates all forms of double taxation which previously stemmed from the application of two different systems by Member States to sales of works of art and antiques: (i) the ordinary VAT arrangements under which tax is paid on the total price, with deduction of input tax, and (ii) the arrangements under which tax is paid on the vendor's profit margin with no deduction of VAT.




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Date index: 2024-10-27
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