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Carte ALLO! pré-payée
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Détournement des échanges
EDI
EED
Libéralisation des échanges
Libéralisation du commerce
Libération des échanges
Redevance payée à la CCI
Réorientation des courants d'échanges
Réorientation des échanges
SCIENCE
Suppression des restrictions
TED
Taxe réputée payée sur un montant remboursé
Taxe réputée payée sur un remboursement
Terme de l'échange
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échange de données informatisé
échange de données informatisées
échange de données électroniques
échange informatisé de documents
échange électronique de documents
échange électronique de données
élimination des barrières commerciales

Traduction de «payées en échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie

chamber of commerce fee




taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]


carte ALLO! prépayée [ carte ALLO! pré-payée | carte ALLÔ! prépayée | carte ALLÔ! pré-payée ]

pre-paid HELLO! pass


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]




libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]


échange de documents informatisés | EDI | échange de documents informatisé | EDI | échange de données informatisées | EDI | échange de données informatisé | EDI | échange informatisé de documents | échange électronique de documents | EED | échange électronique de données | EED | échange de données informatiques | échange de données électroniques | transfert électronique de documents | TED

electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]


détournement des échanges | réorientation des courants d'échanges | réorientation des échanges

diversion of trade | trade diversion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Espèces payées en échange de titres achetés par les agents déclarants à un prix donné avec engagement ferme de revente des mêmes titres ou de titres similaires à un prix fixe et à une date ultérieure spécifiée ou dans le cadre d’emprunts de titres contre un nantissement en espèces.

Counterpart of cash paid out in exchange for securities purchased by reporting agents at a given price under a firm commitment to resell the same or similar securities at fixed price on a specified future date, or securities borrowing against cash collateral.


contrepartie en espèces payées en échange de titres empruntés par les FI

counterpart of cash paid in exchange for securities borrowed by IFs


les créances dans le cadre d’emprunts de titres contre un nantissement en espèces: contrepartie en espèces payées en échange de titres empruntés par les véhicules de titrisation.

claims under securities borrowing against cash collateral: counterpart of cash paid in exchange for securities borrowed by the FVC


les créances dans le cadre de prises en pension contre un nantissement en espèces: contrepartie en espèces payées en échange de titres achetés par les véhicules de titrisation à un prix donné avec engagement ferme de revente des mêmes titres (ou de titres similaires) à un prix fixe et à une date ultérieure spécifiée,

claims under reverse repos against cash collateral: counterpart of cash paid out in exchange for securities purchased by the FVC at a given price under a firm commitment to resell the same (or similar) securities at a fixed price on a specified future date


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contrepartie en espèces payée en échange de titres achetés par des FI à un prix donné avec engagement ferme de rachat des mêmes titres (ou de titres similaires) à un prix fixe et à une date ultérieure spécifiée

counterpart of cash paid out in exchange for securities purchased by IFs at a given price under a firm commitment to resell the same (or similar) securities at a fixed price on a specified future date


En échange, une avance sur les redevances est payée aux artistes interprètes ou exécutants qui ne reçoivent de paiements ultérieurs qu’à partir du moment où le producteur de phonogrammes a amorti l’avance initiale et a procédé aux éventuelles déductions contractuelles.

In exchange, performers are paid an advance on royalties and enjoy payments only once the phonogram producer has recouped the initial advance and made any contractually defined deductions.


En échange, une avance sur les redevances est payée à certains artistes interprètes ou exécutants qui ne reçoivent de paiements qu’à partir du moment où le producteur de phonogrammes a amorti l’avance initiale et a procédé aux éventuelles déductions définies contractuellement.

In exchange, some performers are paid an advance on royalties and enjoy payments only once the phonogram producer has recouped the initial advance and made any contractually defined deductions.


(e) introduire l'élaboration de rapports, pays par pays, sur le revenu des sociétés et les taxes payées sur lesdits revenus, ainsi qu'un échange automatique d'informations;

(e) introducing country-by-country reporting on corporate income and taxes paid thereon, as well as an automatic exchange of information;


En échange, une avance sur les redevances est payée à certains artistes interprètes ou exécutants qui ne reçoivent de paiements ultérieurs qu'à partir du moment où le producteur de phonogrammes a amorti l'avance initiale et a procédé aux éventuelles déductions contractuelles.

In exchange, some performers are paid an advance on royalties and enjoy payments only once the phonogram producer has recouped the initial advance and made any contractually defined deductions.


Il convient en conséquence de fixer les modalités à mettre en œuvre et les délais à respecter pour les échanges d'informations entre la Commission et les États membres, afin d'établir le coefficient de réduction et de faire connaître à la Commission les superficies pour lesquelles l'aide a été payée.

It is therefore appropriate to establish the modalities and deadlines for the exchange of information between the Commission and the Member States in order to establish the coefficient of reduction and to inform the Commission of the areas for which the aid has been paid.


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