Traduction de «pays-bas était pratiquement achevée » (Français → Anglais) :

La conclusion du programme pour les Pays-Bas était pratiquement achevée à la fin de l'exercice, mais n'a pu se traduire par une décision de la Commission avant le 31 décembre 2001.
The conclusion of the programme for the Netherlands was virtually complete by the end of the year but the Commission was unable to take a decision before 31 December.

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

Une plus grande visibilité dans les résultats de recherche de Google a accru le trafic vers le service de comparaison de prix de cette entreprise, tandis que les rétrogradations ont réduit le trafic vers les services concurrents: Depuis le début de la pratique abusive dans chacun des pays, le service de comparaison de prix de Google a réalisé d'importants gains de trafic, alors que les services de comparaison de prix concurrents ont subi une diminution durable de leur trafic depuis les pages de résultats de recherche de Google. a) Par exemple, depuis le début de la pratique abusive dans chacun des pays, le trafic généré par le service de comparaison de prix de Google a été multiplié par 45 au Royaume-Uni, par 35 en Allemagne, par 29 aux Pays-Bas, par 17 en Espagne et par 14 en Italie. b) Le trafic vers les sites web de comparaison de prix concurrents a quant à lui diminué.
More visibility in Google's search results has increased traffic to Google's comparison shopping service, whilst demotions have decreased traffic to rival services: Since the start of the abuse in each country, Google's comparison shopping service has made significant gains in traffic, whilst rival comparison shopping services have suffered a decrease in traffic from Google's search results pages on a lasting basis: a) For example, since the beginning of the abuse in each country, Google's comparison shopping service has increased its traffic 45-fold in the United Kingdom, 35-fold in Germany, 29-fold in the Netherlands, 17-fold in Spain and 14-fold in Italy. b) Traffic to rival comparison shopping websites has decreased.

constater qu’en limitant l’exonération de cette location, dans des cas où les quais et les emplacements pour bateaux sont loués à des membres pratiquant un sport et que la location est étroitement liée et indispensable à la pratique de ce sport, à des associations de sport nautique qui, dans le cadre de leurs services, n’emploient pas une ou plusieurs personnes, le Royaume des Pays-Bas a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 2, paragraphe 1, de l’article 24, paragraphe 1, et de l’article 133, de la directive 2006/112/CE, lus en combinaison avec son article 132, paragraphe 1, sous m);
find that in limiting the VAT exemption for hiring to water sports associations not employing one or more persons, when the quays and moorings are hired to members taking part in a sport and the hiring is closely linked to and essential for the practice of that sport, the Kingdom of the Netherlands has failed to fulfil its obligations under Articles 2(1), 24(1) and 133 of Directive 2006/112/EC in conjunction with Article 132(1)(m) thereof;

Dans son analyse, la Commission a étudié les pratiques tarifaires des parties afin de voir comment leurs prix de détail évoluent généralement et, en particulier, si une certaine forme de réaction séquentielle s’était déjà produite récemment aux Pays-Bas entre les prix de détail des parties.
To investigate these concerns the Commission analysed the pricing data of the Parties to see how their retail prices generally evolve, and in particular whether some form of sequential pricing reaction between the retail prices of the Parties has already taken place recently in the Netherlands.

[4] Seules ces années sont prises en compte dans la mesure où, à partir de 1995, l'augmentation accentuée de la population qu'ont connue les régions allemandes, après l'unification et les changements politiques dans les pays candidats, était pratiquement terminée.
[4] Only these years are taken into account because, from 1995, the sharper population growth in some German regions which followed unification and the political changes in the candidate countries came to a virtual halt.

En 2002, une affaire contre les Pays-Bas [16] était encore en instance devant la CJCE. Néanmoins, la Commission a pu retirer sa demande, parce que les Pays-Bas ont eux aussi, entre-temps, transposé la directive en question.
[15] In 2002 there was still a case against the Netherlands [16] pending before the ECJ, but the Commission was able to withdraw its application, because also the Netherlands have now implemented the Directive in substance.