Traduction de «pays-bas étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

Bonaire, Saint-Eustache et Saba [ Caraïbes néerlandaises | îles BES | Pays-Bas caribéens ]
Bonaire, Saint Eustatius and Saba [ BES islands | Caribbean Netherlands ]

îles des Pays-Bas
Islands of Netherlands

Pays-Bas
Holland

le Royaume des Pays-Bas | les Pays-Bas
Kingdom of the Netherlands | the Netherlands

Radio mondiale des Pays-Bas | Radio Nederland | Radio Pays-Bas Internationale
Radio Nederland | Radio Netherlands International

Royaume des Pays-Bas | Pays-Bas [ NL; NLD ]
Kingdom of the Netherlands | Netherlands [ NL; NLD ]

Association des compagnies d'électricité des Pays-Bas
Association of Electricity Companies in the Netherlands

Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 February 2010 between the Swiss Confederation and the Kingdom of the Netherlands for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pays qui ont obtenu les meilleurs résultats, avec des taux d'emploi supérieurs à 70%, étaient, comme l'année précédente, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.
The best performing countries, with employment rates above 70%, as in the previous year were: Denmark, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom.

En octobre 2015, la Commission a conclu que le Luxembourg et les Pays-Bas avaient accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat et à Starbucks. En janvier 2016, elle a conclu que les avantages fiscaux sélectifs accordés par la Belgique à au moins 35 multinationales, principalement basées dans l'UE, dans le cadre de son régime d'imposition des bénéfices dits «excédentaires», étaient illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
In October 2015, the Commission concluded that Luxembourg and the Netherlands had granted selective tax advantages to Fiat and Starbucks, respectively.In January 2016, the Commission concluded that selective tax advantages granted by Belgium to at least 35 multinationals, mainly from the EU, under its "excess profit" tax scheme are illegal under EU State aid rules.

Certains programmes concernant l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et, en partie, l'Allemagne n'étaient pas prêts à être adoptés à la fin de 2000 et ont dû être adaptés à la suite de la décision de rebudgétisation des crédits annulés à la fin de 2000.
Some programmes for Italy, Belgium, the Netherlands, Luxembourg and, to some extent, Germany were not ready for adoption at the end of 2000 and had to be adjusted following the decision to reenter in the budget the appropriations cancelled at the end of 2000.

C'est en Finlande (73 %), au Luxembourg (62 %) et aux Pays-Bas (61 %) que les répondants étaient les mieux informés. À l'inverse, c'est au Royaume-Uni (24 %), à Chypre (25 %) et en Lettonie (27 %) qu'ils l'étaient le moins.
The reported awareness was highest in Finland (73 %), Luxembourg (62 %) and the Netherlands (61 %) and lowest in the UK (24 %), Cyprus (25 %) and Latvia (27 %).

Dans les affaires concernant les Pays-Bas, nous avons estimé que les mesures étaient conformes aux règles en matière d’aides d’État et qu’elles ne faussaient pas la concurrence».
In the Dutch cases, we found that the measures respected State aid rules and did not distort competition".

Il a dès lors estimé, suivant une recommandation de la Commission, que les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1467/97 étaient remplies et a émis, au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité, une nouvelle recommandation aux Pays-Bas en vue de mettre fin à la situation de déficit excessif au plus tard en 2014.
Therefore, the Council, following a recommendation from the Commission, considered that the conditions foreseen in Article 3(5) of Regulation (EC) No 1467/97 were fulfilled and issued a new recommendation to the Netherlands under Article 126(7) of the Treaty, with a view to bringing the excessive deficit situation to an end by 2014.

Le 21 juin 2013, le Conseil a estimé que les Pays-Bas avaient pris des mesures suivies d'effet en conformité avec la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009 au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité, mais que des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables pour les finances publiques étaient survenus après l'adoption de la recommandation initiale.
On 21 June 2013, the Council considered that the Netherlands had taken effective action in compliance with Council recommendation of 2 December 2009 under Article 126(7) of the Treaty and that unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances had occurred after the adoption of the original recommendation.

À la fin de 2012, des dérogations étaient en vigueur dans sept États membres et étaient applicables à tout le territoire (Danemark, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande) ou à certaines régions (la Flandre en Belgique; la Lombardie, le Piémont, la Vénétie et l’Émilie-Romagne en Italie)[35].
At the end of 2012, derogations were in force in seven Member States, relative to the whole territory (Denmark, the Netherlands, Germany, the United Kingdom, Ireland) or to some of their regions (Flanders in Belgium; Lombardy, Piedmont, Veneto, and Emilia Romagna in Italy)[35].

Le 2 juin 2004, le Conseil a établi dans une décision que les Pays-Bas étaient en situation de déficit excessif, et recommandé qu'ils mettent fin à cette situation d'ici 2005.
On 2 June 2004, the Council decided that the Netherlands were in excessive deficit and recommended that the excessive deficit be corrected by 2005.

Il a été demandé plus spécialement au CSTEE d'émettre un avis sur la présentation par les Pays-Bas de preuves scientifiques nouvelles montrant que l'utilisation de bois créosoté en contact avec des eaux de surface et souterraines comportait des risques pour l'environnement et, dans l'affirmative, sur le fait que ces risques étaient ou non spécifiques aux Pays-Bas.
More specifically, the CSTEE was asked to give an opinion on whether the Netherlands have provided new scientific evidence showing that the use of creosote-treated wood in contact with surface water and groundwater presents environmental risks and, in the affirmative, whether these risks are specific to the Netherlands.