Traduction de «pays-bas pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

Bonaire, Saint-Eustache et Saba [ Caraïbes néerlandaises | îles BES | Pays-Bas caribéens ]
Bonaire, Saint Eustatius and Saba [ BES islands | Caribbean Netherlands ]

îles des Pays-Bas
Islands of Netherlands

Pays-Bas
Holland

le Royaume des Pays-Bas | les Pays-Bas
Kingdom of the Netherlands | the Netherlands

Radio mondiale des Pays-Bas | Radio Nederland | Radio Pays-Bas Internationale
Radio Nederland | Radio Netherlands International

Royaume des Pays-Bas | Pays-Bas [ NL; NLD ]
Kingdom of the Netherlands | Netherlands [ NL; NLD ]

Association des compagnies d'électricité des Pays-Bas
Association of Electricity Companies in the Netherlands

Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 February 2010 between the Swiss Confederation and the Kingdom of the Netherlands for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil de printemps de 2004 a préconisé son adoption dans les délais envisagés, soit avant la fin de 2005. | Une récente étude du Bureau pour l’analyse de la politique économique des Pays-Bas estime qu’un marché intérieur au fonctionnement efficace dans les services pourrait renforcer les échanges (de l’ordre de 15 à 30%) ainsi que les investissements directs étrangers (de 20 à 35%)[14]. |
The Spring Council in 2004 called for its adoption within the timeframe envisaged, meaning before the end of 2005 | A recent study from the Netherlands Bureau for Economic Policy Analysis estimates that an efficiently functioning internal market in services could increase trade (between 15 to 30%) as well as foreign direct investment (between 20 to 35%).[15] |

Si les fonds de pension de tous les États membres disposaient d'autant d'actifs, proportionnellement, qu'aux Pays-Bas, on pourrait compter presque 3 à 5 billions d'euros supplémentaires sur les marchés européens des capitaux.
If, in relative terms, the Member States had as many assets in pension funds as the Netherlands there could be nearly 3-5 trillion euro more available in European capital markets.

Le fait que des petites économies comme l'Irlande, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède paraissent être les plus innovantes pourrait induire en erreur.
The fact that the smaller economies such as Ireland, the Netherlands, Finland and Sweden appear to be the most innovative could be misleading.

La Commission va approfondir son enquête afin de déterminer si ses préoccupations initiales se confirment: elle considère, à titre préliminaire, qu’AB InBev pourrait poursuivre une stratégie délibérée consistant à restreindre le «commerce parallèle» de ses bières à partir de pays où ce produit est moins cher, comme les Pays-Bas ou la France, vers le marché belge, plus cher.
The Commission will investigate further to establish whether its initial concerns are confirmed: its preliminary view is that AB InBev may be pursuing a deliberate strategy to restrict so-called 'parallel trade' of its beer from less expensive countries, such as the Netherlands and France, to the more expensive Belgian market.

D. considérant que, même si l'initiative dans sa forme actuelle est limitée à une rationalisation et à un toilettage de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs et à la définition des conditions concernant les contrats types à option, il est indispensable que les autorités politiques s'engagent véritablement dans le processus; à ce propos, l'expérience récente de l'adoption d'un nouveau code civil par les Pays-Bas pourrait servir de modèle,
D. whereas, even if the initiative in its present form is limited to rationalising and tidying up the acquis in the field of consumer protection and to producing optional standard contract terms and conditions, it is essential that the political authorities have a proper input into the process; in this connection, recent experience with the adoption of a new Civil Code in the Netherlands could serve as a model,

Aux Pays-Bas, une disposition spécifique requérant généralement le plus haut niveau de revenus pourrait constituer une discrimination en raison de l’âge[17].
A specific provision in NL asking overall for the highest level of income may constitute discrimination on grounds of age[17].

En vertu de la législation existante, cela signifie qu'un assujetti établi dans l'un des États membres qui n'accorde pas de droit à déduction pourrait louer une voiture de tourisme à une société établie dans l'un des trois États membres (Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg) qui accordent un droit à déduction, et pourrait ensuite introduire une demande de remboursement, conformément à la huitième directive, dans l'État membre où la société de location est établie.
Under existing legislation, this means that a taxable person located in one of those Member States which do not grant a right to deduction could lease a passenger car from a company established in one of the three Member States (Germany, Holland and Luxembourg) which do give a right of deduction and could then make an Eighth Directive claim for refund upon the Member State in which the leasing company was established.

Par ailleurs, le fait que le plafond de la garantie de remboursement soit beaucoup plus élevé aux Pays-Bas que dans les autres États membres pourrait avoir des conséquences qu'il convient d'analyser plus en détail.
The fact that the Dutch money-back-guarantee has a much higher threshold than in the other Member States might result in a situation the implications of which may need further analysis.