Traduction de «pays-bas ou étant ressortissant néerlandais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, et les Pays-Bas sur les sépultures des membres de forces armées du Commonwealth britannique en territoires néerlandais
Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, Union of South Africa, India and Pakistan, and the Netherlands, concerning Graves of the Armed Forces of the British Commonwealth in Netherlands Territories

Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles, signée par les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris, le 7 novembre 1949
Convention to extend and coordinate Social Security Schemes in their application to Nationals of the Parties to the Brussels Treaty, signed by the Governments of Belgium, France, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Paris on 7th November, 1949

Collège de Défense des Pays-Bas | Institut néerlandais des hautes études de défense
Netherlands Defence College

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AB InBev a modifié l'emballage de ses canettes de bière Jupiler et Leffe aux Pays-Bas et en France pour rendre ces produits plus difficiles à vendre en Belgique: elle a, par exemple, retiré le texte français de ses canettes aux Pays‑Bas et le texte néerlandais de ses canettes en France, pour empêcher leur vente dans les régions francophone et néerlandophone de Belgique, respectivement; AB InBev a limité l'accès des détaillants néerlandais à des produits et/ou à des promotions Jupiler incontournables afin de les empêcher d'acheminer des produits brassicoles moins chers vers la Belgique: elle a ainsi refusé ou limité la vente de certains produits à des détaillants néerlandais et restreint la disponibilité de certaines promotions lorsqu'il existait un risque que ces détaillants importent ensuite les produits en Belgique.
AB InBev changed the packaging of Jupiler and Leffe beer cans in the Netherlands and France to make it harder to sell them in Belgium: for example, it removed French text from its cans in the Netherlands, and Dutch text from its cans in France, to prevent their sale in the French and Dutch speaking parts of Belgium, respectively; AB InBev limited access of Dutch retailers to key products and promotions, in order to prevent them from bringing less expensive beer products to Belgium: for example, it did not sell and/or limited the quantity of certain products sold to Dutch retailers and restricted the availability of certain promotions, if there was a chance that the Dutch retailers could import the products into Belgium.

L’Estonie et les Pays-Bas n’ont pas fourni de données sur les premiers titres de séjour délivrés à des ressortissants de pays tiers rejoignant des ressortissants de pays tiers, dans la mesure où il n’existe pas de distinction entre ces données et celles concernant les autres titres délivrés pour des motifs familiaux.
Estonia and the Netherlands have not provided data on first permits issued to TCNs joining an non-EU citizens, as these data cannot be distinguisehd from other permits issued for family related reasons.

si l'intéressé réside aux Pays-Bas ou, étant ressortissant néerlandais, réside sur le territoire d'un État non membre:
if the person concerned is resident in the Netherlands or is a Netherlands national resident in the territory of a non-member State:

Eu égard aux objectifs que poursuit le régime néerlandais de l’entité fiscale, la situation des (sous-) sous-filiales Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding est-elle objectivement comparable (i) à la situation de sociétés établies aux Pays-Bas qui sont les (sous-) filiales d’une société intermédiaire établie aux Pays-Bas qui n’a pas choisi d’être intégrée dans une entité fiscale avec sa société mère établie aux Pays-Bas et qui, en tant que sociétés sous-filiales, n’ont donc pas davantage qu’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding accès au régime d’une entité fiscale où elles seraient intégrées avec leur société (grand-) mère (uniquement) ou bien est-elle objectivement comparable (ii) à la situation de sous-filiales établies aux Pays-Bas qui ont choisi avec leur société mère établie aux Pays-Bas et leur société intermédiaire de constituer une entité fiscale avec leur société (grand-) mère et dont les activités et le patrimoine sont dès lors consolidés alors que ceux d’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding ne le sont pas?
In that context, in the light of the objectives pursued by the Netherlands fiscal unity regime ., is the situation of the (sub-)sub-subsidiaries Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding objectively comparable . to (i) the situation of companies established in the Netherlands which are (sub-)subsidiaries of an intermediate holding company established in the Netherlands which has not elected to be integrated in a fiscal unity with its parent company established in the Netherlands, and which therefore, as sub-subsidiaries, similarly to Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, have no access to the fiscal unity regime with — exclusively — its grandparent company, or to (ii) the situation of sub-subsidiaries established in the Netherlands which, together with their parent company/intermediate holding company established in the Netherlands, have elected to form a fiscal unity with their (grand-)parent company established in the Netherlands and whose activities and assets therefore, unlike those of Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, are consolidated for tax purposes?

diffuser des programmes destinés aux pays et régions autres que les Pays-Bas et aux citoyens néerlandais séjournant à l'étranger.
to broadcast programmes destined for countries and areas outside the Netherlands and for Dutch citizens staying abroad”.

Ce plan d’orientation avait été présenté au parlement néerlandais le 27 juin 2008. Il contient la proposition du gouvernement néerlandais en ce qui concerne l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers désireux de s’établir aux Pays-Bas.
The Blueprint had been presented to the Dutch Parliament on 27 June 2008 and contains the Dutch Cabinet's proposal for the admission and residence of foreign nationals who wish to reside in the Netherlands.

Dans son avis du 18 janvier 2005 concernant la mise à jour précédente du programme de stabilité néerlandais, qui couvrait la période 2004-2007, le Conseil invitait les Pays-Bas à faire en sorte de ramener le déficit en dessous de 3 % du PIB d'ici 2005 et, étant donné les risques d'effets procycliques et le problème du vieillissement démographique, de prendre les mesures nécessaires pour parvenir ultérieurement à une position budgétaire proche de l'équilibre.
In its opinion of 18 January 2005 on the previous update of the stability programme, covering the period 2004-2007, the Council invited the Netherlands to ensure that the deficit was brought below 3 % of GDP by 2005, and, in view of the risk of pro-cyclicality and the challenges of ageing population, to take the necessary measures to achieve a budgetary position close to balance thereafter.

[8] Aux fins de la présente communication, l’emploi illégal s’entend comme étant toute forme d’activité économique rémunérée menée par un ressortissant d’un pays tiers séjournant clandestinement dans l’UE (ce qui englobe l’ensemble des ressortissants de pays tiers n’étant pas en possession d’un permis de séjour valable).
[9] For the purpose of this Communication, such illegal employment is understood to comprise any kind of remunerated economic activity undertaken by a third-country national who is illegally present in the EU (covering all third-country nationals not in possession of a valid permit for stay or residence).

Seuls le Royaume-Uni et les Pays-Bas recueillent des données complètes sur les minorités ethniques et les Pays-Bas se sont assigné l'objectif de réduire de moitié l'écart entre minorités ethniques et ressortissants néerlandais en matière d'emploi d'ici 2002.
Only the United Kingdom and the Netherlands collect complete data on ethnic minorities, and the latter sets as a target to reduce the gap in unemployment between ethnic minorities and native Dutch people by half by 2002.