Vertaling van "pays-bas ont notifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

Bonaire, Saint-Eustache et Saba [ Caraïbes néerlandaises | îles BES | Pays-Bas caribéens ]
Bonaire, Saint Eustatius and Saba [ BES islands | Caribbean Netherlands ]

le Royaume des Pays-Bas | les Pays-Bas
Kingdom of the Netherlands | the Netherlands

Radio mondiale des Pays-Bas | Radio Nederland | Radio Pays-Bas Internationale
Radio Nederland | Radio Netherlands International

Association des compagnies d'électricité des Pays-Bas
Association of Electricity Companies in the Netherlands

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis la date de la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2017/247, apportée par la décision d'exécution (UE) 2017/2412, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l'apparition d'un nouveau foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N6 dans une exploitation de volaille située dans la province de Groningue, au nord de cet État membre.
Since the date of the last amendment made to Implementing Decision (EU) 2017/247 by Implementing Decision (EU) 2017/2412, the Netherlands has notified the Commission of a new outbreak of highly pathogenic avian influenza of subtype H5N6 in a poultry holding in the province of Groningen, in the north of that Member State.

Quatre domaines méritent d'être cités dans ce contexte: 1) conventions collectives sur la formation permanente en Belgique, en Finlande, en Allemagne (industrie métallurgique dans le Land du Bade Würtemberg), en Italie et au Portugal; 2) égalité professionnelle visant à réduire les écarts de rémunération entre les sexes (Belgique, Finlande, Pays-Bas et Irlande), à combattre la discrimination raciale (France, Danemark et Irlande), à développer l'emploi des personnes souffrant d'un handicap (Belgique, Italie et Irlande) et à prévenir la discrimination fondée sur l'âge (Danemark et Autriche); 3) conventions collectives sur l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail portant sur la prévention et le traitement du stress (Belgique), sur la nécessité d'un environnement de travail favorisant le bien-être psychologique ou non des travailleurs (Danemark) et contre les charges de travail excessives (Pays-Bas); 4) conventions collectives sur la flexibilité et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée portant sur le congé parental (Suède), sur le congé pour obligations familiales et l'adaptation des horaires de travail à la vie familiale (Belgique, Grèce, Italie et Pays-Bas), sur les congés sabbatiques (Finlande), sur l'aménagement des services de garde d'enfants (Grèce, Irlande et Pays-Bas), sur les horaires flexibles et le télétravail (Italie, Autriche et Danemark) et sur les agences de travail temporaire (Italie et Allemagne).
Four areas are worth highlighting in this context: 1) lifelong learning collective agreements in Belgium, Finland, Germany (metalworking industry in Baden-Württemberg), Italy and Portugal; 2) equal opportunities aiming at reducing gender pay inequalities (Belgium, Finland, Netherlands and Ireland), at combating race discrimination (France, Denmark and Ireland), at increasing employment of disabled persons (Belgium Italy and Ireland) and at preventing age discrimination (Denmark and Austria); 3) health and safety at work collective agreements on the prevention and treatment of stress (Belgium) on well-being and psychological work environment (Denmark) and against the excessive workload (the Netherlands); 4) flexibility and work-life balance collective agreements on parental leave (Sweden), on family leave and family-linked working time patterns (Belgium, Greece, Italy, and the Netherlands), on sabbaticals (Finland), on childcare arrangements (Greece, Ireland and the Netherlands), on flexitime and teleworking (Italy, Austria, and Denmark) and on temporary agency workers (Italy and Germany).

J || L || Luxembourg, Pays-Bas, Finlande || Pays-Bas, Autriche || Belgique, Pays-Bas, Autriche, Finlande || Danemark, Luxembourg, Chypre, Malte, Pays-Bas, Slovénie, Suède || Chypre, Allemagne, Hongrie, Malte, Slovénie
J || L || Luxembourg, the Netherlands, Finland || The Netherlands, Austria || Belgium, the Netherlands, Austria, Finland || Denmark, Luxemburg, Cyprus, Malta, the Netherlands, Slovenia, Sweden || Cyprus, Germany, Hungary, Malta, Slovenia

Début 2012, les Pays-Bas ont notifié plusieurs modifications du plan de restructuration approuvé en 2009 (voir IP/09/1729), ING éprouvant des difficultés à le mettre en œuvre.
In the beginning of 2012, The Netherlands notified several amendments to the restructuring plan approved in 2009 (see IP/09/1729), because ING had difficulties in implementing the plan.

(3) Les Pays-Bas ont notifié à la Commission une modification de la liste des juridictions figurant à l'annexe I. Le règlement (CE) n° 1347/2000 doit donc être modifié en conséquence,
(3) The Netherlands has notified the Commission of an amendment to the list of courts set out in Annex I. Therefore, Council Regulation (EC) No 1347/2000 should be amended accordingly,

Dans le cas du Royaume des Pays-Bas, pour ce qui est des Antilles néerlandaises et de Aruba, les Pays-Bas ont notifié une "loi du Royaume", plutôt que deux accords bilatéraux, en vertu de laquelle les mesures en matière de fiscalité de l'épargne convenues seront appliquées entre ces parties à compter du 1 juillet 2005, sous réserve de l'article 17, paragraphe 2, de la directive sur la fiscalité de l'épargne et des articles correspondants des accords sur la fiscalité de l'épargne.
In the case of the Kingdom of the Netherlands in relation to the Netherlands Antilles and Aruba, the Netherlands notified an internal "Law of the Kingdom" rather than two bilateral agreements, providing for the agreed savings tax measures to be applied between these parties from 1 July 2005, subject to Article 17(2) of the Savings Tax Directive and the corresponding articles in the savings tax agreements.

Dialogue social et participation des travailleurs: les progrès enregistrés concernant les conventions collectives sur la formation permanente (Belgique, Finlande, Allemagne, Italie, Portugal), l'égalité professionnelle visant à réduire les écarts de rémunération entre les sexes (Belgique, Finlande, Pays-Bas et Irlande), à combattre la discrimination raciale (France, Danemark et Irlande), à développer l'emploi des personnes souffrant d'un handicap (Belgique, Italie et Irlande) et à prévenir la discrimination fondée sur l'âge (Danemark et Autriche) ; les conventions collectives sur l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail portant sur la prévention et le traitement du stress (Belgique), sur la nécessité d'un environnement de travail favorisant le bien-être psychologique ou non des travailleurs (Danemark) et contre les charges de travail excessives (Pays-Bas) ; les conventions collectives sur la flexibilité et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée portant sur le congé parental (Suède), sur le congé pour obligations familiales et l'adaptation des horaires de travail à la vie familiale (Belgique, Grèce, Italie et Pays-Bas), sur les congés sabbatiques (Finlande), sur l'aménagement des services de garde d'enfants (Grèce, Irlande et Pays-Bas), sur les horaires flexibles et le télétravail (Italie, Autriche et Danemark) et sur les agences de travail temporaire (Italie et Allemagne).
Social dialogue and worker involvement: progress has been made as regards lifelong learning collective agreements (Belgium, Finland, Germany, Italy and Portugal), equal opportunities aiming at reducing gender pay inequalities (Belgium, Finland, Netherlands and Ireland), at combating race discrimination (France, Denmark and Ireland), at increasing employment of disabled persons (Belgium Italy and Ireland) and at preventing age discrimination (Demark and Austria); health and safety at work collective agreements on the prevention and treatment of stress (Belgium), on well-being and psychological work environment (Denmark) and against the excessive workload (the Netherlands); flexibility and work-life balance collective agreements on parental leave (Sweden), on family leave and family-linked working time patterns (Belgium, Greece, Italy, and the Netherlands), on sabbaticals (Finland), on childcare arrangements (Greece, Ireland and the Netherlands), on flexitime and teleworking (Italy, Austria, and Denmark) and on temporary agency workers (Italy and Germany).

Les régimes d'aides notifiés par la France et les Pays-Bas sont conformes à l'Encadrement communautaire des aides d'Etat à la Recherche et au développement.
The aid arrangements notified by France and the Netherlands comply with the Community framework for state aid for research and development.

De ce fait, les entreprises, qui sont déjà tenues de payer des cotisations de sécurité sociale dans leur Etat membre d'origine (ce qu'elles peuvent prouver grâce à l'attestation E 101 que leur remet leur Etat d'origine), doivent payer une deuxième fois des cotisations sociales du fait de la loi belge Belgique : coût excessif du permis de séjour et de travail en région bruxelloise Un avis motivé sera notifié également à la Belgique en raison du coût des permis de séjour et de travail délivrés aux travailleurs turcs dans certaines communes de la région bruxelloise Pays-Bas : travailleurs belges au chômage exclus d'une assurance retraite complémentaire - un avis motivé sera notifié aux Pays-Bas; il fait suite à l'examen d'une plainte émanant des travailleurs frontaliers belges exerçant une activité dans ce pays.
This means that under Belgian legislation companies already required to pay social security contributions in their Member State of origin (which they can prove by means of certificate E 101 issued by that State) must pay social contributions a second time Belgium: excessive cost of residence and work permits in the Brussels region A reasoned opinion will also be transmitted to Belgium concerning the cost of residence and work permits issued to Turkish workers in certain municipalities in the Brussels region Netherlands: Unemployed Belgian workers excluded from supplementary pension insurance - A reasoned opinion will be transmitted to the Netherlands following examination of a complaint from Belgium frontier workers engaged in economic activity in the Netherlands.

Conformément aux décisions précédentes de la Commission européenne en matière d'aide consacrée à des projets EUREKA, le gouvernement des Pays-Bas doit notifier à l'avance tout projet qui prévoit une participation à EUREKA de plus de 20 MECU.
In line with previous Commission decisions on aid for participation in EUREKA projects, the Dutch Government is required to notify in advance aid towards the cost of participating in Eureka projects costing more than 20 MECU.