Traduction de «pays étrange auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

employé d'un pays étranger [ employée d'un pays étranger ]
employee of a country other than Canada

membres des forces armées d'un pays étranger stationnées dans le pays
members of the armed forces of a foreign country who are stationed in the country

activité influencée par l'étranger [ activité influencée par des pays étrangers ]
foreign-influenced activity

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]
Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

observer l'évolution de pays étrangers
look at new developments in foreign countries | monitor new overseas developments | detect new developments in foreign countries | observe new developments in foreign countries

envoi confectionné dans un pays étranger
correspondence made up in a foreign country

Recommandation concernant l'engagement des gens de mer appelés à servir à bord de navires immatriculés dans des pays étrangers
Recommendation concerning the Engagement of Seafarers for Service in Vessels Registered in a Foreign Country

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

déduction pour impôt payé à l'étranger | dégrèvement pour impôt étranger
foreign tax credit

territoire étranger jouxtant la frontière suisse (1) | région étrangère limitrophe (2) | pays limitrophe (3)
adjoining part of neighbouring countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Pour l’application du paragraphe (1), dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, une compagnie d’assurance n’a pas d’établissement stable dans un pays étranger donné, mais y offre de l’assurance sur des biens ou y a un contrat d’assurance (autre que sur des biens) avec une personne y résidant, chaque prime nette pour l’année à l’égard de l’assurance est réputée être, selon le cas, une prime nette à l’égard d’assurance sur des biens situés dans la province au Canada ou le pays étranger où est situé l’établissement stable de la société auquel il est raisonnable d’attribuer la prime nette dans les circonstances, ou une prime nette à l’égard d’assurance découlant de contrats passés avec des personnes résidant dans cette province ou ce pays.
(4) For the purposes of subsection (1), if in a taxation year an insurance corporation has no permanent establishment in a particular country other than Canada, but provides insurance on property in the particular country or has a contract for insurance, other than on property, with a person resident in the particular country, each net premium for the taxation year in respect of the insurance is deemed to be a net premium in respect of insurance on property situated in, or from contracts with persons resident in, as the case may be, the province in Canada or country other than Canada in which is situated the permanent establishment of the corporation to which the net premium is reasonably attributable in the circumstances.

2606 (1) S’agissant d’un particulier auquel l’article 2601 s’applique, si le total des sommes, déterminées par ailleurs, qui représentent son revenu pour une année d’imposition tiré de l’exploitation d’une entreprise, gagné dans toutes les provinces et dans tous les pays étrangers, est supérieur à son revenu pour l’année, son revenu pour l’année tiré de l’exploitation d’une entreprise, gagné dans une province donnée ou dans un pays étranger donné, est réputé correspondre à la proportion de son revenu pour l’année que représente le rapport entre :
2606 (1) If, in the case of an individual to whom section 2601 applies, the total of the amounts otherwise determined to be the individual’s income for a taxation year from carrying on business that is earned in all provinces and countries other than Canada is greater than the individual’s income for the year, the individual’s income for the year from carrying on business earned in a particular province or country other than Canada is deemed to be that proportion of the individual’s income for the year that

2606 (1) S’agissant d’un particulier auquel l’article 2601 s’applique, si le total des sommes, déterminées par ailleurs, qui représentent son revenu pour une année d’imposition tiré de l’exploitation d’une entreprise, gagné dans toutes les provinces et dans tous les pays étrangers, est supérieur à son revenu imposable pour l’année, son revenu pour l’année tiré de l’exploitation d’une entreprise, gagné dans une province donnée ou dans un pays étranger donné, est réputé correspondre à la proportion de son revenu imposable pour l’année que représente le rapport entre :
2606 (1) If, in the case of an individual to whom section 2601 applies, the total of the amounts otherwise determined to be the individual’s income for a taxation year from carrying on business that is earned in all provinces and countries other than Canada is greater than the individual’s taxable income for the year, the individual’s income for the year from carrying on business earned in a particular province or country other than Canada is deemed to be that proportion of the individual’s taxable income for the year that

Un problème majeur auquel sont confrontés les pays en développement concerne l’acquisition illicite de fonds publics par des fonctionnaires du gouvernement qui les placent sur des comptes à l’étranger.
A major question facing development countries is the illicit acquisition of public funds by government officials who store them in offshore accounts.

Certains de vos collègues me font signe et disent: «Oui, un ambassadeur de quelque pays étrange auquel on ne prête jamais attention me l'a demandé».
Colleagues on your side wave to me and say, " Yes I was asked by some ambassador from some strange country we never pay attention to" .

- La réparation des dommages est plus compliquée à obtenir dans un pays étranger (par exemple: identification de l'assureur auquel la personne lésée doit demander réparation);
The settlement of damages is more complicated abroad than domestically (e.g. identification of the insurer against whom the victim must claim);

Elle devra conclure et décider de beaucoup de choses, dont elle n’a pas encore décidé parce qu’elle est en train de travailler : savoir si la charte est seulement un document de déclaration de principes ou si elle s’intègre aux traités, savoir si la charte va être l’un des premiers exemples de coopération renforcée ou non, savoir comment elle s’applique aux citoyens, si elle s’applique seulement aux européens membres de l’Union européenne ou à d’autres résidents européens des pays de l’Union européenne, ou aux étrangers et même aux clandestins - c’est un problème auquel on n’a pas encore apporté de réponse -, comment elle s’articule avec la Convention européenne des droits de l’homme, comment elle s’articule avec les tribunaux nationaux et avec les tribunaux européens existants ou s’ils s’ont à remodeler.
The Convention will have to complete its work and decide on many aspects which have not yet been decided. These include determining whether the Charter is just a document setting out principles or whether it is to be incorporated in the Treaties, whether or not the Charter will be one of the primary examples of closer cooperation, how this will be applied to the citizens, whether just to native Europeans or to other residents in EU countries, or to foreigners or even illegal immigrants – this is a problem which has not yet been decided – how it will be linked to the European Convention on Human Rights and how it will be linked to the national courts and to the existing or remodelled European courts.

- (NL) Monsieur le Président, il est tout de même un peu étrange que voici une heure, nous ayons terminé un débat sur les péripéties financières de la Russie et que nous poursuivons maintenant avec un autre problème auquel ce pays est confronté.
– (NL) Mr President, it is actually a little strange that we closed a debate half an hour ago on the financial vicissitudes of Russia and have now moved on to another problem facing the country.