Vertaling van "pays étaient énumérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ces pays sont énumérés dans la liste qui fait l'objet de l'Annexe IV du présent Traité
these countries are listed in Annex IV to this Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Judy Wasylycia-Leis: Tout d'abord, en ce qui a trait aux comparaisons internationales, vous avez dit que les pays étaient énumérés dans la loi et que le choix des pays ne faisait donc pas partie de votre mandat.
Ms. Judy Wasylycia-Leis: First of all, with respect to the international comparison, you mentioned that those seven countries are set in legislation and that's not part of your mandate.

À propos, les pays énumérés dans le projet de loi sont exactement ceux qui l'étaient dans le projet de loi d'il y a cinq ans.
By the way, the countries listed in this bill are exactly the countries that were listed in the bill five years ago.

Les vols effectués à l'intérieur des pays et territoires énumérés au point 2.1.2 et les vols effectués entre ces pays et territoires et des pays tiers n'étaient pas inclus dans le champ d'application initial du SEQE et restent exclus.
Flights within the countries and territories listed in Section 2.1.2 and flights between these countries and territories and third countries were not included in the original scope of the EU ETS, and remain excluded.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Cet amendement interdit toutes les exportations de déchets dangereux destinés à être éliminés de pays énumérés à l'annexe VII de la convention vers des pays qui n'y sont pas énumérés, comme l'étaient, avec effet au 1er janvier 1998, les mêmes exportations de déchets dangereux visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), de la convention et destinés à être valorisés.
By that amendment, all exports of hazardous waste destined for disposal from countries listed in Annex VII to the Convention to countries not listed therein were prohibited, as were, with effect from 1 January 1998, all such exports of the hazardous waste referred to in Article 1(1)(a) of the Convention and destined for recovery.

Cet amendement interdit toutes les exportations de déchets dangereux destinés à être éliminés de pays énumérés à l'annexe VII de la convention vers des pays qui n'y sont pas énumérés, comme l'étaient, avec effet au 1 janvier 1998, les mêmes exportations de déchets dangereux visés à l'article 1 , paragraphe 1, point a), de la convention et destinés à être valorisés.
By that amendment, all exports of hazardous waste destined for disposal from countries listed in Annex VII to the Convention to countries not listed therein were prohibited, as were, with effect from 1 January 1998, all such exports of the hazardous waste referred to in Article 1(1)(a) of the Convention and destined for recovery.

Elle a indiqué que plusieurs autres cas d'exploitations avicoles contaminées s'étaient présentés récemment dans le sud des Pays-Bas, près des frontières belge et allemande, et a énuméré un certain nombre de mesures prises afin de limiter la contamination, comme la création de zones tampons autour des zones concernées où toutes les exploitations ont été vidées, l'abattage massif de volailles dans les exploitations et zones concernées et le contrôle des transports d'animaux, y compris de bétail.
The Dutch delegation indicated that several other cases of infected poultry farms recently appeared in the south of the Netherlands, close to the Belgian and German borders and listed a set of measures adopted in order to limit the contamination, such as the creation of buffer zones around the areas concerned where all poultry farms had been emptied, the massive culling of poultry in the farms and areas concerned, the control on the transport of animals, including cattle.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Bjørn WESTH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Thomas LAURITSEN Secrétaire d'Etat au Ministère de la Pêche Pour l'Allemagne : M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts Pour la Grèce : M. Floros KONSTANTINOU Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Vicente ALBERO Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Mer Pour l'Irlande : M. David ANDREWS Ministre de la Marine Pour l'Italie : M. Pasquale DIGLIO Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. E. PIERHAGEN Directeur général à la Pêche Pour le Portugal M. Eduardo DE AZEVEDO SOARES Ministre de la Mer Pour le Royaume-Uni : M. Michael JACK Ministre adjoint de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation - + - Pour la Commission M. Ioannis PALEOKRASSAS Membre PRIX POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1994 Le Conseil a adopté à l'unanimité les règlements fixant pour 1994 les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'Annexe I points A, D et E (produits frais) et à l'Annexe II (produits congelés) du règlement n° 3759/92 ainsi que le prix à la production pour le thon destiné à l'industrie de la conserve.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr André BOURGEOIS Minister for Agriculture Denmark: Mr Bjørn WESTH Minister for Agriculture and Fisheries Mr Thomas LAURITSEN State Secretary, Ministry of Fisheries Germany: Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Federal Ministry of Food, Agriculture and Forestry Greece: Mr Floris KONSTANTINOU State Secretary for Agriculture Spain: Mr Vicente ALBERO SILLA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France: Mr Jean PUECH Minister for Agriculture and Fisheries Ireland: Mr David ANDREWS Minister for the Marine Italy: Mr Pasquale DIGLIO State Secretary for Agriculture Luxembourg: Mr Jean-Marc HORSCHEIT Deputy Permanent Representative Netherlands: Mr E. PIERHAGEN Director-General for Fisheries Portugal: Mr Eduardo DE AZEVEDO SOARES Minister for Maritime Affairs United Kingdom: Mr Michael JACK Minister of State, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food - + - Commission: Mr Ioannis PALEOKRASSAS Member PRICES FOR THE 1994 FISHING YEAR The Council adopted unanimously the Regulations fixing for 1994 the guide prices for the fishery products listed in Annex I(A), (D) and (E) (fresh products) and Annex II (frozen products) to Regulation No 3759/92 and the producer price for tuna intended for the canning industry.